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ART. PREMIER
N° 49
ASSEMBLEE NATIONALE
28 juin 2005

ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 49

présenté par

MM. Gremetz, Bocquet
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Supprimer le 3° de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la prise en charge par l’Etat les conséquences financières des exonérations de cotisations obligatoires en raison d’un franchissement de seuil d’effectif par l’entreprise.