Organisation de la discussion du
projet de loi de finances pour 2005
I
-ORGANISATION DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE ET DE LA PREMIÈRE PARTIE
La discussion commencera le
mardi 19 octobre, après-midi.
1.- Le temps attribué aux
groupes dans le cadre de la discussion générale a été fixé par la
Conférence des Présidents à 7 heures.
2.- L'examen de l'article
autorisant le prélèvement européen donnera lieu à un débat qui
prendra place avant le passage à l'article d'équilibre, le lundi
25 octobre. Pourront intervenir, pour dix minutes, les Présidents et les
rapporteurs pour les affaires européennes des commissions intéressées
(finances, affaires étrangères), le Président de la délégation pour
l'Union européenne ainsi qu'un porte-parole par groupe. Les autres
orateurs pourront intervenir sur l'article dans les conditions de droit
commun (cinq minutes).
II
-ORGANISATION DE LA DISCUSSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
L'examen de la deuxième
partie, qui commencera le mardi 2 novembre, sera articulé autour
d'environ vingt-cinq débats budgétaires qui seront appelés en séance
publique, à raison de quatre jours de séance par semaine.
1.- Six budgets
seront choisis, dans les
tout premiers jours du mois de septembre, après une concertation
conduite sous l'égide de la commission des finances, pour faire l'objet
d'un examen, à titre principal, en commission des finances élargie.
Les rapporteurs des
commissions pour avis seront associés à ces réunions, qui seront
ouvertes à tous les députés. Au cours de ces réunions auront lieu les
interventions principales des ministres, des rapporteurs des différentes
commissions et des orateurs inscrits par les groupes, puis une phase de
questions suivies des réponses des ministres.
Ces réunions feront l'objet
de mesures de publicité comparables à celles de la séance publique (en
particulier, leurs travaux seront annexés au compte rendu intégral des
débats de l'Assemblée nationale),
2.- S'agissant de la
discussion en séance publique des fascicules budgétaires
- les six budgets ayant
fait l'objet d'un examen en commission des finances élargie
ne feront l'objet, en séance publique, que d'un débat
restreint auquel prendront part le ministre, pour une brève
intervention, et un orateur par groupe, pour une « explication de vote »
de 5 minutes, avant le vote des crédits, des articles rattachés et,
éventuellement, des amendements les concernant.
- les autres budgets
seront examinés
selon la procédure traditionnelle en deux phases (phase d'interventions
générales des rapporteurs des commissions, des orateurs des groupes et
du Gouvernement, puis phase de questions suivies de réponses immédiates
des ministres). Il est recommandé aux membres du Gouvernement de s'en
tenir à une seule intervention d'ordre général, après les orateurs
inscrits dans la première phase.
3.-La durée globale
d'organisation des fascicules budgétaires relevant de la procédure
traditionnelle a été fixée à 65 heures, ainsi réparties :
Gouvernement (temps de
réponse aux questions non compris).................... 13 h
.
Commissions.........................................................................................
15 h
-
Finances.....................................................................................
7 h 30
-
Commissions saisies pour
avis..................................................... 7 h 30
.
Groupes................................................................................................
37 h
-
U.M.P.........................................................................
16 h 45'
Ces temps comprennent toutes
les interventions, à l'exception des réponses du Gouvernement aux
questions posées dans la deuxième phase du débat et de la discussion des
amendements.
Il appartiendra au
Gouvernement, à chaque commission et à chaque groupe de répartir
librement le temps global qui leur a été attribué entre les
discussions de la deuxième partie. Début septembre, leur seront
communiquées à cette fin la liste des six budgets concernés par la
procédure d'examen en commission élargie et la liste des autres budgets.
La répartition des temps de parole entre ces derniers devra être
communiquée au Service de la Séance pour le 15 septembre.
Le calendrier détaillé de
la discussion
sera établi par la Conférence des Présidents au début du mois d'octobre.
Calendrier détaillé de la
discussion
MARDI 2 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
MERCREDI 3 NOVEMBRE
(soir)
JEUDI 4 NOVEMBRE
(soir)
VENDREDI 5 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
LUNDI 8 NOVEMBRE
(soir)
MARDI 9 NOVEMBRE
MERCREDI 10 NOVEMBRE
LUNDI 15 NOVEMBRE
(après-midi
et soir)
MARDI 16 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
MERCREDI 17 NOVEMBRE
JEUDI 18 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
VENDREDI 19 NOVEMBRE
(après-midi et soir)
MARDI 23 NOVEMBRE
EXAMEN DU
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
La Conférence des
présidents a décidé que des budgets seront examinés par la Commission
des finances selon une procédure de commissions élargies à l’ensemble
des députés. À ces réunions
participeront les
ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la Commission des
finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les
porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui
feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance
publique auront lieu,
Salle
Lamartine,
selon le
calendrier suivant :
– jeudi 4
novembre 2004,
à 9 h 30 : Justice
; ORGANISATION DE L’EXAMEN, EN SÉANCE PUBLIQUE, DE LA
DEUXIÈME PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 (N° 1800)
MARDI 2 NOVEMBRE
(matin) :
– Culture.
