Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mardi 25 octobre 2005(Séance de 17 heures 30)

> >

COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 9

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 25 octobre 2005
(Séance de 17 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

	page
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540)	2

Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540).

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540).

Le président Guy Teissier a relevé que le délégué général pour l'armement était coresponsable avec le chef d'état-major des armées du programme 146 « Equipement des forces », et contributeur du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégique. Il a fait part des inquiétudes qu'entraîne le coût de certains programmes d'équipement engagés et s'est interrogé sur la « bosse » de financement susceptible d'apparaître après l'actuelle loi de programmation militaire. Il a souhaité savoir quel était l'état des discussions en cours avec les industriels au sujet des évolutions de prix ou des retards de livraison.

M. François Lureau a indiqué que la nouvelle organisation de la DGA autour de deux pôles, l'un chargé de la conduite des programmes, l'autre chargé de la préparation du futur, était en parfaite cohérence avec les principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ainsi qu'avec l'existence des programmes 144 et 146.

En ce qui concerne l'année 2005, l'exécution se déroule de façon conforme aux prévisions. Les engagements sont prévus à hauteur de 10,4 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros pour les études amont et 9,8 milliards d'euros pour l'équipement des forces. Sur ce dernier montant, 4,6 milliards d'euros sont engagés au titre de la commande des FREMM. Les ressources en crédits de paiement pouvant être effectivement consommées en 2005 s'élèvent à 8,3 milliards d'euros. A la fin de l'exercice, un report de charges pour les crédits du titre V, s'élevant à environ deux milliards d'euros pour l'ensemble du ministère de la défense et compensé pour un montant presque équivalent par un report de crédits est attendu. La part revenant à la DGA représente environ les deux tiers de ces montants. Globalement les objectifs sont atteints et l'avancement des programmes est conforme aux prévisions de la LPM. Toutefois, les reports de charges ont pour effet direct d'augmenter les intérêts moratoires. Ceux-ci ont atteint 16,6 millions d'euros en 2004 et s'élèvent déjà cette année à 14,7 millions d'euros, ce qui laisse prévoir un dépassement des niveaux atteints en 2004. En 2006, leur montant sera sans doute au moins équivalent à celui constaté en 2005, cette situation est à l'évidence insatisfaisante et la DGA essaie de limiter au maximum l'effet des retards de paiements. De ce point de vue, elle est très attentive à la situation des PME-PMI : elle a mis en place en 2005 un dispositif qui leur est spécialement destiné et suit étroitement leurs facturations, compte tenu de la moindre résistance de leur trésorerie par rapport à celle des grandes entreprises.

La DGA poursuit ses efforts en matière de fonctionnement ; son coût d'intervention a encore diminué en 2005 et s'élève à environ 900 millions d'euros. Au cours des six dernières années, il a ainsi été réduit de 30 %, à périmètre et missions équivalents. Les effectifs ont diminué de 1,7 %, mais la DGA continue à renforcer sa compétence technique en effectuant des recrutements correspondant aux besoins.

Les événements marquants de l'exercice 2005 sont notamment constitués par le lancement du satellite Syracuse III-A, intervenu en octobre après avoir été différé en raison des problèmes rencontrés par le lanceur. Si le programme Tigre connaît quelques difficultés, les programmes Rafale, VBCI et Leclerc se déroulent de façon satisfaisante. De manière générale, les principales difficultés rencontrées sont liées à la qualité des matériels présentés par l'industrie et la DGA met l'accent sur la correction des défauts constatés avant leur livraison effective. Un effort important de préparation de l'avenir a également été consenti en 2005 avec l'augmentation de plus de 15 % des études amont contractualisées avec l'industrie. Deux contrats importants devraient être signés d'ici à la fin de l'année et portent sur les démonstrateurs de drone Neuron et de la bulle opérationnelle aéroterrestre (BOA). Par ailleurs, la DGA suit avec attention l'évolution des restructurations de Giat Industries ainsi que le rapprochement entre Thales et DCN. En ce qui concerne les exportations, le niveau des commandes constatées en 2005 est supérieur à celui de 2004, mais il reste insuffisant et nécessite des efforts de la part de l'ensemble des acteurs concernés ; un plan d'action est en cours sur ce sujet.

Le projet de loi de finances pour 2006 respecte la loi de programmation militaire 2003-2008. Les modalités de co-pilotage du programme 146 sont désormais en place et, dès la fin 2005, la première réunion du comité de pilotage pourra avoir lieu en s'appuyant sur les objectifs précis assignés aux budgetx opérationnels de programmes. La DGA suivra avec attention l'évolution des indicateurs de performance, dont certains n'ont pas été faciles à définir et pourront, en tout état de cause, évoluer par la suite, conformément aux souhaits formés par le Parlement.

