1^ère séance du mercredi 8 novembre 2006

Séance de 9 heures 30

20^ème jour de séance, 39^ème séance

Présidence de M. Éric Raoult
Vice-Président

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La séance est ouverte à neuf heures trente.

loi de finances pour 2007 – seconde partie – (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2007.

Sport, jeunesse et vie associative

M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances – Au début de cette matinée consacrée à l’examen de la mission Sport, jeunesse et vie associative, j’aurai une pensée émue pour Édouard Landrain, dont nous connaissions tous l’attachement au sport et dont nous regrettons la présence fidèle lors de l’examen de ce budget. Il nous a enseigné tout le prix des valeurs du sport et de la jeunesse.

Le budget de cette mission s’élève à 780,3 millions d’euros, soit 0,29 % du budget général de l’État. L’augmentation par rapport à 2006 est de 24,3 millions, soit 3,2 %, ce qui est notable quand on se rappelle que le budget de l’État baisse de 1 % en volume, et ce d’autant que, si l’on ajoute les 236 millions d’euros affectés au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, le montant total des crédits se porte à 1 016 millions d’euros, soit une hausse de 4,9 % par rapport à 2006. Pour la première fois, nous dépassons ainsi le milliard d’euros ! Même si les sportifs que nous sommes souhaiteraient naturellement un effort plus grand encore, on ne peut que se féliciter de ces chiffres !

Je rappelle que l’année 2007 sera marquée par la mise en place du CNDS, par l’élaboration du programme national de développement du sport, par la naissance de l’Agence française de lutte contre le dopage, mais aussi par la préparation de la coupe du monde de rugby et des championnats du monde de handball féminin.

Avant d’en venir aux priorités retenues pour 2007 et aux améliorations réalisées dans la recherche de la performance, je voudrais évoquer les grandes orientations de cette mission, dont le cadre est désormais stabilisé. Elle comporte trois programmes d’inégal volume : le programme Sport, qui regroupe 26,3 % des crédits et vise au développement du sport de haut niveau mais aussi du sport pour tous ; le programme Jeunesse et vie associative, qui compte pour 17,3 % et tend à favoriser l’accès des jeunes à la vie sociale et à encourager le développement du monde associatif ; le programme Conduite et pilotage des politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative, qui concentre 56,3 % des crédits, contribue à la réussite des politiques menées dans le cadre des deux programmes précédents et regroupe notamment l’ensemble des crédits de personnel.

Si les crédits de paiement augmentent cette année de 24,3 millions d’euros et de 3,2 %, les évolutions sont diverses selon les programmes. Ainsi, les crédits du programme Sport devraient croître de 4,6 millions d'euros, ce qui représente une progression de 2,3 %. Cette progression résulte principalement de la hausse de 25,3 millions des crédits d'investissement, destinée principalement à la modernisation des locaux de l'INSEP, Institut national du sport et de l'éducation physique. Les dépenses d'intervention baissent en revanche de 15 millions d'euros : les crédits relatifs à la promotion du sport pour le grand nombre subissent une baisse, mais qui n’est qu’apparente, puisqu’elle devrait être en partie compensée par l’augmentation des crédits du CNDS. Les ressources directement affectées par l’État à cette dernière institution devraient s’élever à 236 millions d’euros, ce qui porte l’effort en faveur du sport à 441 millions, en hausse de 6,7 %.

Quant au programme Jeunesse et vie associative, son budget s'élève à 135,6 millions d'euros, soit un léger accroissement de 1,2 million d'euros. La dotation prévue pour le programme Conduite et pilotage – 439,6 millions d'euros – croît en revanche dans des proportions substantielles : 18,4 millions supplémentaires, soit une hausse de 4,3 %. Cet effort bénéficie essentiellement aux dépenses de personnel, en hausse de 14 millions d'euros, et aux dépenses d'intervention – 15 millions d'euros supplémentaires, notamment en raison d’une mesure de transfert. Les dépenses de fonctionnement baisseront en revanche de 10 millions d'euros. La répartition des crédits par titre confirme la prédominance des crédits de personnel – 375,9 millions d'euros, soit 48,2 % du budget de la mission, cependant que les dépenses d'intervention restent importantes et que les dépenses d'investissement augmentent de 24 millions pour dépasser légèrement les dépenses de fonctionnement.

La hausse des dépenses de personnel s'explique principalement par le transfert de 192 équivalents temps plein, qui étaient jusqu'ici mis à disposition par le ministère de l'éducation nationale. Une meilleure organisation des services devrait conduire en 2007 à la suppression de 26 emplois tandis que l’application en année pleine des mesures d'externalisation des fonctions logistiques dans les établissements du ministère devrait conduire à une suppression de 32 ETP. Au total, le plafond d'emplois passerait de 7 149 à 7 292 ETP en 2007, soit une augmentation de 143.

Les moyens consolidés du ministère progressent de 47,2 millions d'euros, dont un supplément de recettes de 20 millions au profit du CNDS.

La première priorité de cette mission sera de poursuivre le développement du sport en France. Le plan de refondation de l’INSEP, d’un coût total 115 millions, permettra la réalisation d'un nouveau pôle sportif, dont le permis de construire devrait être délivré avant la fin de l’année. Le ministère aura recours à un contrat de partenariat de 60 millions d’euros avec le secteur privé, contrat qui sera signé à l'automne et inclura les travaux relatifs aux lieux de vie et de formation des athlètes, ainsi que la prise en charge d'un certain nombre de prestations-maintenance et restauration par exemple. En 2007, l'État consacrera un total de 34 millions d’euros à ce projet dont je me félicite : j’ai constaté sur place qu’il s’imposait en effet de moderniser l’INSEP.

2007 sera par ailleurs l'année de l'organisation, sur le sol français, de la coupe du monde de rugby et des championnats du monde de handball féminin, événements qui seront naturellement soutenus par le ministère des sports.

Nous poursuivrons parallèlement la promotion du sport pour tous : les financements alloués par le CNDS permettront une politique d'investissement local destinée à favoriser un développement harmonieux de la pratique sportive sur l'ensemble du territoire, compte tenu des enseignements du recensement des équipements qui vient d’être achevé ; nous renforcerons par ailleurs notre soutien aux projets en faveur d’une pratique sportive régulière des publics qui en sont le plus éloignés, grâce à l’augmentation de 10 millions d’euros des montants consacrés à l’accès au sport des jeunes filles, des femmes, des personnes socialement défavorisées et handicapées. Je rappelle également que nous offrirons 1 000 nouveaux postes aux jeunes diplômés des filières STAPS.

Le programme national de développement du sport, PNDS, qui atteste de la volonté du Gouvernement de donner un nouvel élan au sport en France, sera doté de 20 millions d'euros. Il permettra notamment de tenir l’engagement pris par l'État de construire les grands équipements prévus dans le dossier de la candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2012.

Enfin, l’action Prévention par le sport et protection des sportifs regroupe les actions de prévention, d’éducation, de recherche et de lutte contre les trafics de produits dopants. Ce budget traduit également le regroupement, au sein de l'Agence française de lutte contre le dopage, créée en 2006, des moyens précédemment alloués au laboratoire national de dépistage du dopage et au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Ses crédits sont également majorés afin de développer les formations d'éducateurs « sport et santé », au profit de populations spécifiques : seniors, jeunes obèses ou diabétiques.

La deuxième priorité consiste à développer l’emploi dans les secteurs associatifs de l’animation et du sport, qui offrent une chance d’insertion à de nombreux jeunes. Outre le plan de mille emplois qualifiés, le ministère a conçu un dispositif original, le « parcours animation sport », dont les crédits augmenteront de 64 %. La troisième priorité est de soutenir l’engagement des jeunes, notamment dans le cadre du volontariat associatif institué par la loi du 23 mai 2006. Une enveloppe de 2,5 millions a été prévue à cet effet. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, une attention particulière sera portée à l'aide aux projets de jeunes en difficulté, dans le cadre du dispositif « Envie d’agir ! », dont le succès est avéré. La dernière priorité est de conforter la démarche de modernisation des services dans laquelle s’est déjà engagé le ministère, avec la réalisation de deux audits.

Ce budget traduit des améliorations à plusieurs niveaux dans le domaine de la performance. Pour ce qui est des projets annuels de performance tout d’abord, leur présentation a gagné en clarté et en commodité, la stratégie des programmes a été précisée et approfondie et les objectifs ont, dans l'ensemble, été affinés et mieux hiérarchisés. Quelques lacunes demeurent toutefois : en particulier, la stratégie de la mission ne donne pas véritablement lieu à une présentation d'ensemble. Les objectifs et indicateurs, ensuite, ont été recentrés et affinés. La mission compte désormais 16 objectifs, au lieu de 21, et si le nombre d’indicateurs n’a quasiment pas varié, leur contenu a été amélioré. Certains indicateurs montrent des progrès : ainsi, le taux de sportifs de haut niveau ayant satisfait aux obligations de service médical complet a augmenté et le coût de fonctionnement de l'Office franco-québécois pour la jeunesse a baissé. D’autres ne font état d’aucune amélioration : ainsi, le nombre des fédérations sportives qui présentent une situation financière fragile reste le même et la proportion de diplômés qui occupent effectivement un emploi en rapport avec leur qualification se dégrade. Enfin, certains indicateurs ne sont toujours pas renseignés. Ces lacunes devront être absolument comblées dans la prochaine loi de finances.

