L’amendement n° 248 organise, dans la mesure permise par la directive, une exception aux droits d’auteurs nécessaire à l’exercice de la liberté de l’information, droits qui dans la rédaction absolutiste du CPI et selon l’exercice qui en est fait peuvent constituer un obstacle à la mission d’information de la presse.

Il ne couvre cependant pas la possibilité pour la presse de rendre compte d’événements liés à l’actualité.

Par ailleurs, cumuler l’exigence du caractère accessoire de la reproduction de l’œuvre, et celle de la présence permanente de cette œuvre dans l’espace public par destination limite considérablement le champ de l’exception proposée.

Ainsi, un reportage relatant les détériorations qu’aurait subi la pyramide de Pei ne pourrait être illustré en toute légalité, non plus qu’un article dédié à une installation spectaculaire et provisoire en plein Paris du type emballage de Christo, ou encore un article relatif au décès de Faizant par un dessin de l’artiste.

L’insécurité juridique dans laquelle vivent les media n’est donc pas levée.

C’est pourquoi il est proposé d’intégrer cette notion d’actualité dans l’exception prévue par l’amendement 248, et de traiter le principe de l’accessoire, ébauché par la jurisprudence, indépendamment de la question de l’établissement permanent dans l’espace public.