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ART. PREMIER
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 avril 2006

PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n° 2999)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

M. Goldberg
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :

« de leurs origine »,

insérer les mots :

« , de leur orientation sexuelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’homophobie doit être combattue au même titre que le racisme et le sexisme.