Autre vecteur d’amélioration : les audits de modernisation. Le premier, relatif aux téléprocédures d'inscription aux examens et aux formations du ministère, a fait état de plusieurs dysfonctionnements, auxquels vous avez décidé de remédier. Le second concernait la tarification des centres d'éducation populaire et de sport : les CREPS ne peuvent bien sûr être que déficitaires, mais il est possible de gagner en clarté. Par ailleurs, la mission a aussi été concernée par deux audits interministériels transversaux, l’un relatif aux achats et l’autre à la gestion administrative et à la paye des fonctionnaires. Dans ces deux domaines, des progrès doivent être faits dans les prochaines années.

Nous sommes plusieurs à nous réjouir que le rapport que j’avais rendu avec M. Nayrou sur les normes et autres réglementations imposées par les ligues et fédérations ait été suivi d’un décret. C’était courageux de votre part, Monsieur le ministre. Un guide a été publié à l’intention des maires et le recensement des équipements a été réalisé, ce qui devrait aider le CNDS à définir des priorités. Il faut aussi souligner que le plan national de développement du sport, prévu dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, est engagé. Toutefois, nous continuons à regretter le départ pour l’étranger de jeunes sportifs formés en France, notamment de jeunes footballeurs – il y a encore eu des exemples malheureux cet été. Les responsabilités sont partagées, les jeunes et leurs parents étant influencés par des considérations financières, mais il est surtout indispensable de mieux réguler les activités des agents.

M. le Président – Veuillez conclure, Monsieur Merville.

M. le Rapporteur spécial – Il faut poursuivre la lutte contre le dopage. La France s’y est engagée de longue date, mais il faut encore aller plus loin. Le sport ne doit pas accepter les tricheurs. Mon dernier mot sera pour tous les bénévoles qui font vivre le sport en France. La médaille de la jeunesse et des sports doit les récompenser plus largement.

J’espère que nous serons nombreux à voter ce projet de budget.

M. le Président – L’indulgence dont j’ai fait preuve à l’endroit du rapporteur va m’obliger à assouplir les temps de parole des autres orateurs !

M. Gilles Artigues, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles – Avant de développer le thème central de mon rapport, la coexistence de plusieurs filières d'accès aux métiers du sport, quelques mots d’analyse purement comptable. Ce budget se monte à 780,3 millions en crédits de paiement et à 750,4 en autorisations d'engagement. Sachant que le Centre national pour le développement du sport, cet établissement public qui remplace le FNDS, dispose d'un montant de ressources prévisionnelles de 236 millions pour 2007, les moyens consolidés mis au service des politiques conduites par le ministère dépasseront l’an prochain la barre symbolique du milliard d'euros, grâce à une hausse notable par rapport à 2006. Je m’en félicite, bien qu’ils restent très éloignés du 1 % du budget de l’État, ce que le regretté Edouard Landrain n’aurait pas manqué de déplorer.

Saluons également l’effort en faveur du programme national de développement du sport 2006-2008, qui sera doté de 20 millions supplémentaires en 2007. Ce sera au bénéfice du sport pour tous, grâce aux actions destinées aux publics les plus éloignés des activités sportives, mais aussi au bénéfice du sport de haut niveau, avec la poursuite du plan de refondation et de modernisation de l'INSEP. Par ailleurs, les engagements pris par l'État en matière d’équipements dans le cadre de la candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2012 ont été confirmés par le Président de la République et par le Premier ministre.

Plusieurs autres priorités se dégagent, dont la mise en œuvre de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs et de celle du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Les premières promotions de volontaires montrent tout l'intérêt de ce dispositif, qu'il serait toutefois regrettable de rendre obligatoire, car cela risquerait d’affaiblir la motivation et l'enthousiasme généreux qui s'expriment ainsi. Le maître mot de la réussite étant la mixité, le dispositif sur le volontariat ne s'adresse pas exclusivement aux jeunes en difficulté. Toutefois, un effort national est fait en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 30 ans issus des zones d'éducation prioritaire : le PAS, Parcours animation sport, s'adresse aux jeunes ayant une expérience dans le secteur sportif ou socioculturel et leur permet d’acquérir une formation pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur, tout en bénéficiant d'un contrat aidé.

J'en arrive au sujet central de mon rapport : l'existence de deux filières d'accès aux métiers du sport soulève des interrogations quant à leur articulation et à leur lisibilité, aussi bien pour les jeunes que pour les employeurs. Ces deux voies sont-elles complémentaires ou concurrentes ? Pour répondre à cette question, il faut sortir du seul champ du ministère des sports, car la filière universitaire des STAPS, les sciences et techniques des activités physiques et sportives, dépend de l'éducation nationale. Il est d’autant plus important d'avoir une vue d'ensemble de ces cursus que le cloisonnement a longtemps prévalu entre les deux ministères. La France se caractérise par une intervention ancienne et forte de l'État dans le domaine du sport, en collaboration avec le mouvement sportif – fédérations et associations. Le transfert, au 1^er janvier 1982, des professeurs d'éducation physique et sportive du ministère des sports à celui de l'éducation nationale, puis l'explosion des effectifs des STAPS, ont contribué à la sanctuarisation des périmètres d'intervention des deux ministères et à la constitution d'un fossé artificiel entre les deux cursus.

Pendant quarante ans, le ministère des sports a eu le monopole de la délivrance des brevets d'État nécessaires à l'exercice rémunéré de la profession d'éducateur sportif. Il a fallu attendre la loi du 1^er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pour voir disparaître ce monopole, la réforme élargissant les possibilités de certifications.

Cependant, le DEUG-STAPS a été créé en 1975, la licence en 1977, la maîtrise en 1982 et les DEA en 1984. Mais l'événement le plus déterminant est, en 1995, l'annulation par le Conseil d'État de toute sélection fondée sur l'aptitude physique des étudiants. Cela a suscité un appel d'air impressionnant, le nombre des étudiants passant de 19 116 en 1995 à 41 244 lors de l'année universitaire 1998-1999, dont 24 584 pour le seul premier cycle.

La filière STAPS s'est donc vue confrontée à un défi. Mais l'idée commune selon laquelle elle aurait pour seul objectif la préparation au métier de professeur de gymnastique ne correspond en rien à la réalité ; c'est le premier enseignement de notre étude. Le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique n’est plus le débouché royal. D’ailleurs, de 1 330 en 2003, le nombre de postes d’enseignants mis au concours dans cette discipline est tombé à 800 en 2005 et à 400 en 2006, ce qui a suscité un vaste mouvement de grève des étudiants. Outre des formations générales dispensées dans le cadre du système LMD, la filière STAPS propose des diplômes à vocation plus professionnelle – remise en forme et loisir sportif, activités physiques de pleine nature, métiers du nautisme, animation et politique de la ville, métiers du golf… S’agissant des licences « sciences du sport », quatre options sont désormais ouvertes.

Contrairement à une idée reçue, la filière STAPS professionnalise plutôt bien ses étudiants. Ainsi, une récente étude montre que le taux de chômage moyen de ces diplômés est de 8 % mais que, trois ans après leur sortie de l'université, 84 % d'entre eux travaillent, dans le champ du sport ou dans un autre domaine, et 64 % ont des emplois à durée indéterminée, ce qui représente un très fort taux de professionnalisation, qui place cette filière en tête des disciplines universitaires. Enfin, après trois ans sur le marché du travail, le salaire médian mensuel s'élève à 1 200 euros.

Ces résultats qui font, certes, apparaître, un défaut de communication, sont plutôt encourageants, mais révèlent que les jeunes issus de la filière STAPS n'exercent pas tous dans le domaine du sport ou de la santé. Sans doute existe-t-il des gisements de débouchés insuffisamment explorés, tels que la conception et la distribution d'articles de sport : les diplômés arrivent souvent par hasard dans les entreprises de ce secteur, alors qu’il devrait en aller autrement. Pour être complet, je rappellerai que le ministère a rénové ses diplômes. À terme, soixante-huit spécialités seront remplacées par une vingtaine de brevets professionnels pluridisciplinaires.