Les principales échéances des programmes d'armement pour 2006 concernent le premier essai en vol d'un missile M 51, le lancement du satellite Syracuse III-B en juin et la mise en service opérationnel du premier escadron du Rafale à Saint-Dizier. Il reste à négocier avec DCN le contrat de développement pour les sous-marins Barracuda, notamment en ce qui concerne le prix, ainsi que le développement du deuxième porte-avions, en fonction du degré de coopération possible avec les Britanniques. Pour la préparation de l'avenir, on peut noter le lancement du démonstrateur EUROMALE, les technologies futures pour hélicoptères (Hector), les opérations réseau-centrées, le démonstrateur de partie haute de missiles stratégiques et les missiles de combat terrestre.

A plus long terme, il faut relever les jalons que constitueront, pour la dissuasion, la mise en service de l'ASMP-A en 2008 et celle du M 51 en 2010. S'agissant du Rafale, il faudra envisager la commande complétant les 120 exemplaires déjà commandés. En matière de projection mobilité et soutien, la livraison du premier A 400 M devrait intervenir en 2009.

Le président Guy Teissier a souhaité savoir de quels moyens disposait le délégué général pour l'armement pour co-piloter, aux côtés du chef d'état-major des armées, le budget considérable du programme « Equipement des forces », de plus de dix milliards d'euros. Par ailleurs, lors de la dernière réunion de la mission d'information portant sur l'exécution des crédits de la défense, il a été indiqué que la consommation des crédits de paiement de titre V atteindrait 15,5 milliards d'euros, alors que le délégué général pour l'armement a évoqué le chiffre de 8,4 milliards d'euros. Quelles sont les raisons de l'écart ainsi constaté, outre la prise en compte ou non des crédits d'infrastructures ?

M. François Lureau a indiqué que le co-pilotage du programme 146 fonctionnera selon des règles simples ; l'évolution intervenue simplifie davantage l'organisation qu'elle ne la complique, puisque le nombre d'interlocuteurs passe de cinq à deux. Plusieurs mesures ont été prises afin de préparer sa mise en œuvre. La DGA a adapté sa propre organisation, dans la perspective de la nouvelle nomenclature, et a proposé des articulations cohérentes entre les budgets opérationnels de programme (BOP) et le programme lui-même. Une charte portant sur le fonctionnement du programme 146 a récemment été cosignée par le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées. Des officiers de cohérence de programme ont été mis en place à l'état-major des armées et ont pour mission de travailler avec les responsables de BOP mis en place à la DGA. Enfin, les objectifs du programme 146 sont ajustés de façon coordonnée ; un premier comité directeur se tiendra d'ici la fin de l'année afin d'entériner les objectifs pour 2006.

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement se réuniront trimestriellement, afin d'examiner les programmes d'armement ainsi que les indicateurs. S'agissant des difficultés susceptibles de survenir, c'est au délégué qu'il appartiendra de traiter les problèmes relevant de la gestion, tandis que le chef d'état-major des armées répondra des décisions relatives aux capacités opérationnelles.

Pour ce qui concerne la consommation des crédits d'équipement, la différence constatée s'explique pour l'essentiel par la prise en compte des crédits de maintien en condition opérationnelle.

M. Jean-Michel Boucheron a demandé si la constitution d'un « Schengen de l'armement », évoquée dernièrement par le délégué, avait connu des évolutions. Il a ensuite souhaité savoir selon quelles modalités la notion d'intelligence économique était prise en compte au sein de la DGA, et s'est demandé si certaines lacunes en ce domaine pouvaient expliquer l'échec de l'avion Rafale sur le marché singapourien.

M. François Lureau a répondu, qu'en septembre dernier, il avait souhaité qu'avec ses collègues directeurs d'armement des cinq autres pays signataires de la LoI (letter of intent), soit le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suède, une réflexion s'engage sur le concept de « Schengen de l'armement ». Ses homologues ont manifesté un vif intérêt pour cette idée, dont l'objectif principal est d'obtenir la plus grande fluidité possible sur les marchés de défense, afin de ne pas gêner les programmes menés en coopération ou les entreprises implantées dans plusieurs pays. Un groupe de travail s'est vu confier le soin de proposer des mesures, lesquelles seront présentées aux ministres de la défense des différents pays au mois de novembre. On constate donc pour ce sujet une évolution certaine. En tout état de cause, il est plus réaliste d'engager d'abord cette démarche entre les six pays de la LoI, qui sont les principaux producteurs d'armement européens et représentent 90 % des investissements en matière de défense de l'Union, plutôt qu'avec les vingt-cinq Etats membres de l'Union.

