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AVANT L'ART. PREMIER
N° 371
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 371

présenté par

MM. Durand , Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou,
MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Avant l’article L. 111-1 du code de l’éducation, est inséré un article L. 111 ainsi rédigé :

« Art. L. 111. – Le droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie est garanti à chacun sur l’ensemble du territoire. La scolarité obligatoire constitue le socle de ce droit. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’éducation et la formation tout au long de la vie doivent être considérées comme l’un des droits essentiels de chaque individu.

Le droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie ne se résume ni à une simple formation professionnelle continue, ni comme le recours après une formation initiale ratée.

Chaque jeune, mais aussi chaque adulte, doit pouvoir construire son propre parcours de réussite personnelle, sociale et professionnelle.

La formation tout au long de la vie est un processus de globalisation de l’éducation qui doit permettre de regrouper dans un même processus la formation initiale et la formation continue.

La conception de l’éducation initiale dépend du concept de formation tout au long de la vie, et doit donner à chacun la possibilité d’acquérir un socle commun de connaissances et de compétences, de partager une même culture, et d’obtenir une qualification professionnelle reconnue.

La formation continue parachève ce droit tout au long de la vie pour donner à chacun les moyens de son autonomie et de sa liberté, en lui faisant partager les valeurs du vivre ensemble.