Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mercredi 9 mars 2005(Séance de 10 heures 30)

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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 28

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 9 mars 2005
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Examen du rapport d'information sur la recherche dans le domaine militaire (M. Yves Fromion, rapporteur)	2

Recherche dans le domaine militaire (rapport d'information).

La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné le rapport d'information de M. Yves Fromion sur la recherche dans le domaine militaire.

Le président Guy Teissier a indiqué que le rapporteur avait souhaité que le titre du rapport d'information se réfère désormais à la recherche de défense et de sécurité, afin de mieux correspondre à son contenu, et qu'il n'y voyait aucun inconvénient.

M. Yves Fromion, rapporteur, a souligné que la recherche dans le domaine de la défense était un sujet récurrent, la commission de la défense ayant déjà étudié en 2000 un rapport très complet de Martine Lignières-Cassou. Pourtant, il était nécessaire de revenir sur cette question car il n'est pas exagéré de dire que la question de la recherche et de l'innovation est actuellement au cœur des réflexions en Europe. L'Union s'est donné pour objectif de consacrer 3 % de son PIB à la recherche et développement, et la recherche militaire ne peut être tenue à l'écart du mouvement, ne serait-ce qu'en raison de la place très particulière qu'elle occupe en France et des inquiétudes fréquemment exprimées sur ce sujet.

Malgré les difficultés multiples, notamment budgétaires, il convient de ne pas céder au défaitisme. Les réalisations des industriels et des établissements publics de recherche français depuis plus de tente ans sont remarquables, et directement liées à l'édification d'une force de dissuasion indépendante. Toutefois, ce modèle s'érode progressivement.

Les aspects budgétaires sont primordiaux en la matière. Or, l'effort de recherche technologique, qui exclut notamment les contributions au commissariat à l'énergie atomique (CEA) et au budget civil de recherche et développement (BCRD), a connu une érosion continue, avant qu'apparaisse récemment un rattrapage significatif (+ 6,6 % en 2004, + 19,4 % en 2005). Il est légitime de considérer que l'effort, quoiqu'important, n'est pas à la hauteur des besoins. Si la loi de programmation militaire 2003-2008 a prévu une moyenne de crédits de recherche et technologie (R & T) de 647 millions d'euros par an, les crédits effectivement consommés en 2003 et 2004 ont représenté 504 millions d'euros en moyenne annuelle.

Si l'on raisonne « hors nucléaire » et en faisant abstraction de la contribution défense au BCRD, la France joue certes un rôle de premier plan dans la recherche, mais son niveau d'effort est inférieur à celui consenti par le Royaume-Uni. De plus, en Europe, les dépenses de recherche militaire sont extrêmement concentrées et la tendance générale est à leur baisse.

Ces évolutions contrastent fortement avec l'investissement dans la recherche de défense effectué aux Etats-Unis. La R & D militaire s'y est élevée en 2004 à 70,9 milliards de dollars (+ 12,5 %) et les dépenses de R & T américaines en 2004 sont dix fois supérieures à celles de la France. Les comparaisons chiffrées doivent cependant être maniées avec prudence, dans la mesure où les objectifs stratégiques poursuivis par l'Europe et les Etats-Unis ne sont pas comparables. Davantage qu'un écart technologique menaçant, c'est d'un écart capacitaire qu'il s'agit, mesuré à la fois par le moindre nombre de systèmes d'armes et par leur déploiement moins rapide. Cette constatation ne doit pas être confondue avec un optimisme aveugle, car même un retard de mise en service peut avoir des conséquences très importantes, notamment en matière d'interopérabilité des télécommunications et donc des forces. De plus, l'effort de recherche de défense américain s'exerce dans des domaines stratégiques et, compte tenu des moyens mis en œuvre, risque de finir par produire à court et à moyen terme de réels effets de décrochage.

Une réaction est donc nécessaire. L'échelon européen est-il pour autant le plus pertinent ?

