Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 48
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 48

présenté par

MM. Préel, Jardé et Leteurtre

----------

ARTICLE PREMIER

Substituer aux alinéas 35 à 38 de cet article l’alinéa suivant :

« III. – Le conseil régional est composé de membres titulaires et d’un nombre égal de membres suppléants, avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans. Ces représentants sont élus par collèges. Le mode d’élection et la composition des collèges sont fixés par décret. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mode d’élection relève du décret et non de la loi. Il s’effectuera par collèges pour que tous les modes d’exercice soient représentés dans un ordre regroupant l’ensemble de la profession.