Dans le cadre de la réorganisation de la DGA, une équipe spécifique s'occupant des questions d'intelligence économique a été constituée, sa principale tâche est de surveiller le tissu de PME et PMI et de prendre des mesures lorsque la situation l'impose. Pour le contrat à l'exportation singapourien, les acteurs politiques et économiques français ont fait tout leur possible, se montrant d'ailleurs inventifs et réactifs, notamment lorsqu'a été proposée à Singapour une combinaison d'offres américaine et israélienne. Plusieurs facteurs sont à l'origine de l'échec essuyé par le Rafale : le taux de change entre euro et dollar, défavorable à l'offre française ; les propositions innovantes que l'industrie israélienne est en mesure de présenter, qui ont été vraisemblablement sous-estimées. De fait, Israël constitue un concurrent très sérieux à l'exportation. Enfin, la priorité accordée par les Etats-Unis au soutien de leur industrie aéronautique, qu'ils considèrent stratégique, a également pesé sur l'issue de la compétition. Au demeurant, la France n'a pas connu de défaillance en matière d'intelligence économique sur ce contrat.

M. Jérôme Rivière a souhaité obtenir des précisions sur la rénovation des hélicoptères Puma et Cougar. La loi de finances initiale pour 2005 avait inscrit 350 millions d'euros en crédits de paiement à cet effet, pour 45 Puma et 24 Cougar. Cette opération de rénovation avait alors été présentée comme indispensable pour préserver les capacités opérationnelles de l'armée de terre. Or, cette année, elle a été abandonnée, Eurocopter ayant cependant fait une offre de 200 millions d'euros pour procéder à une rénovation simplifiée des deux types d'appareils. Quelles sont les raisons qui ont motivé la décision du ministère de la défense ? A quelles fins les 350 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2005 ont-ils été utilisés ?

Il a ensuite souhaité avoir des informations sur l'audit commandé par la DGA sur l'entreprise Eurocopter, suite aux glissements successifs des programmes Tigre et NH 90. Le troisième exemplaire Tigre a été réceptionné la semaine dernière, mais le programme connaît des retards importants, de même que le NH 90, notamment dans sa version marine. L'agence otanienne NAHEMA, à qui a été confiée la gestion du programme, est-elle adaptée pour cette mission ? Ne pourrait-on pas envisager de faire basculer la gestion du NH 90 vers l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ?

Enfin, l'échec du Rafale à Singapour concerne le standard post-F3 de l'appareil, alors qu'il était prévu que l'industriel abandonne la production de huit avions, en contrepartie du développement du radar à antenne active, et qu'il devait pour ce faire s'appuyer sur le contrat singapourien. L'issue de ce dernier laisse-t-il des perspectives au développement du standard post-F3 ?

M. François Lureau a précisé que les crédits prévus en loi de finances initiale pour 2005 destinés à la rénovation des hélicoptères Cougar et Puma devraient, au départ, financer leur mise aux normes civiles de circulation aérienne, avec, il est vrai, quelques ajustements en termes d'équipement. Compte tenu de besoins impératifs, notamment en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels, le chef d'état-major des armées a décidé de donner la priorité aux seuls Cougar, appareils les plus récents. Les économies ainsi réalisées sur les anciens Puma ont permis de financer l'entretien d'autres matériels. Ce choix n'affectera pas les capacités opérationnelles de l'armée de terre.

Pour ce qui concerne la conduite des programmes Tigre et NH 90, la DGA a constaté des problèmes de qualité incombant aux industriels. Un bilan est dressé sur cette question tous les trois mois et il donne lieu, le cas échéant, à des rappels à l'ordre par courrier. Depuis quelques mois, Eurocopter a pris des initiatives pour redresser la situation, ce qui apparaît assez nettement sur les livraisons de Tigre, dont l'objectif 2005, sans être atteint, sera approché. S'agissant du NH 90, un audit a mis en lumière des défaillances de maîtrise d'œuvre imputables à Eurocopter, là aussi en voie de solution, ainsi que des difficultés relationnelles entre partenaires industriels, notamment entre Eurocopter et Agusta Westland. La NAHEMA pourrait également avoir une part de responsabilité, ce qui soulève la question, sous réserve d'un accord général des pays concernés, d'un éventuel transfert de la responsabilité du programme à l'OCCAR, qui a fait la preuve de son efficacité.

