Loi de finances pour 2005
(19 octobre 2004)

Organisation de la discussion du projet de loi de finances pour 2005

I       -ORGANISATION DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE ET DE LA PREMIÈRE PARTIE

La discussion commencera le mardi 19 octobre, après-midi.

1.- Le temps attribué aux groupes dans le cadre de la discussion générale a été fixé par la Conférence des Présidents à 7 heures.

2.- L'examen de l'article autorisant le prélèvement européen donnera lieu à un débat qui prendra place avant le passage à l'article d'équilibre, le lundi 25 octobre. Pourront intervenir, pour dix minutes, les Présidents et les rapporteurs pour les affaires européennes des commissions intéressées (finances, affaires étrangères), le Président de la délégation pour l'Union européenne ainsi qu'un porte-parole par groupe. Les autres orateurs pourront intervenir sur l'article dans les conditions de droit commun (cinq minutes).

II      -ORGANISATION DE LA DISCUSSION DE LA DEUXIÈME PARTIE

L'examen de la deuxième partie, qui commencera le mardi 2 novembre, sera articulé autour d'environ vingt-cinq débats budgétaires qui seront appelés en séance publique, à raison de quatre jours de séance par semaine.

1.- Six budgets seront choisis, dans les tout premiers jours du mois de septembre, après une concertation conduite sous l'égide de la commission des finances, pour faire l'objet d'un examen, à titre principal, en commission des finances élargie.

Les rapporteurs des commissions pour avis seront associés à ces réunions, qui seront ouvertes à tous les députés. Au cours de ces réunions auront lieu les interventions principales des ministres, des rapporteurs des différentes commissions et des orateurs inscrits par les groupes, puis une phase de questions suivies des réponses des ministres.

Ces réunions feront l'objet de mesures de publicité comparables à celles de la séance publique (en particulier, leurs travaux seront annexés au compte rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale),

2.- S'agissant de la discussion en séance publique des fascicules budgétaires

- les six budgets ayant fait l'objet d'un examen en commission des finances élargie ne feront l'objet, en séance publique, que d'un débat restreint auquel prendront part le ministre, pour une brève intervention, et un orateur par groupe, pour une « explication de vote » de 5 minutes, avant le vote des crédits, des articles rattachés et, éventuellement, des amendements les concernant.

- les autres budgets seront examinés selon la procédure traditionnelle en deux phases (phase d'interventions générales des rapporteurs des commissions, des orateurs des groupes et du Gouvernement, puis phase de questions suivies de réponses immédiates des ministres). Il est recommandé aux membres du Gouvernement de s'en tenir à une seule intervention d'ordre général, après les orateurs inscrits dans la première phase.

3.-La durée globale d'organisation des fascicules budgétaires relevant de la procédure traditionnelle a été fixée à 65 heures, ainsi réparties :

 Gouvernement (temps de réponse aux questions non compris).................... 13 h

. Commissions......................................................................................... 15 h

-   Finances..................................................................................... 7 h 30

-   Commissions saisies pour avis..................................................... 7 h 30
Affaires culturelles......................................................................... 2 h 15'
Affaires économiques..................................................................... 2 h 15'
Affaires étrangères......................................................................... 1 h
Défense........................................................................................ 1 h
Lois.............................................................................................. 1 h

 

. Groupes................................................................................................ 37 h

-   U.M.P......................................................................... 16 h 45'
- SOCIALISTE................................................................. 9 h 20'
-   U.D.F........................................................................... 5 h 10'
- C.R.............................................................................. 4 h 55'
- Non-inscrits........................................................................ 50'

Ces temps comprennent toutes les interventions, à l'exception des réponses du Gouvernement aux questions posées dans la deuxième phase du débat et de la discussion des amendements.

Il appartiendra au Gouvernement, à chaque commission et à chaque groupe de répartir librement le temps global qui leur a été attribué entre les discussions de la deuxième partie. Début septembre, leur seront communiquées à cette fin la liste des six budgets concernés par la procédure d'examen en commission élargie et la liste des autres budgets. La répartition des temps de parole entre ces derniers devra être communiquée au Service de la Séance pour le 15 septembre.

