Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Poletti et Greff
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 64 de cet article :
« Le conseil national élit en son sein son président… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser plus clairement que le président du conseil national de l’ordre des infirmiers est élu en son sein et qu’il ne peut en conséquence être membre d’une autre profession.