COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES COMPTE RENDU N° 21 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 8 décembre 2004
(Séance de 14 heures 45) Présidence de M. Yves Fromion,vice-président SOMMAIRE
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- Information relative à la commission |
2 | Information relative à la commission La commission de la défense nationale et des forces armées a nommé M. Philippe Vitel rapporteur pour avis pour le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 1977). --____--
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