Enfin, le programme Rafale devait effectivement faire l'objet de modifications, consistant à abandonner l'acquisition de 8 exemplaires en contrepartie de développements électroniques, dont une antenne radar active, destinés à équiper les versions après l'entrée en service du standard F 3. L'échec de la vente du Rafale à Singapour n'a pas remis en cause cette option, dont l'intérêt pour les armées est avéré. Les développements électroniques pour le Rafale, après l'entrée en service du standard F 3, seront bien présents. Une négociation devra, le moment venu, s'engager avec les industriels à ce sujet.

M. Charles Cova a souhaité avoir des précisions sur le calendrier retenu par les Britanniques au sujet de leur programme de porte-avions pour décider d'une éventuelle coopération avec la France. Il a également demandé quel était l'état d'avancement des négociations entre les ministères de la défense des deux pays. Il s'est enfin enquis de l'imminence de la signature du contrat des frégates européennes multimissions (FREMM), et a interrogé le délégué général sur une éventuelle réflexion de ses services à propos d'un programme de nouveaux avisos.

M. François Lureau a rappelé que la négociation sur le programme FREMM avait été achevée en juin 2005, le contrat étant prêt à la signature dès fin septembre. Le changement du titulaire du portefeuille des finances au sein du gouvernement italien a conduit à un contretemps dans la notification du contrat à l'OCCAR, laquelle était initialement prévue pour le 4 octobre dernier. Les Italiens ont annoncé, depuis, avoir trouvé une solution de financement. La DGA attend de connaître les détails de ce montage afin de s'assurer que la notification pourra bien être faite avant la fin de l'année.

En ce qui concerne le second porte-avions français, la DGA et son homologue britannique se mettent actuellement d'accord pour pouvoir lancer de manière conjointe une phase de définition détaillée en 2006. Il en est attendu, en fin d'exercice, des propositions industrielles intéressantes et génératrices d'économies substantielles. Techniquement, une conception commune devrait permettre de couvrir les besoins de la France et du Royaume-Uni tout en engendrant des économies.

M. Laurent Collet-Billon, adjoint au délégué général pour l'armement, a ajouté que la DGA ne réfléchit pas à un programme de nouveaux avisos, étant entendu que le programme FREMM porte sur l'acquisition de 17 bâtiments destinés à remplacer les frégates de lutte anti-sous-marine ainsi que les avisos actuels de la marine.

Le président Guy Teissier a observé que la direction de DCN lui avait fait part du manque de convergences entre les programmes de porte-avions britannique et français, dont l'un sera équipé de catapultes et de brins d'arrêt alors que les deux autres sont destinés à mettre en œuvre des avions à décollage vertical. Le tonnage envisagé semble également différent. Dans ces conditions, sur quels aspects la DGA et la Defense procurement agency (DPA) peuvent-elles parvenir à une conception commune et, par conséquent, à des économies ?

M. François Lureau a indiqué que seules la DGA et son homologue britannique peuvent se prononcer sur le degré de convergence des besoins de la France et du Royaume-Uni en matière de porte-avions. Ces besoins sont identiques à 90 %. Les industriels, dont DCN n'est qu'un opérateur parmi d'autres, n'ont qu'à se conformer aux souhaits de leurs clients et proposer les solutions techniques et financières les plus attractives.

M. Jérôme Rivière a souligné que la décision portant sur la conception détaillée - maingate pour les Britanniques - du deuxième porte-avions, après avoir été repoussée de septembre 2004 à septembre 2005, était maintenant reportée à septembre 2006 par ces derniers.

M. François Lureau a fait observer que Français et Britanniques ont chacun leurs propres processus de décision. Ces derniers ont récemment décidé de modifier le leur et devraient valider un « pré-maingate » dans les semaines à venir.

M. Jérôme Rivière a fait remarquer qu'il s'agissait encore d'un changement d'avis des Britanniques.

M. Charles Cova a souhaité connaître l'avenir du projet dans l'éventualité où les Britanniques y renonceraient et s'est notamment interrogé sur la poursuite du programme par les seuls Français.

M. François Lureau a confirmé que, le cas échéant, un développement exclusivement français pourrait être poursuivi ; des solutions de secours ont été envisagées.

M. Jean-Michel Boucheron a demandé une estimation de la valeur vénale de DCN.

M. Lureau n'a pas souhaité donner d'indications même si, comme l'a souligné M. Boucheron, la réponse à cette question est très attendue. Différentes méthodes d'évaluation peuvent être retenues. En outre, les considérations portant sur la trésorerie compliquent le débat.

--____--