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ART. PREMIER
N° 439
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2006

ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 439

présenté par

MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies,

Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« L’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs en contrat d’apprentissage ou de jeunes stagiaires en milieu professionnel âgés de moins de seize ans ne peut faire l’objet de dérogation conformément à l’article L. 213-7 du code du travail. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’affirmer l’interdiction du travail de nuit des jeunes de moins de seize ans.