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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. OLLIER, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
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ARTICLE
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par la phrase suivante :
« Un tel accord ne peut être conclu dans une entreprise dont l’effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de chef d’entreprise, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de président, directeur général, gérant ou membre du directoire de cette entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser les bénéficiaires potentiels d’un accord d’intéressement.