L’article 1518 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« za. Au titre de 2007, à 1,018 pour les propriétés non bâties, à 1,018 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l’article 1500 et pour l’ensemble des autres propriétés bâties. »

Cet amendement propose de fixer le coefficient de revalorisation des bases, pour l’année 2007, à 1,80 %, c’est-à-dire à un niveau égal au taux d’inflation prévu pour 2006 et pour 2007.