Il s’agit par cet amendement de remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d’impôt de solidarité sur la fortune par la majorité et le gouvernement notamment à l’occasion du vote de la loi sur l’Initiative économique et de la loi de finances pour 2005.

Le présent amendement vise plus précisément la possibilité d’échapper à l’ISF dans le cadre d’un « pacte d’actionnaires » représentant 20 % seulement des droits d’une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale.

Appuyé sur un discours visant à « exonérer l’outil de travail », alors que tel a toujours été le cas, ce dispositif permettrait en fait d’échapper à l’ISF dans des conditions particulièrement souples.