Ainsi, au splendide isolement qui caractérisait les deux ministères jusqu'à la fin des années 1990 a succédé une concertation qui permet de faire prévaloir l'intérêt commun. Tout n'est pas parfait, tant s’en faut, et des efforts demeurent nécessaires. On se félicitera en tout cas que les métiers du sport se soient ouverts au dialogue social et à la négociation collective. L'inscription systématique des formations STAPS et des brevets du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au répertoire national des certifications professionnelles donne une meilleure lisibilité aux employeurs et aux étudiants, et les deux filières sont plus complémentaires que concurrentes, même si quelques intersections persistent qui continuent de susciter des inquiétudes de part et d'autre. L’initiative que vous avez prise, Monsieur le ministre, de proposer mille emplois destinés aux étudiants STAPS dans le cadre du programme national de développement du sport fournit une parfaite illustration de cette collaboration plus fructueuse entre les deux ministères.

Vous aurez compris que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président – Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Néri, pour cinq minutes environ… (Sourires)

M. Alain Néri – Alors que nous examinons les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, mes pensées vont vers Édouard Landrain, dont l’expérience et l’humour nous manquent.

Le budget affiché de la mission est de 780,3 millions, auxquels il convient d’ajouter 236 millions pour le CNDS provenant des recettes affectées prélevées sur le chiffe d’affaires de la Française des jeux, du PMU et sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives, ce qui porte au total les crédits disponibles à 1,016 milliard contre 920 millions en 2006. Cette présentation idyllique vous permet, Monsieur le ministre, de vous glorifier d’un budget pour la première fois supérieur au milliard…

M. le rapporteur pour avis – C’est bien le cas !

M. Alain Néri – …qui suscite l’enthousiasme de M. Artigues. Mais cette annonce ne résiste pas à un examen attentif. S’il s’agissait de résultats sportifs, votre budget mériterait même un refus d’homologation (Sourires). En effet, l’effort provient pour l’essentiel de contributions extrabudgétaires qui, comme telles, ne sont ni pérennes ni garanties…

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative - C’est tout le contraire !

M. Alain Néri – …puisque les recettes dépendent davantage du bon vouloir des parieurs que de la décision du Gouvernement. Quelles garanties cela donne-t-il ?

Quant à l’augmentation de 24,2 millions de votre budget proprement dit, elle n’est que de façade. À périmètre constant, c’est en réalité d’une baisse de 5 millions qu’il s’agit, si l’on tient compte, comme il le faut désormais, de la rémunération des 193 agents du ministère jusqu’alors prise en charge par le ministère de l’éducation nationale pour 192 d’entre eux, et par l’INSEE pour le dernier. De plus, il aurait fallu faire apparaître la compensation des 15 millions que vous êtes obligés de rembourser à la sécurité sociale en conséquence de la mesure honteuse, cher collègue Rochebloine, de rémunération du droit à l’image des sportifs et en particulier des footballeurs professionnels…

M. François Rochebloine – Nous avons eu raison de la voter.

M. Alain Néri – …que la majorité a décidée. Ce dispositif s’ajoute à l’exonération de la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée destinée à financer la formation dont vous avez fait bénéficier les clubs professionnels, alors même que tous les sportifs professionnels sont soumis à de tels contrats, et que les clubs devraient, tous, contribuer à l’effort de formation. Dans le contexte budgétaire que l’on connaît, il fallait oser le faire ! Ces quinze millions représentent en effet 2 % des crédits de votre ministère, la totalité des crédits alloués au développement de la vie associative, et six fois le coût des mesures prises en faveur du volontariat associatif.

Sans vouloir opposer sport de haut niveau et sport pour tous, il faut bien constater que, sur les 96 millions supplémentaires – dont 56 de recettes extrabudgétaires –, 64 millions, soit les deux tiers, bénéficient au premier, la promotion du sport pour le plus grand nombre n'obtenant qu'un million supplémentaire. Un tel déséquilibre désole et inquiète. Les crédits de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » diminuent de 18 % ; de plus, comme elle est financée à 84 % par les crédits du CNDS, on peut s'interroger sur sa pérennité au moment où la Commission européenne remet en cause le monopole de la Française des jeux et du PMU. Quant aux crédits concernant l'accueil de jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire, ils sont divisés par deux. Pour ce qui est du soutien au mouvement sportif local, le plan « sport-emploi » est doté de 267 000 euros contre 462 500 en 2005. On ne peut se réjouir de cette diminution de 42 % ! D’une manière générale, je déplore vivement l’accent mis dans ce budget sur le sport « spectacle » au détriment du sport pour tous.

Pour ce qui concerne la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs, je regrette la stagnation des crédits en 2007. Passer de 15,4 millions en 2006 à 15,52 millions en 2007, c’est en réalité accepter une diminution de 1 % en euros constants. Malgré tout, l'Agence française de lutte contre le dopage, qui bénéficie de 7,18 millions, doit continuer de lutter activement contre le dopage.

Pour la médecine et la prévention du dopage, je salue l'effort important réalisé pour les antennes médicales de prévention et le maintien du numéro vert « Allô écoute dopage », mais les crédits pourraient être mieux utilisés. On continue en effet à faire des contrôles anti-dopage à l'issue des compétitions alors que leur efficacité est quasiment nulle, sauf à l'encontre des « amateurs » en pratique de dopage. Les athlètes qui disposent de moyens importants y échappent !

M. le Ministre – On vient pourtant d’en épingler un, et non des moindres !

M. Alain Néri – C’est l’exception qui confirme la règle. La seule façon de faire face à la sophistication du dopage est de multiplier les contrôles inopinés. Des efforts ont certes déjà été faits, puisque les sportifs doivent désormais déclarer leur lieu d'entraînement et de résidence pendant les périodes d'entraînement, mais beaucoup continuent à passer au travers des mailles du filet.

Les comportements de certains sportifs étant ce qu'ils sont, on ne peut que sanctionner sévèrement.

M. le Ministre – Très bien.

M. Alain Néri – On pourrait donc augmenter les crédits destinés aux contrôles inopinés, en ne pratiquant des contrôles de fin de compétition que de façon occasionnelle, pour éviter un sentiment d’impunité.

Surtout – et je crois que vous partagez mon sentiment –, on ferait des économies en mettant fin au système hypocrite des autorisations d’usage thérapeutique de certains produits, qui permet à des athlètes contrôlés positifs de ne pas être sanctionnés. Aux JO d’Atlanta déjà, comme par hasard, beaucoup d’athlètes souffraient d’asthme chronique et pouvaient donc utiliser la ventoline ! On en viendrait presque à dire aux parents que leur enfant souffrant de cette affection a une chance de devenir un champion…

Beaucoup reste à faire pour lutter contre les incivilités et la violence dans le sport. Mais les crédits diminuent de 1,8 % en euros constants. Quant au budget de la jeunesse et de la vie associative, il est réduit à la portion congrue. Mme Lignières-Cassou y reviendra. Je souligne que les crédits de fonctionnement des associations diminuent, alors qu’elles font des efforts considérables pour l’emploi.

Pour toutes ces raisons, et malgré toute l’estime qu’ils portent au grand sportif que vous êtes, Monsieur le ministre, les députés socialistes voteront contre votre projet de budget.

M. le Président – Vous observerez que la présidence ne pratique pas non plus de contrôle des temps de parole (Sourires).

M. François Rochebloine – Édouard Landrain nous a quittés en juin dernier. Depuis notre élection en 1988, c’était un ami. À l'Assemblée, il n'a cessé d'œuvrer en faveur du sport et de la reconnaissance de son rôle social, sollicitant sans démagogie ni langue de bois, mais toujours avec humour, les ministres successifs. Il savait bien, en regrettant la faiblesse des crédits du ministère, que la responsabilité en incombait principalement aux arbitrages politiques et à Bercy. Pourtant, il adjurait chaque ministre d’être celui « qui doublera le budget de la Jeunesse et des sports ». Il a aussi largement contribué à la lutte contre le dopage. Pour ma part, j'ai bénéficié de ses conseils et, dans la Loire, je me suis inspiré des actions qu'il avait conduites au conseil général de Loire-Atlantique. Pour tout cela, je tenais à lui dire merci ce matin.

Ce budget est le dernier de la législature. Je l’espérais meilleur, Monsieur le ministre, mais vous n’êtes pas seul responsable de son niveau.

Se référer à un budget consolidé permet d’afficher une progression apparente de 4,87 %. Mais elle ne concerne que les crédits attribués au CNDS. Le budget proprement dit, à 780,30 millions contre 756,09 millions en 2006, progresse de 3,20 %. Encore faut-il tenir compte des 11,26 millions en provenance du budget de l'éducation nationale pour 192 agents déjà en poste dans votre ministère. Déduction faite de ces crédits transférés, la progression n’est plus que de 1,70 % et se traduit par une perte réelle de 49 postes budgétaires ou de 36 équivalents temps plein travaillés, alors que les effectifs affichés pour 2007 sont de 7 292, contre 7 151 en 2006.

Si l'on tient compte également des 3,72 millions de majorations de crédits au titre du GVT, des 2,28 millions correspondant à la variation du point fonction publique et de 0,64 million de mesures catégorielles, votre budget ne progresse que de 0,83 %, soit beaucoup moins que le taux d'inflation estimé à 1,8 %.

