L’abrogation des articles L. 2353-2 et L. 2353-3, qui codifient les articles 2 et 4 de la loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d’armes ou de munitions de guerre, a pour objet de supprimer des redondances dans la définition de certaines infractions.

Elle entraîne malencontreusement la suppression du droit de détenir deux kilogrammes de poudre à usage non militaire prévue à l’article L. 2353-2, qui figure néanmoins dans le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981, relatif au marquage, à l’acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l’emploi des produits explosifs. Ce droit permet aux chasseurs et membres de clubs de tir de recharger eux-mêmes leurs munitions et de confectionner les munitions des armes de collection. Il convient de le maintenir en complétant l’article L. 2353-13 par un alinéa précisant que l’acquisition, la détention, le transport et le port de 2 kilogrammes au plus de poudre noire ou de poudre à usage civil ne constituent pas une infraction.