Le troisième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il vérifie que les familles ont recours aux instruments pédagogiques offerts par le centre national d’enseignement à distance ou par un organisme privé d’enseignement à distance. »

Cet amendement répond à une préoccupation de la commission d’enquête sur l’influence des sectes sur les mineurs, visant à ce que les familles pratiquant l’instruction à domicile disposent des outils pédagogiques du CNED ou d’organismes privés d’enseignement à distance déclarés.