Le calendrier détaillé de la discussion sera établi par la Conférence des Présidents au début du mois d'octobre.


Calendrier détaillé de la discussion
Conférence des Présidents du 5 octobre 2004

 

MARDI 2 NOVEMBRE
(matin
)
Culture …………………………………………………………………………………………………………3 h 45’

(après-midi et soir)
Intérieur . ………………………………………………………………………………………………………6 h 40’

MERCREDI 3 NOVEMBRE
(après-midi)

Tourisme ……………………………………………………………………………………………………….2 h 30’

(soir)
Formation professionnelle……………………………………………………………………………………2 h 50’

JEUDI 4 NOVEMBRE
(après-midi)

Recherche …………………………………………………………………………………………………….3 h 35’

(soir)
Ecologie et développement durable………………………………………………………………………...3 h 45’

VENDREDI 5 NOVEMBRE
(matin)

Enseignement scolaire ……………………………………………………………………………………….4 h 50’

(après-midi et soir)
– Enseignement scolaire (suite)
– Industrie, poste et télécommunications ………………………………………………………………….4 h 50’

LUNDI 8 NOVEMBRE
(matin et après-midi)

Agriculture, pêche et forêt …………………………………………..……………………………………….7 h 10’

(soir)
Enseignement supérieur ……………………………………………………………………………………..3 h 40’

MARDI 9 NOVEMBRE
(après-midi et soir)

Outre-mer ……………………………………………………………………………………………………..5 h 35’

MERCREDI 10 NOVEMBRE
(après-midi et soir)

Santé, famille, personnes âgées et personnes handicapées…………………………………………….6 h 40’

LUNDI 15 NOVEMBRE
(matin)

Equipement et transports, budget annexe de l’aviation civile ……………………………………………6 h 05’

(après-midi et soir)
– Equipement et transports, budget annexe de l’aviation civile (suite)
– Affaires étrangères, coopération et francophonie ………………………………………………………5 h 30’

MARDI 16 NOVEMBRE
(matin)

– Budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’ordre de la Libération……………………………...0 h 30’
– Logement

(après-midi et soir)
– Logement (suite)
– Défense . …………………………………………………………………………………………………….5 h 35’

MERCREDI 17 NOVEMBRE
(après-midi et soir)

Emploi, travail, cohésion sociale et égalité professionnelle……………………………………………….6 h 15’

JEUDI 18 NOVEMBRE
(matin)

Fonction publique, réforme de l’Etat, Services généraux du Premier ministre, budget annexe
 des Journaux officiels, S.G.D.N…………………………………………………….........………………...4 h 30’

(après-midi et soir)
– Fonction publique, réforme de l’Etat, Services généraux du Premier ministre,
   budgets annexes des Journaux officiels, S.G.D.N. (suite)
– Anciens combattants ……………………………………………………………………………………….3 h 50’
– Economie, finances et industrie : services financiers, budget annexe des monnaies
   et médailles, trésor, commerce extérieur,    Charges communes ……………………………….......4 h 30’

VENDREDI 19 NOVEMBRE
(matin)

– Economie, finances et industrie (suite)
Vote des crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission des finances élargie :
– Aménagement du territoire
– Communication
– Jeunesse et sports
– Justice
– Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
– Ville et rénovation urbaine

(après-midi et soir)
Vote des crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission des finances élargie (suite)
– Articles non rattachés
– Articles « services votés » et articles de récapitulation.

MARDI 23 NOVEMBRE
(après-midi)

Éventuellement, explications de vote et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances.

 

EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
Procédure spéciale d’examen en commission

La Conférence des présidents a décidé que des budgets seront examinés par la Commission des finances selon une procédure de commissions élargies à l’ensemble des députés. À ces réunions

participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la Commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.

