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ART. 9
N° 83
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 83

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

et M. Yves Cochet

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ARTICLE 9

(Art. L. 331-14-1 du code de l’environnement)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les autorités coutumières sont représentées au sein du conseil d’administration de l’établissement public du parc national.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion « d’autorités coutumières » en Guyane correspond à une réalité sociale, politique et culturelle que ne recouvre pas la notion de « représentants des collectivités territoriales ». Le rôle de ces autorités en matière de protection de la biodiversité dans la forêt tropicale guyanaise est d’ailleurs déjà reconnu, notamment pour la gestion de la réserve naturelle de l’Anama.

La ratification de la convention de la diversité biologique adoptée à Rio de Janeiro oblige du reste la France à faire une place particulière aux communautés locales bushenenguées et amérindiennes de Guyane.