Dans ces conditions, les crédits affectés au programme Sport ne croissent que de 2,31 %, à 205,11 millions contre 200,487 millions en 2006. En fait, les crédits d'équipement passent à 55,38 millions, contre 30,1 millions, et l'on ne peut que déplorer la baisse de 34,78 % des moyens accordés à l'action de « promotion du sport pour le plus grand nombre », dotée de 35,59 millions contre 54,43 millions, baisse atteignant 64 % pour le développement de la pratique pour tous, 50 % pour les accès à des publics spécifiques et 16,13 % pour le soutien au mouvement sportif national.

Pour le sport de haut niveau, les crédits progressent bien de plus de 20 millions, mais entièrement au bénéfice du plan de refondation et de modernisation de l'INSEP.

M. le Ministre – Il s’imposait.

M. François Rochebloine – Certes, loin de moi l’idée de critiquer cette opération indispensable !

J'en arrive au Centre national pour le développement du sport, pour lequel les crédits budgétés sont stables puisque, sur 23 millions supplémentaires, 20 bénéficient au seul programme national de développement du sport, dont vous gardez la maîtrise par le biais des actions soumises à votre agrément.

Ce mélange des genres devait disparaître avec feu le FNDS. A tout le moins, les parlementaires doivent être informés du contenu du budget qui sera présenté au conseil d'administration du CNDS le 30 novembre prochain. Dans ces conditions, je ne peux que soutenir le mouvement sportif qui, lors du congrès des comités régionaux et départementaux olympiques tenu les 6 et 7 octobre à Martigues, a réclamé le relèvement de 1,78 % à 2,20 % du prélèvement sur la Française des jeux.

M. le Ministre – Nous sommes à 2,23 %.

M. François Rochebloine – M. Méhaignerie se plaît à nous objecter que nous demandons toujours plus alors que Charles de Courson prône les économies. C’est vrai, mais des dépenses supplémentaires dans certains domaines peuvent entraîner au total des économies– par exemple les dépenses de prévention et de lutte contre la délinquance.

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à le penser. Qui a déclaré : « L'Etat ne donne pas aujourd'hui au sport la place qu'il mérite. …La part du budget de l’Etat consacrée au sport régresse d'ailleurs depuis 1968 », poursuivant : « Je veux saluer l'action de Jean-François Lamour qui depuis 2002 n'a pas ménagé sa peine pour faire avancer le sport dans notre pays. Mais Jean-François, tu n'as pu agir qu'avec les moyens et les outils que l'on t'a donnés. Il faut aller beaucoup plus loin ». Vous reconnaissez sans doute l’auteur de ces propos. Je ne peux que les faire miens.

J’en viens enfin à un sujet qui nous tient tous à cœur, la lutte contre le dopage. L'Agence française de lutte contre le dopage est désormais en place, avec pour président Pierre Bordry. Pour qu'elle puisse agir efficacement, il faudrait que tous les décrets d'application de la loi du 5 avril 2006 soient publiés, ce qui n'est pas encore le cas.

Dans notre lutte contre le dopage, nous devons mettre tous les sportifs sur le même pied et non nous concentrer sur certaines disciplines telles que le cyclisme ou l'athlétisme. Peut-on espérer connaître un jour la liste de tous les noms des sportifs dont l'Espagne a fait état en juillet dernier, et pas seulement les cyclistes ?

D’autre part, avec Édouard Landrain, j’avais déposé une proposition de loi concernant le statut des agents sportifs. Elle semblait avoir reçu votre agrément. Il est urgent d'agir en ce domaine ; des disciplines comme le football, le basket-ball, le rugby, le volley-ball et le handball l'attendent. Quelles sont vos intentions ?

Faute de pouvoir traiter vraiment des crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative, je souligne combien la baisse des crédits de fonctionnement des associations aura des conséquences désastreuses pour l’emploi, l’encadrement et les actions éducatives pour la jeunesse. Quant aux crédits consacrés à la formation des bénévoles associatifs, ils sont simplement maintenus et la création de 94 postes FONJEP cette année ne compense pas la suppression de 180 autres depuis 2003.

Enfin, je tiens à remercier le rapporteur pour avis pour son excellent travail sur notre système de formation et sur les filières d’accès aux métiers du sport.

Le groupe UDF aurait souhaité voter le dernier budget de cette législature, mais les réponses attendues n’étant pas au rendez-vous, il s’abstiendra. À titre personnel, je remercie M. le ministre pour le sens de l’écoute dont il a fait preuve depuis cinq ans.

M. François Liberti – Comme les orateurs précédents, je tiens à rendre hommage à notre collègue, M. Landrain.

Le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative affiche une hausse de 4,6 %, mais les apparences ne doivent pas masquer vos choix réels : les crédits consacrés à la promotion du sport pour le plus grand nombre diminuent de 34,7 % et ceux que vous affectez au développement du sport de haut niveau progressent de 17 %. Certes, les moyens du CNDS sont accrus, mais pourquoi donc financer le sport pour tous par des crédits extrabudgétaires, alors que le sport d’élite – qui empoche les deux tiers de l’augmentation – dépend de votre budget ?

La loi sur le sport professionnel, qui lève l’interdiction d’être actionnaire de plusieurs clubs et consacre l’influence grandissante des sociétés sportives dans les fédérations, engageait déjà le mouvement sportif dans une dérive dangereuse vers le tout-business et le dumping social et fiscal. D’ailleurs, la défiscalisation d’une partie de la rémunération des professionnels sera portée sur le budget du sport à hauteur de quinze millions.

Les sociétés anonymes sportives et professionnelles peuvent désormais être cotées en bourse : quel non-sens économique, quel manquement à l’éthique ! Le sport a un rôle social essentiel : pour le maintenir, chaque acteur doit respecter un socle commun de valeurs qui ne survivra pas si l’argent devient la norme unique.

L’aide au sport de haut niveau est importante et je ne la sous-estime pas, mais elle ne doit pas nuire aux associations sportives locales, aux collectivités territoriales, aux sportifs, aux familles et aux fédérations.

J’ajoute que votre présentation du projet de budget passe sous silence le développement du sport parmi les personnes handicapées et la pratique féminine.

Le groupe communiste et républicain considère que priorité doit être donnée à la promotion du sport à l’école, de la maternelle à l’université. L’éducation physique et sportive forme l’individu et efface les inégalités entre riches et pauvres ou entre garçons et filles.

Un effort de rénovation et de construction d’équipements – notamment de piscines – doit être consenti d’urgence, comme l’indique l’état des lieux commandé par le ministère. Seule une loi de programmation prévoyant des financements pérennes peut aider les collectivités à y faire face. Il faut en outre accroître le soutien au sport associatif et bénévole. Nous proposons donc que le budget du sport atteigne 1 % du PIB. Objectif réaliste, quand on sait que les exonérations accordées aux entreprises se montent à 23 milliards cette année !

Curieusement, les moyens consacrés aux associations diminuent, alors qu’on leur demande de faire davantage en matière de professionnalisation ou de soutien à la réinsertion. En faisant de la promotion des actions en faveur de l’éducation populaire le parent pauvre du programme « jeunesse et vie associative », vous condamnez un certain nombre d’associations à la disparition. Leur inquiétude se justifie pleinement : dans les centres de loisirs ou les maisons des jeunes et de la culture, dans les séjours de vacances comme dans les quartiers, elles accomplissent des missions d’intérêt général essentielles à la cohésion sociale.

De même, l’action « promotion de l’animation et de l’encadrement associatif » baisse de 7 %. Le financement des bourses BAFA-BAFD stagne à 3,98 millions, et l’aide à la formation des animateurs professionnels diminue de 200 000 euros. Pourquoi ce choix alors que nombre de jeunes ne peuvent financer eux-mêmes une formation dont le coût ne cesse d’augmenter, mais qui leur permet pourtant de s’intégrer pleinement dans la société ?

Enfin, un décret du 28 juillet dernier interdit aux animateurs de travailler plus de 80 jours par an dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif. Or, dans les centres de loisirs sans hébergement, les jeunes travaillent généralement le mercredi et pendant les vacances scolaires, soit cent jours environ. Avec cette nouvelle disposition, les centres auront encore davantage de difficultés à recruter et certains jeunes ne pourront plus travailler pour financer leurs études. Éviterez-vous une telle aberration ?

Ces quelques remarques illustrent notre insatisfaction face à un projet de budget que nous ne voterons donc pas.

M. Patrick Beaudouin – Le budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui s’élève à 1,01 milliard, connaît une très nette augmentation : de 4,87 %. Le ministère a consenti un effort remarquable pour s’adapter à la LOLF et adopter une culture de la performance inhérente au sport. Il fut l’un des premiers à se doter en 2006 d’une charte de gestion inter-programmes : bravo !