Ces réunions, qui feront l’objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique auront lieu, Salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
– mercredi 27 octobre 2004, à 9 h 30 : Jeunesse et sports ;
– mercredi 3 novembre 2004, à 9 h 30 : Aménagement du territoire ;

– jeudi 4 novembre 2004, à 9 h 30 : Justice ;
– mardi 9 novembre 2004, à 9 h 30 : PME, commerce et artisanat ;
– mercredi 10 novembre 2004, à 9 h 30 : Communication et article 62 rattaché ;
– mercredi 17 novembre 2004, à 9 h 30 : Ville et rénovation urbaine.


ORGANISATION DE L’EXAMEN, EN SÉANCE PUBLIQUE, DE LA DEUXIÈME PARTIE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005 (N° 1800)

 

MARDI 2 NOVEMBRE

(matin) :

– Culture.

 

 

 Votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits de la communication

MARDI 2 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Intérieur

 

 

 Votes sur les crédits de la ligne :« Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

MERCREDI 3 NOVEMBRE

(après-midi) :

– Tourisme..

 

 

 Votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits de l’aménagement du territoire.

MERCREDI 3 NOVEMBRE

(soir) :

– Formation professionnelle.

 

 

 Votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits de l’emploi.

 

 Votes sur l’article 75.

JEUDI 4 NOVEMBRE

(après-midi) :

– Recherche

 

 

 Votes sur les crédits de la ligne « Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : III. – Recherche » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

(soir) :

– Écologie et développement durable.

 

« Écologie et développement durable » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

VENDREDI 5 NOVEMBRE

(matin) :

– Enseignement scolaire (début)

 

 

 

VENDREDI 5 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Enseignement scolaire (suite)

 

 

 Votes sur les crédits de la ligne « Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : I.– Enseignement scolaire » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

– Industrie, Poste et télécommunications

. Économie, finances et industrie : votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits des petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.

LUNDI 8 NOVEMBRE

(matin et après-midi) :

– Agriculture, pêche et forêt

 

 

 Votes sur les crédits de la ligne « Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

 

 Votes sur les articles 71 et 72.

LUNDI 8 NOVEMBRE

(soir) :

– Enseignement supérieur.

 

 

 Votes sur les crédits de la ligne « Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : II.– Enseignement supérieur » desétats B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

MARDI 9 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Outre-mer .

 

 

 Votes sur les crédits de la ligne « Outre-mer » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

MERCREDI 10 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Santé, famille, personnes âgées et personnes handicapées

 

 

 Votes sur les crédits de la ligne « Travail, santé et cohésion sociale : II. – Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

 

 Votes sur les articles 77 à 79.

LUNDI 15 NOVEMBRE

(matin) :

– Équipement et transports, budget annexe de l’aviation civile (début)

 

 

 

LUNDI 15 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Équipement et transports, budget annexe de l’aviation civile (suite)

 

 

 Equipement et transports : votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits de l’aménagement du territoire.

 

 Aviation civile : votes sur les crédits ouverts à l’article 50 (services votés), au paragraphe I de l’article 51 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 51 (mesures nouvelles, crédits de paiement).

- Affaires étrangères, coopération et francophonie.................

 Votes sur les crédits de la ligne « Affaires étrangères » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

MARDI 16 NOVEMBRE

(matin) :

– Budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération.

 

 Légion d’honneur : votes sur les crédits ouverts à l’article 50 (services votés), au paragraphe I de l’article 51 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 51 paiement).

 Ordre de la Libération : votes sur les crédits ouverts à l’article 50 (services votés), au paragraphe I de l’article 51 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 51 (mesures nouvelles, crédits de paiement).

– Logement (début)

 

MARDI 16 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Logement (suite).

 

 Logement : votes sur les crédits de la ligne « Travail, santé et cohésion sociale : IV. – Logement » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

 

– Défense .

