M. Derosier, M. Dufau, M. Giacobbi, M. Liebgott, M. Renucci
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 de cet article par les mots :
« ainsi que les formations diplômantes nécessaires à l’accession de promotions dans le cadre d’emploi ou la catégorie supérieure. »
L’objet de cet amendement est de prévoir les cas où la formation diplômante est la seule formation possible pour accéder à des promotions dans le cadre d’emploi ou la catégorie supérieure (c’est le cas, par exemple, des aides soignantes qui veulent devenir infirmières).
Malvoyants
