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ART. PREMIER
N° 190
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 octobre 2006

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 190

présenté par

M. Derosier, M. Dufau, M. Giacobbi, M. Liebgott, M. Renucci
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

I – Après l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivantt :

« Art. 1er I – La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des agents, de permettre l’adaptation des intéressés au changement des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial, de favoriser le développement de leurs compétences pour exercer, dans les meilleures conditions d’efficacité, les fonctions qui leurs sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers, de favoriser leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, leur maintien dans l’emploi et de contribuer à leur promotion sociale. »

« II – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 de cet article :

« II –  La formation…(le reste sans changement) »».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de transférer à la fonction publique territoriale les éléments de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie qui inclut sa définition dans l’article L. 900–1 du code du travail.