APRÈS L'ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Christian Paul
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à l'amendement n° 177 de M. Geoffroy
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APRÈS L'ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet amendement, substituer aux mots :
« d’imagerie médicale »
les mots :
« médicales et éducatives ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.