Il s’agit par cet amendement de remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d’Impôt de Solidarité sur la Fortune par la majorité et le Gouvernement, à l’occasion du vote de la loi sur l’Initiative économique.

Le présent amendement vise plus précisément la possibilité d’échapper à l’ISF dans le cadre d’un « pacte d’actionnaires » représentant 20 % seulement des droits d’une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale.

Appuyé sur un discours visant à « exonérer l’outil de travail », alors que tel a toujours été le cas, ce dispositif permet en fait d’échapper à l’ISF dans des conditions particulièrement souples.

De plus, aucune évaluation crédible, qu’elle soit préalable ou a posteriori, n’est venue prouver l’intérêt d’une telle disposition, alors que son coût pour les finances publiques est indéniable.

La majorité a en matière d’ISF une approche totalement idéologique, en contradiction avec l’ensemble des données disponibles, comme l’a encore récemment démontré le rapport du Conseil des impôts.