Défense : votes sur l’article 48 (mesures nouvelles, dépenses ordinaires), sur les titres V et VI du paragraphe I de l’article 49 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et sur les titres V et VI du paragraphe II de l’article 49 (mesures nouvelles, crédits de paiement).

MERCREDI 17 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Emploi, travail, cohésion sociale et égalité professionnelle

 Votes sur les crédits de la ligne « Travail, santé et cohésion sociale : I. – Emploi et travail » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

 

 Votes sur les articles 74 et 76

JEUDI 18 NOVEMBRE

(matin) :

– Fonction publique, réforme de l’Etat, Services généraux du Premier ministre, budget annexe des Journaux officiels, SGDN (début).

 

 

 

JEUDI 18 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Fonction publique, réforme de l’Etat, Services généraux du Premier ministre, budget annexe des Journaux officiels, SGDN (suite)..

   

 Premier ministre : Services généraux : votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : I.– Services généraux » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). 

 Conseil économique et social : votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : III. – Conseil économique et social » des états B (titre III) et C (titre V).

 Plan : votes sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : IV. – Plan » des états B(titres III et IV) et C (titre VI)

 Journaux officiels : vote sur les crédits ouverts à l’article 50 (services votés), au paragraphe I de l’article 51 (mesures nouvelles, autorisations de programmes et au paragraphe II de l’article 51 (mesures nouvelles, crédits de paiement).         

 SGDN : vote sur les crédits de la ligne « Services du Premier ministre : II. – Secrétariat général de la défense nationale » des états B (titre III) et C (titre V et VI).

– Anciens combattants

Votes sur les crédits de la ligne « Anciens combattants » de l’état B (titres III et IV).

– Economie, finances et industrie : services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, trésor,

 

commerce extérieur, Charges communes (début).

 

VENDREDI 19 NOVEMBRE

(matin) :

– Economie, finances et industrie : services financiers, budget annexe des monnaies et médailles, trésor, commerce extérieur, Charges communes (suite).

Charges communes : votes sur les crédits de la ligne « Charges communes » des états B (titres I, II, III et IV) et C (titre VI) et vote sur l’article 73

 Economie, finances et industrie : votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits des petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat.       

Monnaies et médailles : votes sur les crédits ouverts à l’article 50 (services votés), au paragraphe I de l’article 51 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 51 (mesures nouvelles, crédits de paiement).

– Votes sur les crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission des finances élargie :

 

– Aménagement du territoire

Votes sur les crédits de la ligne « Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer » des états B (titres III et IV) et C (titre V et VI).

– Communication *

 Votes sur les crédits de la ligne : « Culture et communication » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

 

Vote sur l’article 62

– Jeunesse et sports *

 Votes sur les crédits de la ligne : « Jeunesse, sports et vie associative » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

– Justice *

 Votes sur les crédits de la ligne : « Justice » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

– Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat *.

 Economie, finances et industrie : votes sur les crédits de la ligne « Economie, finances et industrie » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

 

 Comptes spéciaux du Trésor : votes sur les articles 52 à 58.

– Ville et rénovation urbaine *

 Votes sur les crédits de la ligne « Travail, santé et cohésion sociale: III. – Ville et rénovation urbaine » des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).

VENDREDI 19 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

– Votes sur les crédits des budgets ayant fait l’objet d’un examen en commission des finances élargie (suite)

 

– Articles non attachés

Votes sur les articles 63 à 70.

– Articles « services votés » et articles de récapitulation

Votes sur les articles 45 (budget général, services votés), 46 (mesures nouvelles – dépenses ordinaires des services civils) et état B, 47 (mesures nouvelles – dépenses en capital des services civils) et état C, 50 (budgets annexes, services votés), 51 (budgets annexes, mesures nouvelles), 59 et état F, 60 et état G et 61 et état H.

MARDI 23 NOVEMBRE

(après-midi et soir) :

Eventuellement, explications de vote et vote sur l’ensemble du projet de loi de finances.

 

 

 

 

 


 

© Assemblée nationale

t