Cet article propose de réduire le montant des allègements de cotisations sociales que peuvent pratiquer les entreprises en application de la loi du 17 janvier 2003 avec effet rétroactif depuis 2003. Il revient en effet sur le calcul de l'assiette de ces allégements, en ne prenant en compte que le temps de travail effectif (ce qui exclut congés payés, jours fériés, congé maladie…).

Les entreprises qui ont appliqué de bonne foi la loi Fillon et son décret d'application devraient, si cette disposition était adoptée, reprendre le calcul du coefficient d'allégement depuis le 1^er janvier 2003 et verser un complément de cotisations à leur URSSAF. Les futurs contrôles comptables d'assiette concerneront ainsi les exercices 2003, 2004 et 2005. Les entreprises qui ne procéderaient pas à une régularisation spontanée risqueraient d'être redressées. Dans l'un ou l'autre cas, les entreprises seraient amenées à réclamer à leurs salariés un rappel de cotisations salariales.

Cet article non seulement revient sur une décision de justice défavorable aux URSSAF (TASS de Rouen du 29 mars 2005), mais surtout remet en cause la priorité gouvernementale en faveur de l'emploi.