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PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
(deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article :
« Après l’article L. 332-17 du code du sport, sont insérés trois articles L. 332-19 à L. 332-21 ainsi rédigés : »
II. – En conséquence :
« 1° au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 42-16 »,
la référence :
« L. 332-19 »,
2° au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« 42-17 »,
la référence :
« L. 332-20 »,
3° au début de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« 42-18 »,
la référence :
« L. 332-21 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de références pour tenir compte de l’entrée en vigueur du code du sport.