Votes sur les
crédits à la suite de l’examen des crédits de la communication
MARDI 2 NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Intérieur
Votes sur les
crédits de la ligne :« Intérieur, sécurité intérieure et libertés
locales » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
MERCREDI 3
NOVEMBRE
(après-midi) :
– Tourisme..
Votes sur les
crédits à la suite de l’examen des crédits de l’aménagement du
territoire.
MERCREDI 3
NOVEMBRE
(soir) :
– Formation
professionnelle.
Votes sur les
crédits à la suite de l’examen des crédits de l’emploi.
Votes sur
l’article 75.
JEUDI 4 NOVEMBRE
(après-midi) :
– Recherche
Votes sur les
crédits de la ligne « Éducation nationale, enseignement
supérieur et recherche : III. – Recherche » des états B
(titres III et IV) et C (titres V et VI).
(soir) :
– Écologie et
développement durable.
« Écologie et
développement durable » des états B (titres III et IV) et C
(titres V et VI).
VENDREDI 5
NOVEMBRE
(matin) :
– Enseignement
scolaire (début)
VENDREDI 5
NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Enseignement
scolaire (suite)
Votes sur les
crédits de la ligne « Éducation nationale, enseignement
supérieur et recherche : I.– Enseignement scolaire » des états
B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
– Industrie,
Poste et télécommunications
. Économie,
finances et industrie : votes sur les crédits à la suite de
l’examen des crédits des petites et moyennes entreprises, commerce
et artisanat.
LUNDI 8 NOVEMBRE
(matin et
après-midi) :
– Agriculture,
pêche et forêt
Votes sur les
crédits de la ligne « Agriculture, alimentation, pêche et affaires
rurales » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Votes sur les
articles 71 et 72.
LUNDI 8 NOVEMBRE
(soir) :
– Enseignement
supérieur.
Votes sur les
crédits de la ligne « Éducation nationale, enseignement
supérieur et recherche : II.– Enseignement supérieur »
desétats B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
MARDI 9 NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Outre-mer .
Votes sur les
crédits de la ligne « Outre-mer » des états B (titres III et IV)
et C (titres V et VI).
MERCREDI 10
NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Santé, famille,
personnes âgées et personnes handicapées
Votes sur les
crédits de la ligne « Travail, santé et cohésion sociale :
II. – Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale »
des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Votes sur les
articles 77 à 79.
LUNDI 15 NOVEMBRE
(matin) :
– Équipement et
transports, budget annexe de l’aviation civile (début)
LUNDI 15 NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Équipement et
transports, budget annexe de l’aviation civile (suite)
Equipement et
transports : votes sur les crédits à la suite de l’examen des
crédits de l’aménagement du territoire.
Aviation
civile : votes sur les crédits ouverts à l’article 50
(services votés), au paragraphe I de l’article 51 (mesures
nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de
l’article 51 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
- Affaires
étrangères, coopération et francophonie.................
Votes sur les
crédits de la ligne « Affaires étrangères » des états B (titres
III et IV) et C (titres V et VI).
MARDI 16 NOVEMBRE
(matin) :
– Budgets annexes
de la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération.
Légion
d’honneur : votes sur les crédits ouverts à l’article 50
(services votés), au paragraphe I de l’article 51
(mesures nouvelles, autorisations de programme) et au
paragraphe II de l’article 51 paiement).
Ordre de la
Libération : votes sur les crédits ouverts à l’article 50
(services votés), au paragraphe I de l’article 51
(mesures nouvelles, autorisations de programme) et au
paragraphe II de l’article 51 (mesures nouvelles, crédits de
paiement).
– Logement
(début)
MARDI 16 NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Logement
(suite).
Logement :
votes sur les crédits de la ligne « Travail, santé et
cohésion sociale : IV. – Logement » des états B (titres III et
IV) et C (titres V et VI).
– Défense .
