Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER BIS
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 mai 2006

PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
(deuxième lecture) - (n° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Goasguen, rapporteur
au nom de la commission des lois

----------

ARTICLE PREMIER BIS

I. –  Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article :

« Après l’article L. 332-2 du code du sport, il est inséré un article L. 332-2-1 ainsi rédigé : »

II. –  En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :

« 42-15 »,

la référence :

« L. 332-2-1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Correction de références pour tenir compte de l’entrée en vigueur du code du sport.