Il convient de distinguer entre les actions intergouvernementales et les actions communautaires. S'agissant des premières, le bilan en matière de recherche de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), de la Letter of Intent (LoI) et du groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO) est pour le moins limité au regard des enjeux. Les projets de recherche et technologie gérés par le GAEO ne représentent qu'environ 100 millions d'euros par an. La création en juillet 2004 de l'agence européenne de défense (AED) suscite donc de nombreux espoirs. Une de ses missions porte sur le renforcement de l'efficacité de la R & T de défense européenne. L'AED ne dispose pas pour l'instant de budget propre lui permettant de financer des actions de recherche et l'essentiel de ses ressources proviendra vraisemblablement des projets précis qui lui seront confiés par des groupes d'Etats membres. Pour susciter ces apports, l'agence dispose d'un atout, son caractère neutre. Cela ne peut toutefois être suffisant et l'AED doit aborder la double question de l'harmonisation des prospectives et de la spécialisation technologique. Pour cela, l'agence peut jouer un rôle déterminant, à la fois comme lieu d'échange, mais aussi par sa capacité d'expertise en élaborant en quelque sorte une « cartographie » des capacités technologiques et des savoir-faire industriels en Europe, tâche très importante sur laquelle les industriels insistent beaucoup.

Enfin, l'Europe de la recherche de défense ne se réalisera pleinement que si des projets mobilisateurs sont définis. Il est en effet important de fixer de grandes idées mobilisatrices, fournissant un objectif clair et politiquement compréhensible, afin d'assurer notamment l'amplitude et la pérennité de l'effort budgétaire. Cette démarche permettrait d'entraîner des groupes de pays volontaires, l'accord de l'ensemble des membres étant difficile à obtenir. Le projet de Constitution européenne ouvre des perspectives intéressantes par la possibilité d'établir des coopérations structurées permanentes en matière de défense.

Par-delà cette coopération intergouvernementale, l'Union européenne ne se désintéresse pas totalement des questions de défense, mais une réticence forte continue à se manifester, et ce tout particulièrement lorsque l'on aborde les domaines de la recherche. Toutefois, les préoccupations liées à la lutte contre le terrorisme offrent un champ nouveau d'action, permettant de développer des technologies qui sont dans une large mesure duales. La Commission européenne a d'ores et déjà lancé une action préparatoire dans le domaine de la recherche sur la sécurité et elle a proposé la mise en place d'un programme de recherche spécifique dans le cadre du 7^ème PCRD, à compter de 2007. La question du montant financier qui sera consacré à ce programme reste entière. Compte tenu de l'attachement à l'OTAN des nouveaux Etats membres et des faibles préoccupations en matière de défense des Européens en général, c'est sans doute par le biais des questions de sécurité interne et de lutte contre le terrorisme qu'il est envisageable d'intéresser les « petits Etats » à participer à des programmes de recherche duale.

Au total, il faut toutefois convenir que l'échelon européen n'est pas en état à court terme de suppléer les déficiences nationales. L'Europe ne peut donc servir d'alibi à une renonciation aux efforts de recherche à l'échelon national, sous peine de voir s'effondrer un potentiel qui reste un atout puissant.

Il convient avant tout d'assurer le maintien des capacités technologiques dans les secteurs jugés stratégiques, grâce notamment aux établissements publics ayant des activités de recherche importantes et des compétences reconnues dans le domaine de la défense. Leurs réformes doivent être encouragées. La direction des applications militaires (DAM) du CEA poursuit une stratégie d'ouverture devant permettre la mise au service de la communauté scientifique des grands outils dont elle dispose. L'institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), créé par le traité du 31 mars 1958, doit faire face au défi de son insertion dans un cadre européen. Ses tentatives sont pour l'instant modestes en raison de la complexité de son statut.

