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ART. PREMIER
N° 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 avril 2006

ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

M. Gremetz, Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« L’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail “Nouvelles embauches” est abrogée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose l’abrogation du contrat nouvelle embauche (CNE) créé par l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005.