Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Teissier
----------
ARTICLE
(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)
A la fin de l’avant-dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :
« l’État »
les mots :
« le ministre de l’écologie et du développement durable, après avis du conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que le directeur de l’établissement est nommé par l’État.
Le présent amendement entend préciser que le directeur est nommé par le ministre de l’écologie et du développement durable après avis du conseil d’administration. Il apparaît en effet important de s’assurer que le directeur de l’établissement et le conseil d’administration puissent travailler en synergie.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter cette proposition d’amendement.