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CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Compléter cet article par le paragraphe suivant :
« IV. Dans les articles L. 754-2 et L. 764-2 du code monétaire et financier, les mots « , à l’exception de son dernier alinéa, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.