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ART. 44
N° 202
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 202

présenté par

MM. Nayrou, Néri, Gorce, Masse
les membres du groupe socialiste

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ARTICLE 44

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de supprimer cet article sur l’accès des clubs professionnels sportifs car il va à contre courant de l’esprit sportif comme du contexte boursier. En effet, il est unanimement constaté qu’en Europe, la plupart des clubs de football cotés en bourse connaissent des déboires financiers. En Angleterre, aucun des clubs cotés en bourse n’a augmenté sa valeur et même certains clubs réputés en sont sortis. En Italie, comment ne pas rappeler le fiasco des trois clubs cotés à la bourse de Milan dont les actions se sont effondrées.

Un club de sport professionnel n’est pas un objet d’investissement boursier comme les autres. L’incertitude est le propre du sport et le marché n’aime pas l’incertitude. Beaucoup d’actionnaires ont été floués par des placements hasardeux dans des clubs de foot. Malheureusement, ce projet de loi ne leur apporte aucune garantie contre les dérives inquiétantes pourtant connues. De même, il ne pose aucune condition préalable sérieuse comme la propriété du stade (actif tangible) à l’obtention de l’autorisation de l’Autorités des Marchés Financiers (AMF), celle-ci ayant carte-blanche.

En France, peu de clubs sportifs professionnels ont la possibilité d’être coté en Bourse, c’est pourquoi il convient de rejeter cet article qui ne satisfait que quelques ambitions.