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ART. 3
N° 38 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 38 Rect.

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 3

(Art. L. 331-3 du code de l’environnement)

Avant le premier alinéa du I de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au-delà des deux volets de nature différente du plan de préservation et d’aménagement, requalifié ici de charte, il importe de souligner le projet de territoire commun qui les sous-tend et justifie leur regroupement dans un seul document.