Ce budget est le reflet de votre engagement, Monsieur le ministre. Pas moins de cinq lois ont été votées grâce à vous, qui assouplissent l’organisation des fédérations, renforcent la lutte contre le dopage, reconnaissent le rôle des collectivités locales et modernisent le statut des arbitres. À cela s’ajoutent les lois sur la prévention des violences sportives et sur le volontariat associatif. Cet effort législatif et budgétaire illustre l’engagement constant du Gouvernement en faveur d’un sport plus accessible, plus propre, s’appuyant sur les professionnels comme sur un milieu associatif consolidé.

Le CNDS, doté de 236 millions, est définitivement entré dans notre paysage sportif. Garant de l’unité du sport, il instaure une double péréquation, entre territoires d’abord, mais aussi entre sports « aisés » et sports « aidés ». Il permet de financer le programme national de financement du sport qui vise à développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, à mieux préparer les élites sportives aux grandes compétitions et à renforcer le rayonnement sportif de la France.

Le développement de l’emploi sportif qualifié est prioritaire : le ministère souhaite en effet que les fédérations bénéficient d’un encadrement technique de qualité répondant aux exigences modernes. À ce titre, le plan sport emploi profite déjà aux associations locales. Étendu à l’ensemble du territoire depuis septembre, il est doté de quatre millions d’euros. Ainsi, le parcours animation sport, lancé en avril dernier, vise à faire accéder 2 500 jeunes issus des quartiers au brevet professionnel « jeunesse et sport » ou au brevet d’État d’éducateur sportif, et montre combien le milieu de l’animation peut favoriser l’intégration. En effet, les titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports ont d’excellents taux d’insertion dans l’emploi.

Comme le rapporteur pour avis, je me félicite que l’on surmonte enfin les conflits qui opposent les filières d’accès aux métiers du sport, en résolvant notamment la crise de la filière STAPS, victime de son propre succès, et en rompant le splendide isolement entre le ministère de l’éducation et celui des sports. De même, la création de mille postes par le PNDS illustre cette démarche pragmatique de coordination en faveur de l’emploi.

Moins d’un Français sur trois fait régulièrement du sport. La France est en retard sur ces voisins en ce domaine. Félicitons-nous donc que 35,8 millions soient consacrés à rendre le sport accessible au plus grand nombre, et notamment à certains publics cibles. Il convient en effet de nuancer le culte de la performance, parfois exacerbé, par une vision démocratique d’un sport accessible à tous et axé sur la santé et le plaisir. Ainsi, le ministère consacre 7,3 millions d'euros à des projets intéressant l'accès des personnes handicapées, des jeunes et des femmes résidant en zones défavorisées, ainsi que des familles. Dans ce cadre, l'opération Solidar'été, qui consiste à accueillir des jeunes ne partant pas en vacances, est reconduite, l'objectif pour 2007 étant d'accueillir 12 500 jeunes au lieu de 8 000.

Je souhaite dire un mot du handisport, qui participe à la bonne intégration des personnes handicapées à notre société. La France a su se doter d’une fédération handisport structurée et efficace. Mais nous pourrions sans doute aller encore plus loin en nous inspirant de la Norvège, qui, avec son programme « Handicap et sport pour tous », constitue un bel exemple.

Votre ministère lutte contre le racisme dans le sport avec fermeté et pédagogie. Il nous faut, à travers l'éducation sportive scolaire, les centres de loisirs, le réseau associatif sportif, engager une campagne d'éducation et de rencontre sur cette thématique, afin que les jeunes puissent s'ouvrir sans complexe aux différences et devenir eux aussi des acteurs de cette lutte.

Je souhaite maintenant insister sur un élément que l'on associe peut-être trop au sport professionnel, à savoir le dopage. Ne négligeons pas les capacités d'infiltration, si j’ose dire, de cette pratique dans les circuits de compétitions amateurs. De la même façon que le milieu amateur a envie d’imiter ce que fait de mieux le secteur professionnel, il peut singer ce que celui-ci fait de pire, c’est-à-dire une course débridée à la réussite, fût-ce au prix de sa santé. « Les valeurs que l'on assigne au sport sont celles que l'on souhaite pour la société. Dis-moi quelle société tu souhaites, je te dirai quel sport tu dois avoir ». C'est ce que vous affirmiez, Monsieur le ministre, le 30 mai dernier, lors de la convention de l'UMP sur le sport. Avec le dopage, nous sommes au cœur de cette question. À société saine, sport propre ! C'est pourquoi il faut saluer la politique volontaire que vous menez, que ce soit au niveau amateur ou professionnel. Saluons aussi la création, par la loi du 6 avril 2006, de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette autorité administrative indépendante est la correspondante nationale de l'Agence mondiale antidopage, au budget de laquelle la France contribue. Je rappelle aussi que la France a fait valoir la nécessité d'une convention internationale contre le dopage, sous l'égide de l'UNESCO.

Le préalable d'un assainissement des pratiques sportives permet d'appréhender avec sérénité le développement du sport de haut niveau. Le budget pour 2007 mobilise à cet effet 135,5 millions d'euros, dont près de la moitié est constituée de subventions aux fédérations sportives.

L'année 2007 est surtout marquée par la poursuite du programme de rénovation de l'INSEP. Cette vitrine de l'excellence du sport, logée au cœur du bois de Vincennes, accueille et prépare des sportifs de haut niveau. Rappelons que deux tiers de nos médaillés olympiques viennent de l'INSEP. Le coût du projet de rénovation s'établit à 115 millions d'euros sur quatre ans. La partie nord devant être réalisée par le biais d'un contrat de partenariat public–privé, pouvez-vous, Monsieur le ministre, nous dire où en est le dialogue autour de ce contrat et si, pour sa signature, l’échéance de la fin 2006 sera bien respectée ? Je souhaiterais que vous nous précisiez également la manière dont l’insertion de l'INSEP dans le cœur du bois de Vincennes sera améliorée et dans quelle mesure il sera bien ouvert, comme prévu, aux associations sportives locales riveraines.

Ce budget est marqué par un effort important pour le programme Jeunesse et vie associative, dont les crédits de paiement s'élèvent à 134,4 millions, contre 125 en 2006. Ce programme s'organise autour de deux priorités : aider les jeunes à devenir des citoyens actifs et favoriser le lien social.

Depuis 2003, votre ministère a regroupé tous ses dispositifs d'aide aux jeunes de 11 à 30 ans, au sein d'un programme unique intitulé « Envie d'agir ! ». Ce programme poursuivra en 2007 sa montée en charge au travers de l'attribution de bourses – 100 bourses supplémentaires seront attribuées cependant que 354 projets d'activité économique seront financés.

Le volontariat des jeunes dans les associations est encouragé grâce à un nouveau dispositif, le contrat de volontariat associatif, doté de 2,5 millions, dont 1,2 million pour la compensation à l'ACOSS des allégements de charges sociales. Ce nouveau contrat permet aux énergies de se rencontrer dans un cadre clair et reconnu, en vue d’une action d'intérêt général. Je souhaiterais connaître les premiers résultats et les moyens prévus pour la délivrance des agréments. Je souhaiterais également connaître les modalités de mise en œuvre d’une mesure que nous avons votée : le titre-repas pour le volontaire, inspiré du modèle du titre-restaurant.

Parmi les priorités du programme figure le développement de la formation des bénévoles, qui bénéficie des crédits du Conseil du développement de la vie associative. C'est un signe fort envers les bénévoles, auxquels je rends hommage.

Pierre de Coubertin affirmait à son époque que le « temps présent avait besoin de sport ». Cela reste vrai aujourd'hui et le présent budget, volontaire et réaliste, répond à ce besoin. C’est pourquoi le groupe UMP le votera (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Henri Nayrou – C’est le premier budget des sports sans Édouard Landrain ! C’est aussi le dernier de la législature, peut-être le dernier pour moi comme pour vous, Monsieur le ministre, et à coup sûr le dernier pour M. Jean-Claude Beauchaud. Ce n’est pas le plus glorieux. Je n’ai d’ailleurs jamais connu de budget sportif glorieux. J’ai vu et je vois encore un décalage permanent, de plus en plus cynique, entre les discours sur les grands mérites du sport et la réalité des moyens. La Française des Jeux et le PMU se sont certes mis en quatre pour vous, Monsieur le ministre, mais on peut s’interroger sur la pérennité du CNDS lorsqu’on voit l’Europe remettre en cause le monopole de la Française des Jeux. Je vous fais cependant compliment de votre statut de candidat européen à la vice-présidence de l’Agence mondiale anti-dopage !

Sans revenir sur le détail de votre budget, je vais vous dire ce que j’ai sur le cœur à propos des 15 millions d’euros correspondant aux exonérations de charges pour droit à l’image. Cette mesure, qui explique une partie de la hausse de votre budget, est inadmissible…

M. Alain Néri – Une honte !

M. Henri Nayrou – …car elle privilégie les sportifs les plus riches, soit 900 personnes, à comparer aux 26 millions de pratiquants et aux 10 millions de licenciés. Elle l’est d’autant plus que, depuis 2002, aucune mesure n’a été prise pour les sportifs de haut niveau les plus modestes, les smicards du sport.

