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ART. PREMIER
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2006

CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

Mmes Poletti et Greff

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 64 de cet article :

« Le conseil national élit en son sein son président… (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser plus clairement que le président du conseil national de l’ordre des infirmiers est élu en son sein et qu’il ne peut en conséquence être membre d’une autre profession.