Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère
----------
à l'amendement n° 217 (2ème rect.) du Gouvernement
----------
APRES L'ARTICLE
(Art. L. 331-15-5 du code de l’environnement)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Les représentants de l’État sont en nombre égal aux représentants des collectivités territoriales.
« Le conseil d’administration comprend des représentants élus des communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le futur parc national de Guyane fait partie de l’ensemble forestier amazonien. Il jouxtera le parc des Tumucumaques au Brésil. Les enjeux liés à la protection de cet espace dépassent largement le cadre départemental de la Guyane française. Nous estimons que l’État doit garder la maîtrise de l’outil « Parc national » et de la politique menée au nom de la protection de la nature.
D’autre part, il est important de faire valoir le droit des communautés traditionnelles (amérindiens et noirs-marrons) à participer à l’administration du Parc.