Cette mesure, censée favoriser la compétitivité du football français, pèse d’un poids important sur votre budget, puisqu’elle représente 7,3 % des crédits d’intervention du programme Sport. Elle consacre la conversion de l’État au sport-business : moins d’État, mais plus d’aides d’État !

Ce tour de passe-passe est finalement à l'image de votre bilan, un bilan tout à l'avantage du sport professionnel en général et du football en particulier, avec son lobbying, sa soif d'avantages et son goût pour le « toujours plus ». Ils auraient d’ailleurs bien tort de se gêner, Monsieur le ministre, puisque vous avez cédé à presque tous leurs assauts ! La loi du 1^er août 2003 a ainsi transformé la propriété collective des droits de télévision en propriété pour les clubs. Celle du 15 décembre 2004 a organisé la défiscalisation de 30 % des charges sociales au titre du droit d'image et l’exonération du versement des 1 % sur les CDD. Enfin, par la loi d'octobre 2006, vous avez donné aux clubs sportifs la possibilité d'entrer en Bourse. Vous combattiez avec nous cette prétention, mais vous avez fini par plier. Parce que chez ces gens-là, Monsieur, on ne donne pas, on prend !

Et je ne parle pas de cette fameuse proposition de loi sur les agents que vous deviez appuyer, mais qui sentait tellement le soufre qu'elle est passée à la trappe. Nous en reparlerons sans doute très prochainement, lors de la première réunion de la mission d'Information sur les conditions de transfert des joueurs de football et le rôle des agents sportifs. Mission que les députés socialistes sont parvenus à faire sortir de la naphtaline estivale !

Ainsi, vous, le ministre aux multiples médailles olympiques dans une discipline exemplaire de type amateur, vous aurez été celui qui aura pris la responsabilité d'ouvrir largement la porte aux marchands de sport !

Pour les autres, que présentez vous ? Trois textes certes convenables, mais sans ambition démesurée, sur le dopage, les arbitres et le volontariat associatif. Je dois dire aussi que vous avez pris un décret courageux sur les équipements sportifs et que vous avez su organiser les états généraux du sport – mais il eût fallu plutôt organiser les états généraux des sportifs.

J'ai deux derniers reproches à vous faire. Le premier est d’avoir abandonné en rase campagne le dispositif des emplois-jeunes, alors qu’ils étaient la bonne maille pour l'encadrement sportif de masse et pour combattre les violences et les désordres urbains. Il aura d'ailleurs fallu l'embrasement des banlieues de l'automne 2005 pour que, subitement, vous redécouvriez les vertus des emplois aidés en matière sportive et pour que quelques moyens soient dégagés en faveur de ces zones abandonnées au délire sécuritaire de M. Sarkozy.

Le second est de laisser vos services déconcentrés sans moyens, sans moral et sans avenir, au point que la réforme de l'État lancée par votre gouvernement va les transformer en supplétifs des préfets de région, bien loin de leurs missions de proximité. À cet égard, toutes les carences de votre ministère sont résumées dans le communiqué des personnels d'encadrement clamant leur « ras-le-bol ».

Pour redonner des raisons d'espérer aux millions de sportifs, les 15 millions d'euros d'exonération de charges pour 900 nantis n'auraient évidemment pas suffi. Mais leur attribution au vrai sport, que nous aimons et que vous avez vous-même si bien servi, aurait enlevé cette tache qui va marquer votre bilan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Martine Lignières-Cassou – Cette année encore, la vie associative reste le parent pauvre du PLF. Au vu des crédits mobilisés, et après l'occasion ratée de la loi sur le volontariat associatif, on ne peut pas dire que le soutien à la vie associative, au bénévolat et à l'éducation populaire soit une priorité de ce gouvernement ! Pourtant, on n’insistera jamais assez sur le poids économique, le rôle éducatif et la contribution au bien-vivre ensemble du monde associatif.

Au sein de votre ministère, la vie associative demeure ultra-marginale, et son contenu n'a aucune visibilité. La persistance de cette situation conduit à s'interroger de nouveau sur la pertinence du rattachement de la vie associative à votre ministère et à déplorer l'absence d'une délégation interministérielle dotée de moyens propres.

Bien sûr, vous nous direz que le programme « Jeunesse et vie associative » progresse, pour passer de 134,5 millions en 2006 à 135,5 millions en 2007. En réalité, cet affichage masque, à périmètre constant, une réduction de 3,5 millions, en raison du transfert des financements des centres de ressources et d'information des bénévoles – les CRIB – et de la prise en charge du dispositif du volontariat associatif. Si l’on examine plus précisément la ventilation des crédits, 16 millions vont au développement de la vie associative – soit 2 % du budget global du ministère –, dont 9,2 millions pour le conseil du développement de la vie associative.

Des moyens réduits, donc, une fois de plus, alors que le document budgétaire assigne un invraisemblable catalogue d'objectifs à un secteur associatif devenu exsangue après quatre ans de coupes budgétaires. Et ce n’est pas le présent PLF qui lèvera les inquiétudes. Le secteur associatif continue pourtant d’assumer la responsabilité de politiques publiques d'intérêt général, et il contribue notamment à la mise en œuvre des mesures en faveur de l'emploi. Mais vous ne lui donnez pas les moyens de réussir ! Comment exiger des associations qu'elles participent à la mobilisation pour l'emploi et l'insertion, alors qu'en raison des annulations et gels de crédits, elles sont contraintes de réduire leurs effectifs ?

Vous ne mettez pas les associations en situation d'embaucher. Pis, vous fragilisez leurs emplois. Ainsi, alors que les FONJEP constituent, de l’avis général, un dispositif apte à soutenir les emplois permanents des associations, le montant annuel de la prise en charge par l'État n’a cessé de diminuer au cours des dernières années. Pour 2007, vous affichez certes une hausse des crédits et le rétablissement de 94 postes FONJEP fermés en 2004. Mais comment vous croire, au vu de l’ampleur de la régulation budgétaire qui a affecté ces ressources au cours des dernières années ? Votre politique erratique a eu de très graves conséquences.

Monsieur le ministre, chaque année, je constate sur le terrain les difficultés grandissantes des associations et je m’efforce de les faire connaître à cette tribune. Nous examinons aujourd'hui le dernier budget « sport, jeunesse et vie associative » de ce gouvernement. C'est donc l'heure du bilan, et il est loin d'être brillant. Qu'avez-vous fait des crédits votés par le Parlement pour la vie associative ? Combien d'associations ont eu la surprise d’apprendre en fin d’année civile, sans la moindre concertation préalable, que leurs subventions pour l’année en cours étaient diminuées de façon drastique ?

Qu’en est-il des engagements pris il y a un an, lors de la conférence nationale du monde associatif ? Malgré vos promesses et vos déclarations sur la place de ce secteur, vous ne semblez guère croire au rôle qu'il joue dans notre société. Votre Gouvernement s'apprête à faire examiner le projet de loi de prévention de la délinquance. Mais quelle place donnez-vous aux associations dans la prévention de la délinquance ? Après les émeutes de l'automne dernier, vous aviez semblé redécouvrir le rôle essentiel que jouent les associations dans la cohésion sociale. Pourtant les engagements n'ont pas été tenus et la plupart des fonds promis n’ont pas été débloqués.

Nous regrettons le manque de volonté politique évident que traduit de ce budget. Force est de constater que, depuis 2002, il a plus été défait que fait en matière de soutien à la vie associative. Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux et nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative – Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour la qualité de leur présentation de la mission « sport, jeunesse et vie associative » Bien entendu, je m’associe à l’hommage rendu à notre collègue et ami Édouard Landrain. Sa connaissance des enjeux du monde sportif était sans doute sans équivalent. Sa convivialité et sa capacité à aller vers les autres doivent nous servir d’exemple.

Ce budget est volontariste et résolument tourné vers l'avenir. Il permet de renforcer les politiques prioritaires conduites par mon département, dans la continuité de l'action menée depuis 2002. Pour la première fois, le budget consolidé du ministère, qui intègre les moyens du Centre national pour le développement du sport dépassera le milliard d'euros de crédits de paiement ; les crédits budgétaires stricto sensu augmentent de 24 millions. Je sais bien, Monsieur Rochebloine, que l’objectif des 1 % du budget de l’État n’est toujours pas atteint, mais je me disais, en entendant les critiques de M. Liberti, que la majorité qu’il avait soutenue avait eu cinq ans pour l’atteindre…

M. Alain Néri – Vous aussi, vous avez eu cinq ans !

M. le Ministre – Messieurs Néri et Nayrou, permettez-moi de rectifier une erreur dans la comparaison que vous avez faite des budgets 2006 et 2007, à périmètre constant. Les crédits inscrits pour compenser les mesures de la loi sur le sport professionnel de 2004 font bien l'objet d'une mesure nouvelle en 2007 ; ils ne sont donc pas financés par redéploiement. Par ailleurs, les 11 millions de transfert de l'éducation nationale sont intégralement compensés par la mesure de transfert du loyer de l'administration centrale du ministère sur le compte d'affectation spécial créé pour l'immobilier. À périmètre constant, l'augmentation des crédits de la mission est donc bien, je le répète, de 24 millions.

