Afin de garantir l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité, il convient d’élargir que le prix de ces informations ne peut excéder le coût logistique de leur mise à disposition.

Toute autre modalité de calcul du prix des informations nécessaires pour informer l’utilisateur et lui permettre d’en jouir reviendrait à créer une nouvelle forme de propriété intellectuelle aux effets inconnus.

Si tel n’était pas le cas, un fournisseur de mesure technique pourrait tenter d’imposer aux auteurs de logiciels interopérant avec ces mesures techniques des conditions de prix arbitraires que seuls une poignée de grands éditeurs pourront acquitter. Ce serait désastreux pour les auteurs indépendants et les petites entreprises françaises créant des logiciels libres.