ART. UNIQUE
ASSEMBLÉE NATIONALE
CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES BIOCARBURANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Lambert, Habib, Mme Génisson, MM. Brottes, Dosé, Tourtelier, Nayrou, Kucheida,
Le Déaut, Dosière, Mme Gaillard
et les membres du groupe socialiste
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ARTICLE
Compléter cet article par les mots :
« et de recherche de solutions alternatives au pétrole ».
Cet amendement vise à étendre le champ d’intervention de la commission d’enquête à la recherche de solutions alternatives au pétrole.