Défense :
votes sur l’article
48 (mesures nouvelles, dépenses ordinaires), sur les titres V
et VI du paragraphe I de l’article 49 (mesures nouvelles,
autorisations de programme) et sur les titres V et VI du
paragraphe II de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de
paiement).
MERCREDI 17
NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Emploi,
travail, cohésion sociale et égalité professionnelle
Votes sur les
crédits de la ligne « Travail, santé et cohésion sociale :
I. – Emploi et travail » des états B (titres III et IV) et C
(titres V et VI).
Votes sur les
articles 74 et 76
JEUDI 18 NOVEMBRE
(matin) :
– Fonction
publique, réforme de l’Etat, Services généraux du Premier
ministre, budget annexe des Journaux officiels, SGDN (début).
JEUDI 18 NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Fonction
publique, réforme de l’Etat, Services généraux du Premier
ministre, budget annexe des Journaux officiels, SGDN (suite)..
Premier
ministre : Services généraux : votes sur les crédits de la
ligne « Services du Premier ministre : I.– Services
généraux » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Conseil
économique et social : votes sur les crédits de la ligne «
Services du Premier ministre : III. – Conseil économique et
social » des états B (titre III) et C (titre V).
Plan :
votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier
ministre : IV. – Plan » des états B(titres III et IV) et C
(titre VI)
Journaux
officiels : vote sur les crédits ouverts à l’article 50
(services votés), au paragraphe I de l’article 51 (mesures
nouvelles, autorisations de programmes et au paragraphe II de
l’article 51 (mesures nouvelles, crédits de
paiement).
SGDN :
vote sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre :
II. – Secrétariat général de la défense nationale » des états B
(titre III) et C (titre V et VI).
– Anciens
combattants
Votes sur les
crédits de la ligne « Anciens combattants » de l’état B (titres
III et IV).
– Economie,
finances et industrie : services financiers, budget annexe des
monnaies et médailles, trésor,
commerce
extérieur, Charges communes (début).
VENDREDI 19
NOVEMBRE
(matin) :
– Economie,
finances et industrie : services financiers, budget annexe des
monnaies et médailles, trésor, commerce extérieur, Charges
communes (suite).
Charges communes
: votes sur les crédits de la ligne « Charges communes » des états
B (titres I, II, III et IV) et C (titre VI) et vote sur l’article
73
Economie,
finances et industrie : votes sur les crédits à la suite de
l’examen des crédits des petites et moyennes entreprises, commerce
et artisanat.
Monnaies et
médailles :
votes sur les
crédits ouverts à l’article 50 (services votés), au
paragraphe I de l’article 51 (mesures nouvelles, autorisations
de programme) et au paragraphe II de l’article 51 (mesures
nouvelles, crédits de paiement).
– Votes sur les
crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission
des finances élargie :
– Aménagement du
territoire
Votes sur les
crédits de la ligne « Equipement, transports, aménagement du
territoire, tourisme et mer » des états B (titres III et IV) et C
(titre V et VI).
– Communication *
Votes sur les
crédits de la ligne : « Culture et communication » des états B
(titres III et IV) et C (titres V et VI).
Vote sur l’article
62
– Jeunesse et
sports *
Votes sur les
crédits de la ligne : « Jeunesse, sports et vie associative » des
états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
– Justice *
Votes sur les
crédits de la ligne : « Justice » des états B (titres III et IV)
et C (titres V et VI).
– Petites et
moyennes entreprises, commerce et artisanat *.
Economie,
finances et industrie : votes sur les crédits de la ligne «
Economie, finances et industrie » des états B (titres III et IV)
et C (titres V et VI).
Comptes spéciaux
du Trésor : votes sur les articles 52 à 58.
– Ville et
rénovation urbaine *
Votes sur les
crédits de la ligne « Travail, santé et cohésion sociale: III. –
Ville et rénovation urbaine » des états B (titres III et IV) et C
(titres V et VI).
VENDREDI 19
NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
– Votes sur les
crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission
des finances élargie (suite)
– Articles non
attachés
Votes sur les
articles 63 à 70.
– Articles «
services votés » et articles de récapitulation
Votes sur les
articles 45 (budget général, services votés), 46
(mesures nouvelles – dépenses ordinaires des services civils) et
état B, 47 (mesures nouvelles – dépenses en capital des
services civils) et état C, 50 (budgets annexes, services
votés), 51 (budgets annexes, mesures nouvelles), 59
et état F, 60 et état G et 61 et état H.
MARDI 23 NOVEMBRE
(après-midi et
soir) :
Eventuellement,
explications de vote et vote sur l’ensemble du projet de loi de
finances.
© Assemblée nationale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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