Cet amendement a pour objectif de donner une nouvelle impulsion aux biocarburants en favorisant le développement de la filière agricole de production d’éthanol.

Il s’agit ici d’accorder aux seules distilleries le bénéfice de recevoir les agréments de production d’éthanol et ce pour quatre raisons :

– Si, lors du projet de loi de finances 2003, nous avons étendu la défiscalisation sur les biocarburants à l’incorporation directe, celle-ci n’existe pas réellement aujourd’hui car le seul distributeur français de produits pétroliers choisit de privilégier l’ETBE, laissant de côté une branche bien plus efficace tant en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre que d’énergie produite. Or aujourd’hui, toutes les unités de production d’ETBE sont saturées et aucune construction nouvelle n’est économiquement envisageable.

– En l’état actuel des choses, concernant l’éthanol, ce sont soit les unités de production d’ETBE soit les distilleries qui sont agréées. Or ces unités de production d’ETBE ne produisent que de l’ETBE. Et à l’inverse, les distilleries, seuls véritables producteurs d’éthanol, ont le choix. C’est donc à elles qu’il faut accorder le bénéfice des agréments sans présumer l’usage qu’il sera fait du produit : incorporation directe ou ETBE.

– Aujourd’hui la filière éthanol est contrôlée par les pétroliers et notamment Total. Parce qu’ils exportent des supercarburants alors qu’ils doivent importer des diesels, les pétroliers ne souhaitent pas le développement d’une filière éthanol et préféreront payer, comme ils l’ont déclaré ouvertement, la taxe. Ainsi, afin de rétablir un équilibre dans la filière et de donner l’opportunité au monde agricole de ne pas avoir les mains liées face à Total, il convient de réserver l’agrément aux distilleries.

– Les unités de production d’ETBE de Total étant aujourd’hui saturées, tout nouvel agrément, en France, ne peut donc être attribué, pour l’ETBE, qu’à Lyondell qui serait donc l’unique acheteur de nos produits, vendus alors au prix des importations brésiliennes, et également l’unique fournisseur. Dans ce contexte et à ces prix, aucun industriel n’investira en France.

Il est donc plus que temps de favoriser le développement de l’incorporation directe, d’autant plus que sans cela, les objectifs annoncés par le Premier ministre de porter l’incorporation de biocarburants à 5,75 % du total en 2008 et non plus 2010 ne pourront être tenus.