Les grandes entreprises du secteur de la défense occupent une place très importante dans la recherche de sécurité et de défense : en 2003, 67 % des crédits d'études-amont leur ont été attribués. Elles se sont restructurées et se spécialisent progressivement à l'échelle européenne, mais ce processus ne s'accomplira pleinement que si les Etats l'accompagnent. La recherche privée de défense ne peut se concevoir qu'avec un puissant soutien public, à l'image de ce qui est fait aux Etats-Unis. De ce point de vue, l'effort consenti par l'Etat est insuffisant et aléatoire, même si une politique active de démonstrateurs technologiques est mise en oeuvre, permettant de mobiliser les industriels et les acteurs publics autour d'un projet fédérateur tout en offrant des perspectives significatives de coopération à l'échelle européenne, comme en témoigne le projet UCAV. De plus, en l'absence de programme d'armement, ces démonstrateurs offrent une possibilité d'entretien des compétences à moindre frais dans des secteurs stratégiques.

Au-delà du maintien des compétences, il est nécessaire de favoriser l'innovation technologique. L'évolution récente de l'organisation de la DGA a notamment pour objectif de retrouver une capacité d'expertise technique. De plus, afin de préparer davantage les capacités à long terme, une mission pour la recherche et l'innovation scientifique (MRIS) sera créée en son sein. Elle aura pour objet d'assurer l'interface avec les grands établissements publics de recherche et les industriels, mais aussi de susciter des thèmes de recherche avec des laboratoires et des universités, afin de ne pas passer à côté de ruptures technologiques potentielles.

La vitalité du tissu industriel constitué par les PME-PMI est également un élément favorisant l'innovation technologique, et leur accès direct et indirect aux marchés de recherche de défense devrait être amélioré. Mais l'ensemble des industriels de défense déplore la difficulté de coopérer avec les structures de recherche publique civile. Une action pédagogique et incitative doit être engagée par la tutelle des établissements publics de recherche, par la DGA et surtout par les laboratoires universitaires, afin de favoriser la réalisation de partenariats. Les établissements publics de recherche intervenant dans le domaine de la défense et de la sécurité peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire pour assurer un bon couplage entre deux mondes de la recherche qui s'ignorent trop. Cette question essentielle devrait être prise en compte dans le projet de loi sur la recherche en cours de préparation ; de même il importe que la nouvelle agence nationale de la recherche et la MRIS établissent entre elles les liens nécessaires.

Le rapporteur a conclu en soulignant l'excellence du tissu de recherche de défense et de sécurité français attestée par ses réalisations. Pour conforter cette situation, sept recommandations peuvent être formulées.

Premièrement, les crédits prévus par la LPM en matière de R & T doivent être considérés comme prioritaires, car ils engagent les capacités militaires de l'avenir. Ils pourraient faire l'objet d'un programme spécifique dans le cadre de la LOLF.

Deuxièmement, l'Union européenne n'étant pas en état à court et moyen terme de prendre véritablement le relais des Etats membres, il convient tout d'abord de consentir un effort significatif à l'échelle nationale, afin que la France se situe au niveau atteint par le Royaume-Uni. L'objectif raisonnable serait d'atteindre un milliard d'euros de crédits effectivement utilisés au titre de l'effort de recherche et technologie, y compris la contribution au BCRD et hors nucléaire.

Troisièmement, il faudra sans doute envisager de modifier le traité franco-allemand de 1958, pour « européaniser » pleinement l'ISL.

Quatrièmement, le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche et de l'innovation devrait se pencher sur l'encouragement à la recherche réalisée par les PME-PMI innovantes. Ce texte doit également aborder la question du décloisonnement entre la recherche publique civile et la recherche de défense.

Cinquièmement, il convient de susciter au plan européen les efforts de rationalisation indispensables pour assurer à la recherche de défense et de sécurité une meilleure efficacité. Cette demande formulée avec force par les industriels mérite une attention particulière.

