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APRES L’ART. 6
N° 18 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
5 avril 2005

CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)

AMENDEMENT N° 18 Rect.

présenté par

M. MARLIN

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant :

« Le dernier alinéa du II de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi rédigé :

« 8e catégorie : Matériels, armes, éléments d’armes et munitions antiques, historiques et de collection ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable. En effet, des matériels échappent encore à la 8e catégorie, ce qui met en danger leur préservation pour les générations futures ainsi que la possibilité de les exposer lors de cérémonies patriotiques ou de manifestations commémoratives en l’honneur des anciens combattants et des victimes de guerre.

Par exemple, sans cette modification, le tube en bronze d’un canon Gribeauval de la Grande Armée de Napoléon 1er se verra considéré comme une arme de 8e catégorie tandis que son affût (la charrette en bois le supportant) sera considéré ad vitam aeternam comme du matériel de guerre de 2e catégorie, ce qui pourrait être une menace pour la préservation du patrimoine et la source inutile d’un lourd contentieux.