COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

Jeudi 14 décembre 2006

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 15

Présidence de M. Patrick Ollier,
Président

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– Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 3303)	2

La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 3303). Ont été nommés :

Titulaires	Suppléants
M. Patrick Ollier (UMP)	M. Martial Saddier (UMP)
M. André Flajolet (UMP)	M. Michel Raison (UMP)
M. Philippe Rouault (UMP)	M. Jean-Claude Flory (UMP)
M. Claude Gaillard (UMP)	M. Michel Bouvard (UMP)
M. Antoine Herth (UMP)	M. Pierre Ducout (SOC)
M. Jean Launay (SOC)	M. Jean Dionis du Séjour (UDF)
M. Germinal Peiro (SOC)