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ART. 9
N° 168
ASSEMBLEE NATIONALE
28 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 168

présenté par

MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 9

(Art. L. 331-14-1 du code de l’environnement)

Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :

« des objectifs du parc avec »,

insérer les mots :

« la culture et »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à faciliter la création et l’acceptation locale du parc national en Guyane.

Ainsi il propose, comme le prévoit la définition de la catégorie II de l’UICN, la prise en compte de la culture locale dans la définition des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs du parc. De même, il assure la présence des chefs coutumiers au sein du conseil d’administration du Parc.