Sixièmement, il faut combler l'absence de projet majeur et fédérateur dont souffre la recherche de défense et de sécurité. La définition et la gestion d'une mission générale sur l'aviation automatisée, à l'échelon européen, permettraient d'aborder des technologies très diverses et d'intéresser de nombreux partenaires en raison de la dualité importante des utilisations. Les Etats-Unis se sont largement engagés dans cette voie et les technologies concernées sont aussi diverses qu'avancées.

Enfin, pour inciter davantage d'Etats membres de l'Union européenne à participer à l'effort commun de défense, il est nécessaire d'adopter des dispositions financières incitatives. A cet égard, la proposition visant à ce que le pacte de stabilité et de croissance réformé réserve un traitement particulier à certaines dépenses, telles que la recherche ou la défense, doit être approuvée.

La recherche de défense et de sécurité se situe à un tournant. L'Europe constitue une perspective crédible, grâce à l'AED et aux coopérations structurées permanentes. Mais, dans l'attente que ce dessein se confirme, la France doit continuer à s'engager résolument à soutenir le remarquable dispositif dont elle s'est doté.

Le président Guy Teissier a souligné l'importance de la dimension européenne de la recherche de défense, tout en saluant les performances françaises remarquables dans ce domaine ; de fait, le « gap » entre les Etats-Unis et l'Europe apparaît davantage financier que technologique.

Il a rappelé que, dès janvier, le bureau a proposé que la commission entende M. Nick Witney, directeur général de l'AED, et M. Nazzareno Cardinali, directeur de l'OCCAR. Ce dernier devrait s'exprimer devant la commission dans quelques semaines, ce qui fournira l'occasion de lui poser des questions sur les enjeux de la recherche de défense, à la lumière des conclusions du présent rapport.

En France comme en Europe, coexistent de nombreux organismes de recherche militaire, dont les compétences se chevauchent parfois. On peut notamment s'interroger sur les missions respectives de l'AED et de l'OCCAR et sur l'avenir de cette dernière organisation. Il serait intéressant d'entendre également la ministre sur ce point, et plus généralement sur le sujet de la recherche militaire.

M. Bernard Deflesselles a demandé s'il était possible d'apprécier les conséquences opérationnelles de l'écart constaté par le rapporteur entre les crédits de recherche définis par la loi de programmation militaire et ceux effectivement consommés : cet écart financier se traduit-il par des retards ou des décalages dans certains programmes militaires ?

Le rapporteur a indiqué que les principales lacunes résultant d'insuffisants moyens budgétaires peuvent être identifiées dans le domaine des capacités de commandement, de communication, de conduite des opérations et du renseignement, ce qui emporte des conséquences importantes en matière d'interopérabilité avec les autres forces armées dans le cas de coalition. Peuvent être ainsi constatées des lacunes dans les équipements en liaison 16 ainsi que dans les transmissions satellitaires, ce qui peut d'ailleurs affecter les opérations menées par les forces spéciales.

M. Jean-Michel Boucheron a relevé l'enthousiasme manifesté par le rapporteur sur les perspectives de coopération européenne en matière de recherche. Toutefois, on peut être légitimement préoccupé par le fait que le budget de l'AED dépend de celui de l'Union européenne, lui-même très contraint et soumis à l'approbation unanime des Etats membres. Un accroissement de ses moyens pourrait donc se heurter à l'opposition d'un seul pays, alors que, par exemple, il est de notoriété publique que le président de la Lituanie est proche de la CIA. De plus, la mise en œuvre de coopérations structurées entre plusieurs pays requiert l'accord de tous les autres Etats membres ; certains d'entre eux, qui ne souhaiteraient pas favoriser le développement d'une défense européenne, pourraient ainsi opposer leur veto. Enfin, s'agissant du programme européen Galileo, il faut rappeler que, sous la pression directe des Etats-Unis, il a été décidé d'abandonner de fait l'utilisation militaire du signal de précision, alors que cette possibilité constituait pourtant la raison d'être du lancement du programme. Aux termes de l'accord conclu par le conseil des ministres des transports de l'Union, en décembre 2004, l'unanimité est ainsi requise pour permettre l'utilisation de Galileo pour le guidage d'armes de précisions.

