Il s’agit de mettre en place des modes de vote pour les représentants des conseils départementaux qui soient plus adaptés aux enjeux que le texte dit poursuivre. Le fait que le texte pose qu’il s’agit d’un scrutin uninominal n’explique pas le mode d’expression de ce scrutin.

Le mode de désignation par correspondance existant par exemple pour le conseil de l’ordre des médecins pourrait ainsi être mis en œuvre. L’alinéa 24 pose le principe de l’assemblée générale comme lieu de vote, ce qui renvoie les conseils départementaux au rang d’associations.