ART. 48

N° I - 61

ASSEMBLEE NATIONALE

15 octobre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Première partie)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° I - 61

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 48

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.