Evolution des prélèvements obligatoires en 2003. (18 octobre 2002) Assemblée nationale Travaux de la commission des finances :
- Audition
du Mardi
8 octobre 2002 conjointe avec la Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales, de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de
la famille et des personnes handicapées et de M. Alain LAMBERT,
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les prélèvements
obligatoires. Travaux de l'Assemblée nationale, en séance publique : Déclaration du Gouvernement
le jeudi 10 octobre 2002 sur les prélèvements
obligatoires et débat sur cette déclaration, en application de
l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative
aux lois de finances Sénat Déclaration du Gouvernement le jeudi 7 novembre 2002 sur les prélèvements obligatoires et débat sur cette déclaration, en application de l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : compte rendu intégral .
|