Le rapporteur a rappelé que l'agence européenne de défense, prévue à l'article I-41 du projet de traité constitutionnel, est une organisation intergouvernementale. Il appartiendra, à l'avenir à chaque Etat désireux d'adhérer à un projet d'armement commun de débloquer les crédits nécessaires à la réalisation des investissements y afférents.

Les coopérations structurées permanentes, définies aux articles I-41 et III-312 du projet de traité constitutionnel, ne pourront concerner que des Etats qui partagent une forte implication dans les domaines de la défense et de l'armement, avec des moyens relativement comparables. Il est vraisemblable que les membres de la LoI seront plus particulièrement intéressés par ce type de coopération. Un tel processus n'est pas sans rappeler les coopérations intercommunales françaises, qui fonctionnent plutôt bien, et il n'y a pas lieu de penser qu'un type de coopération analogue ne puisse pas s'appliquer aux Etats membres de l'Union. Cependant, le risque de blocage existe et il ne saurait être question de le nier.

M. Jean Michel a souligné qu'alors que les traités en vigueur permettent de mettre en place des coopérations renforcées à la seule condition d'un accord des Etats participants, le projet de traité constitutionnel se présente comme une régression en prévoyant que les coopérations structurées permanentes ne pourront voir le jour que si l'ensemble des Etats membres de l'Union, ainsi que la Commission européenne, ont donné leur aval.

Il y a là un motif d'inquiétude assez fort, dans la mesure où les Etats membres qui sont affidés à des influences extérieures pourront ainsi bloquer des initiatives en faveur d'un renforcement de l'Europe de la défense. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit pour Galileo, dont la mise en place a été directement subordonnée à un accord américain. Dans ces conditions, il y a tout lieu de s'interroger sur le devenir de l'autonomie de l'Europe de la défense.

Tout en reconnaissant qu'un blocage était possible sur la mise en œuvre des coopérations renforcées, le rapporteur a justifié le mécanisme prévu en indiquant que l'Union européenne pourrait désormais déléguer des missions de défense aux Etats ayant noué des coopérations renforcées en la matière. Les implications des coopérations renforcées étant très fortes, il est tout à fait justifié que des verrous aient été prévus en faveur des autres Etats membres. Pour ce qui concerne le programme Galileo, s'il est incontestable que son déroulement a été émaillé de difficultés réelles, il n'en demeure pas moins que la ministre de la défense a affirmé que la constellation européenne de satellites de positionnement pourra être utilisée par les forces armées. Peut-être quelques contraintes et limitations existeront-elles, mais la ministre a précisé que Galileo demeurera conforme aux besoins de la défense.

M. Jean-Michel Boucheron a observé que les propos de la ministre portaient sur l'utilisation de Galileo par les militaires, sans précision aucune sur la nature de cette utilisation.

Le président Guy Teissier a rappelé que la commission devait entendre la ministre de la défense dans un avenir proche et que cela serait l'occasion de lui faire préciser ce point. La vocation du système se borne-t-elle au guidage de véhicules terrestres ou s'élargit-elle au guidage des missiles de haute précision ? Il a rappelé la position adoptée par la Suède, pays proche des Etats-Unis, qui a pesé de tout son poids contre le projet.

Le rapporteur a rappelé que la technologie de Galileo était pour partie d'origine américaine.

M. Charles Cova a insisté sur l'utilité de créer une mission d'information sur la part du budget de la défense consacrée à la direction des applications militaires (DAM) du CEA.

Le rapporteur a rappelé des données sur l'utilisation des crédits confiés à la DAM figuraient d'ores et déjà dans le rapport pour avis sur la dissuasion nucléaire, présenté par M. Antoine Carré. De plus, en 2005, le CEA a reçu 35 millions d'euros à partir du BCRD, afin de financer le programme de lutte contre la menace NRBC.

La commission a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

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