LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Habib, Dosé, Tourtelier, Dumont, Kucheida, Le Déaut, Nayrou, Gaubert, Launay, Brottes, Mmes Gaillard, Royal, Lignières-Cassou
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Compléter cet article par le paragraphe suivant :
« III – A chaque étape de la commercialisation, de l’unité de raffinage jusqu’au distributeur, la composition des gazoles et des essences est communiquée. Afin d’optimiser l’ajout de bioéthanol, pour les essences, la tension de vapeur Reed et la teneur en oxygène sont communiquées. »
Il importe que les produits pétroliers puissent être tracés afin d’optimiser l’incorporation de biocarburants dans les carburants banalisés distribués en France, et ainsi faire bénéficier les consommateurs des avantages environnementaux et économiques attachés aux biocarburants.