Actuellement, alors qu’un dispositif légal significatif a été prévu de longue date s’agissant de l’accompagnement des bénéficiaires du RMI (désignation d’un référent, élaboration d’un contrat d’insertion, mise en place d’instances diverses comme les conseils départementaux d’insertion et commissions locales d’insertion, etc.), il n’en est de même ni pour l’API, ni pour l’ASS. Dans la perspective de l’harmonisation des minima sociaux et alors que le présent projet de loi est centré sur le retour à l’emploi, il est proposé d’inscrire dans la loi le principe de l’offre d’un parcours d’insertion individualisé, conduit avec un travailleur social « référent », pour tous les minima sociaux.

S’agissant de l’ASS, la rédaction proposée s’inspire directement des évolutions en cours, d’une part de la définition du « projet personnalisé d’accès à l’emploi » telle qu’elle est donnée dans le décret n° 2005-915 du 2 août 2005, d’autre part des décisions récentes du Premier ministre telles que l’organisation cette année d’entretiens à l’ANPE pour les 240 000 bénéficiaires de ASS de moins de cinquante-cinq ans et la généralisation en 2006 des entretiens mensuels pour les demandeurs d’emploi.