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ART. UNIQUE
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2006

CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES BIOCARBURANTS - (n° 2460)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Habib, Mme Génisson, MM. Brottes, Dosé, Tourtelier, Nayrou, Kucheida,

Le Déaut, Dosière, Mme Gaillard, M. Lambert
et les membres du groupe socialiste

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ARTICLE UNIQUE

Dans cet article, après le mot :

« blocages »,

insérer les mots :

« fiscaux, techniques et économiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parallèlement aux obstacles fiscaux et techniques relevés par la proposition de résolution, cet amendement vise à étendre le champ d’intervention de la commission d’enquête au principal obstacle relevé par Alain Marleix, dans son rapport d’information de juin 2004, au développement des biocarburants. C'est-à-dire le coût de production qui serait nettement plus élevé que celui des carburants d’origine fossile auxquels ils peuvent être incorporés. Toutefois, le rapporteur dans le même élan, précise qu’aucune des personnes rencontrées pour la préparation de son rapport ne lui a fourni des données précises sur ce point essentiel.

Il parait dés lors nécessaire d’obtenir ces informations pour pouvoir juger de cet obstacle en prenant notamment en compte les externalités positives du développement des biocarburants : impacts sur l’environnement, apport à l’indépendance énergétique, nouveaux débouchés pour l’agriculture, création d’emplois agricoles et industriels.