Dans un contexte très contraint, le Gouvernement a donc consenti un effort particulièrement significatif au profit de mon domaine d'intervention. Depuis 2002, les chiffres parlent d'eux-mêmes…

M. Alain Néri – Hélas !

M. le Ministre – Le budget consolidé du ministère est passé de 756 millions en 2002 à plus d'un milliard en 2007, ce qui correspond à une augmentation de plus de 34 %. Quant à sa part dans le budget de l'État, elle est passée de 0,27 à 0,38.

J'ai entendu vos critiques sur le volume des recettes extra-budgétaires mises à la disposition des politiques sportives. À cet égard, je rappelle que le principe de l'allocation de recettes affectées au CNDS répond à une revendication forte du mouvement sportif, soucieux d'être assuré de moyens pérennes et de perspectives solides d'augmentation des crédits alloués au sport. Je vous rappelle également, Monsieur Nayrou, que le CNDS n'est plus concerné par le PMU et que les paris sportifs – au sujet desquels la Commission européenne pourrait être conduite à rendre un avis réservé – représentent moins de 3 % du chiffre d'affaires de la Française des Jeux, lequel sert d'assiette au prélèvement qui vient abonder le CNDS. En 2007, le Centre disposera de 236 millions, soit une augmentation de près de 11 % par rapport à 2006. Et il intègre un effort exceptionnel de 20 millions supplémentaires, au titre du Programme national de développement du sport. J'ajoute que cette dotation extra-budgétaire ne fait l'objet d'aucune mesure de régulation.

Créé en mars dernier, l'établissement public a déjà démontré toute son efficacité au cours de ses premiers mois d'exercice. Contrairement à vous, Monsieur Nayrou, je considère pour ma part que la création de ce nouvel outil au service du sport constitue une réelle avancée en matière de gestion. Elle permet notamment d’enrichir la concertation avec le mouvement sportif, tant au niveau national que local, les collectivités territoriales étant représentées au sein du conseil d'administration.

Les 2 millions de budget de fonctionnement représentent, Monsieur Nayrou, moins de 1 % des recettes du CNDS, ce qui me paraît tout à fait raisonnable. De surcroît, les personnels qui se consacrent à la gestion du centre allègent d'autant la tâche des agents du ministère. Cette organisation a d'ores et déjà permis d’améliorer les délais de versement des subventions aux associations.

Monsieur Merville, dans votre rapport, vous avez souligné les efforts du ministère en matière de recherche de la performance. Il restera bien sûr à apporter certaines améliorations, notamment au projet annuel de performance : nous devrons justifier plus précisément les dépenses au premier euro et améliorer certains indicateurs. Mais vous savez que le ministère s'est pleinement approprié l'esprit de la LOLF – et ce, bien avant son entrée en vigueur ! – en recherchant constamment une meilleure efficacité de ses différents services et établissements, qui ont été recentrés sur leur cœur de métier. Ce projet de loi porte ainsi la marque de la politique de rénovation du mode de gestion des établissements que j'ai lancée en 2003 en établissant le plan d'externalisation de fonctions logistiques, dont la réalisation est désormais achevée.

Cette même démarche se traduit par le choix du cadre régional pour les budgets opérationnels de programme : nous avons pu concentrer à cet échelon un certain nombre de fonctions administratives, ce qui permet aux directions départementales de cibler leur activité sur les politiques de proximité. Contrairement à ce qui a été dit, l'avenir des services déconcentrés du ministère a donc été clarifié, Monsieur Nayrou : ils seront maintenus dans leur structure actuelle, même si des expérimentations sont en cours afin de mieux prendre en compte les spécificités locales. Je pense notamment à la mise en commun des effectifs de la direction départementale de la jeunesse et des sports et des services préfectoraux dans le département du Lot.

Contrairement aux affirmations de M. Nayrou, les services déconcentrés du ministère disposent également de moyens de fonctionnement renforcés, puisque ceux-ci croissent de près de 11 % en 2007 afin de réaliser un important effort de maintenance, de sécurité et de relogement des services.

Quant aux effectifs totaux du ministère, évoqués par M. Rochebloine, 45 ETP sont supprimés, dont 32 grâce à l’extension en année pleine des mesures d’externalisation adoptée en 2006, et 13 grâce à la centralisation de la paie des services déconcentrés – qui s’opposerait à cette mesure destinée à renforcer l’efficacité de notre gestion ?

Comme l'a souligné M. Merville, le ministère s’est par ailleurs engagé dans des audits réguliers de modernisation. Certaines réformes demanderont néanmoins un peu de temps : pour élaborer une nouvelle politique tarifaire dans les CREPS, nous devons par exemple parachever un dispositif standardisé de comptabilité analytique des coûts. Depuis 2003, le plan d'externalisation s’accompagne en outre du versement d’une subvention compensatrice dégressive, qui incite les établissements à rechercher des ressources propres.

Nous avons également lancé un audit sur la procédure de versement des subventions allouées dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative, car nous souhaitons améliorer le dispositif actuel et l’étendre au plus grand nombre d'associations.

Si les moyens consacrés aux politiques de la jeunesse, des sports et de la vie associative augmentent, nous ne saurions nous en contenter. C’est pourquoi l'action du ministère s'inscrit dans une dynamique nouvelle de responsabilité depuis 2002. Dans l’esprit de la LOLF, le soutien au mouvement associatif s'accompagne d'une mesure de la performance des actions conduites, notamment grâce à une nouvelle génération de conventions pluriannuelles d'objectifs signées par le ministère et ses partenaires associatifs.

Cette démarche de performance, qui a inspiré les grands chantiers de réforme que j'ai lancés depuis 2002, se retrouve pleinement dans la mission Sport, jeunesse et vie associative, qui reprend tous les engagements pris par le Gouvernement. Après avoir appliqué toutes les mesures retenues par les états généraux du sport, nous nous appuyons maintenant sur le programme national de développement du sport, voulu par le Président de la République et le Premier ministre, et destiné à faire franchir une nouvelle étape à la pratique sportive de notre pays.

Le second objectif du ministère est d’apporter une contribution active à la mobilisation nationale pour l'emploi. À cette fin, nous avons achevé la rénovation des diplômes et des formations, et le ministère s’est engagé à faciliter l’accès à l’emploi aux jeunes des quartiers urbains sensibles grâce au « parcours animation sport », qui montera en puissance l’an prochain. C’est un dispositif visible qui succède efficacement aux emplois jeunes, Monsieur Liberti ! Avec le PAS, nous offrons non seulement une première expérience professionnelle, mais aussi une formation !

La création de mille emplois STAPS offrira par ailleurs à de jeunes diplômés la possibilité d’obtenir un premier emploi qualifié dont la rémunération corresponde à leur niveau de qualification – et c’est là une vraie différence avec les emplois-jeunes ! Le taux d’emploi des jeunes issus des formations STAPS s’élève à plus de 80 %, comme l’a souligné M. Artigues. Mais alors, comment expliquer leur grève ?

M. François Rochebloine – Ils sont inquiets !

M. le Ministre – C’est qu’il existe un problème de débouchés dans les métiers auxquels ces jeunes sont formés : bien souvent, ils doivent s’orienter vers d’autres emplois. Notre plan leur permettra d’assouvir leur passion dans des domaines liés à la pratique sportive.

Autre engagement tenu : celui de soutenir notre jeunesse en appuyant les initiatives. Pour cela, nous avons redéfini et renforcé le programme « Envie d’agir » tout en favorisant le développement du volontariat associatif créé par la loi du 23 mai 2006. Pilier du service civil volontaire et vivier des générations futures de bénévoles, ce dispositif bénéficiera à 4 300 volontaires en 2007, dans une centaine d’associations aujourd’hui en passe d’être agréées. Je précise que ce sont les services du ministère qui donneront l’agrément aux associations supports en tenant compte des missions retenues et non de la structure associative.

Dernière priorité, nous appliquerons dès 2007 l’ensemble des mesures annoncées par le Premier ministre lors de la première Conférence de la vie. Plus d’une vingtaine de ces mesures sont d’ailleurs en vigueur dès cette année, qu’il s’agisse du dialogue civil, des modalités de financement des associations, des aides de l'État, comme le chèque repas du bénévole, ou de l'activité des centres de ressources et d'information des bénévoles, étendus à tout le champ associatif.

En mobilisant 441 millions d’euros en faveur du sport, soit 6,7 % de plus que l’an passé, l'État confirme son engagement et renforce le PNDS, dont le montant global passe de 100 à 120 millions d’euros en trois ans. Cet effort sera ciblé sur les mesures prises en faveur de l'emploi sportif, non seulement en direction des jeunes des quartiers sensibles, mais aussi des fédérations sportives et des établissements du ministère, qu’il s’agisse de promouvoir le sport pour tous ou de préparer les équipes de France.

