Cet amendement a pour objet de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.

Alors que nombre de pays européens ont supprimé leur impôt sur la fortune ces dernières années (Allemagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Autriche), sans mentionner les États-Unis ou le Japon où il n'existe pas, la France est l'un des rares pays (avec la Norvège, la Finlande et la Grèce) à maintenir cette exception. L'ISF touche environ 300 000 foyers fiscaux.

Pourtant, les raisons qui ont conduit nos partenaires à supprimer cet impôt sont claires et irréfutables : l'ISF fonctionne en effet comme un levier pour chasser les capitaux, le savoir faire et la richesse d'un pays.

L'ISF joue comme un formidable accélérateur de la délocalisation de compétences et de capitaux, dans un monde global, ouvert à la concurrence. Le maintenir revient à créer de la richesse et des emplois chez nos voisins et à appauvrir petit à petit notre pays. Cet impôt idéologique né en 1982 sous le septennat de Mitterrand est un impôt parfaitement dangereux pour notre économie et l'emploi, comme le reconnaît le ministre des finances lui-même (interview du 11 juillet 2005). La meilleure réforme relative à cet impôt passe par sa suppression.

La charge excessive qu'il fait peser sur le patrimoine et le capital pousse à 1’exil les créateurs de richesse. On estime ainsi à 350 au moins par an les redevables à l'ISF qui prennent le chemin de l'exil. Ce sont les contribuables les plus actifs et dynamiques qui délaissent le territoire. Il entraîne une perte substantielle de capitaux : sur 5 ans, 11 milliards d’euros. Dans les 15 ans à venir, près de 700 000 chefs d’entreprise prendront leur retraite et seront dès lors taxables sur leur entreprise. Ils risquent donc de quitter le territoire et de vendre probablement à des investisseurs étrangers. L'actionnariat et l'accès aux sources de financement des entreprises sont affaiblis par l'ISF. Significativement, aucune grande entreprise n'a été créée en France depuis son instauration.

Cet impôt contribue à la perte de vitalité, à l'anémie économique de la France, il est un frein au potentiel de croissance économique et à l'esprit entrepreneurial qui manque à notre pays.

Un autre volet de l'ISF incite à sa suppression : la flambée des prix de l'immobilier depuis une quinzaine d'années a pour conséquence de gonfler le nombre d'assujettis à l'ISF. La part de la résidence principale dans le total de l'actif net imposable de l'ISF ne cesse d'augmenter, passant de 11,2 % en 2000 à 14,1 % en 2003.

Cette hausse de l'immobilier, très inégale selon les régions est particulièrement forte en Île de France ou dans certaines régions ou sites touristiques : elle place le contribuable dans une situation d'inéquité lace à l'impôt

La sociologie de l'ISF se trouve fortement modifiée : Elle ne touche plus les catégories de la population les plus aisées qui se sont expatriées mais de plus en plus de propriétaires qui ne sont pas de grandes fortunes. II existe une taxation, l'impôt sur les successions, que l'on paie une fois, à sa mort.

Il convient donc de supprime cet impôt qui, s'ajoutant à une fiscalité déjà élevée, est un réel handicap pour la croissance potentielle de la France, et contribue à son décrochage économique dans la compétition internationale. Cadeau aux étrangers, il est une calamité pour notre pays, ses effets négatifs, pour l'emploi et l'activité étant sans commune mesure avec les gains qu'il rapporte pour l'Etat – 2,3 milliard d'euros, soit 15 jours de remboursement des intérêts de la dette !-

Tel est l'amendement que je vous propose d'adopter.