La promotion du sport pour tous, dont les fonctions sont aussi éducatives que sociales, est en effet l’une de mes priorités : 230 millions d’euros, soit la moitié des crédits alloués au sport, seront consacrés au développement de la pratique sportive par le plus grand nombre. J’ajoute que les crédits de la part territoriale du CNDS auront progressé de 50 % entre 2002 et 2007. Au cours de cette période, le total des crédits sera même passé de 154 à 326 millions, soit une hausse de 53 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Grâce à cet effort, nous avons sécurisé les moyens des petites associations.

D’ici à 2012, notre objectif est d’atteindre le nombre de 16,5 millions de licenciés et de présenter le sport comme un vecteur de bien-être et de lien social, thème qui est au cœur de la campagne nationale lancée au début du mois d’octobre. Nous continuerons les efforts en 2007, notamment en favorisant l’accès au sport des publics qui en sont le plus éloignés. À titre d’exemple, 25 millions d’euros ont été consacrés au développement de la pratique sportive chez les jeunes et les femmes dans les quartiers sensibles.

N’oublions pas non plus l’effort spectaculaire déployé depuis 2002 en faveur de l’accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées. Vous voyez que je suis loin de passer ce sujet sous silence, Monsieur Liberti ! Puisque nous sommes ici pour parler de chiffres, l’enveloppe consacrée à cette action est passée de 200 000 euros en 2006 à 5 millions en 2007 !(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Quant aux besoins de structuration de l’offre évoqués par M. Baudouin, je me suis inspiré de l’expérience norvégienne pour lancer un plan concerté avec les deux fédérations concernées, « Sports adaptés » et « Handisports ». Nous avons créé, il y a un an et demi, un centre de ressources sur le handicap au CREPS de Bourges et nous avons nommé des référents dans chaque direction départementale. Les excellents résultats de nos sportifs, qui ont obtenu la troisième place aux Jeux de Turin, reflètent bien les efforts réalisés pour que le handisport trouve toute sa place dans notre pays.

L’année 2007 sera une année pré-olympique…

M. Alain Néri – Pour certains, ce sera déjà une année olympique ! (Sourires)

M. le Ministre – Sans doute. Dans le cadre de ce budget, nous consacrerons 176 millions au sport de haut niveau, car c’est maintenant que se préparent les victoires de 2008, et il faut permettre aux sportifs de haut niveau de se préparer dans les meilleures conditions. Le plan de rénovation de l’établissement emblématique qu’est l’INSEP se poursuivra bien sûr, conformément au calendrier prévu. Des critiques sont formulées contre les moyens consacrés au sport de haut niveau, mais qu’y a-t-il de mal à faciliter la préparation des lutteurs, des judokas ou des escrimeurs ? Croyez-vous vraiment qu’ils gagnent des mille et des cents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) L’INSEP avait besoin d’une rénovation, qu’il aurait sans aucun doute fallu étaler, mais cela n’a pas été le cas. Nous nous sommes donc engagés résolument aux côtés de ces sportifs que nous aimons.

M. François Rochebloine – C’est indispensable !

M. Alain Néri – Ce n’est pas en supprimant la taxe de 1 % que vous y arriverez !

M. le Ministre – L’année 2007 verra d’autre part l'organisation par la France de la coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin. L'État s'est pleinement engagé pour faire de ces événements un vrai succès populaire, qui contribue à développer la pratique sportive et donc l'emploi sportif.

Nous souhaitons aussi donner une suite à l'élan qui avait accompagné la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012, et le plan national de développement du sport sera doté de 120 millions en 2007. Monsieur Beaudouin, l’État a confirmé la part qu’il prendrait dans la construction du centre aquatique de Plaine-Commune, du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la base nautique de Vaires-sur-Marne et du centre de tir de Versailles. Il a également confirmé sa participation financière au projet d'extension du stade de Roland Garros, compte tenu de l'enjeu que représente le maintien du tournoi dans le Grand Chelem. Du côté de l'État, les choses sont donc calées, mais il n’est pas le maître d'ouvrage de ces équipements. J'ai pris l'initiative de réunir les maîtres d'ouvrage et les co-financeurs des projets afin d’entrer dans une phase pré-opérationnelle, et les dossiers avancent de façon normale. Le projet de vélodrome de Saint-Quentin, notamment, a déjà fait l'objet de plusieurs réunions techniques.

Parmi ces quatre équipements structurants, seul le dossier du centre aquatique d'Aubervilliers pose un problème, en raison de l’attitude de la Ville de Paris, seul des partenaires financiers à refuser de contribuer au coût du foncier. L’État, qui a précisé qu'il prendrait sa part dans le coût du foncier, souhaite que la Ville de Paris débloque enfin ce dossier. C’est d’ailleurs le seul des quatre équipements hérités du dossier Paris 2012 auquel elle participerait ! Il s’agirait d’une action de bon sens pour nous doter enfin de l’équipement nécessaire afin d’accueillir, par exemple, les championnats du monde de natation.

J'ajoute que l'État a engagé une politique de grands équipements qui permet aussi une préparation optimale des équipes de France. Ainsi, il contribuera à l'aménagement des pistes de Val-d'Isère, dans la perspective des championnats du monde de 2009, et à la rénovation de la piste de bobsleigh de La Plagne, qui en a bien besoin. Parallèlement, le grand projet de refondation de l'INSEP sera achevé en 2008 et le contrat de partenariat public–privé, Monsieur Beaudouin, sera engagé en fin d'année. J’ai également donné des instructions au directeur de l’INSEP pour que l’établissement s’ouvre aux collectivités riveraines.

Je regrette enfin, et c’est le sentiment de l'ensemble du mouvement sportif, que l'on cherche encore dans cet hémicycle à opposer le sport de haut niveau et le sport pour tous.

M. François Rochebloine – On a besoin des deux !

M. le Ministre – L’un ne va pas sans l’autre. Sans une base de pratiquants, les champions ne peuvent émerger, et sans résultats au plus haut niveau, l'engouement populaire est bien moindre. Depuis les victoires de Laure Manaudou, il n’y a jamais eu tant de gamins dans les piscines et les clubs ! Rien ne serait plus contreproductif que d’opposer le sport de haut niveau et le sport pour tous. C’est une question d’équilibre.

M. Alain Néri – Convenez qu’il y a trop d’argent dans certains sports et pas assez « pour » le sport ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Ministre – C'est dans le même esprit de solidarité entre sport amateur et sport professionnel que des réformes législatives ont cherché à donner aux clubs professionnels français de nouvelles marges de développement. Je ne peux laisser qualifier la loi du 15 décembre 2004 de « réforme honteuse ». Elle prend en compte une réalité économique.

M. Alain Néri – Pour les plus riches ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Ministre – On ne peut nier qu'une partie des rémunérations perçues par les professionnels des sports collectifs provienne de l'utilisation de leur image.

M. Alain Néri – Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade !

M. le Ministre – Cette mesure était attendue de longue date par le mouvement sportif. Je constate d’ailleurs que ce que vous reprochez au sport professionnel, jamais vous ne l’avez reproché aux artistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) Je ne vois pas pourquoi le principe de droit à l’image qui s’applique dans le champ de la culture, du cinéma par exemple, ne serait pas valable pour les sportifs. Avant l’adoption de la loi, on rencontrait une grande opacité et des dérives incessantes – les tribunaux sont pleins de ces affaires. Nous avons pris nos responsabilités, et la loi a permis d’apporter de la transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Quant aux agents, nous allons bientôt trouver la solution.

M. Alain Néri – Bien sûr ! Une mission est en train de se réunir…

M. le Ministre – Mais vous, Monsieur le député, vous avez voté une loi qui n’a jamais été appliquée ! Moi, en 2002, j’ai fait en sorte qu’elle le soit. Alors, bien sûr que ça coince !

M. Alain Néri – La mission d’information nous dira pourquoi.

M. le Ministre – La FIFA et l’UEFA, c’est-à-dire les organes qui sont chargés de réguler les transferts et de labelliser les agents, vont proposer en mai un certain nombre de dispositions pour encadrer l’activité des agents. On aurait certes pu voter une loi française, mais je ne vois pas l’intérêt, si elle est en contradiction avec ce qui se passe ailleurs en Europe ou dans le monde !

M. François Rochebloine – Vous avez repris nos propositions, à ce sujet !

M. le Ministre – C’est vrai, sauf sur le paiement des agents par les clubs. Il y a là un vrai problème.

M. Alain Néri - Vous en convenez !

M. le Ministre – Reconnaissez qu’il vaut mieux attendre les propositions de la FIFA et de l’UEFA pour caler ensuite notre dispositif législatif. La mission présidée par Dominique Juillot va d’ailleurs entendre les représentants de ces organismes.

M. Alain Néri – À la demande du groupe socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Ministre – Dans ce domaine comme dans les autres, je préfère un cadre juridique clair à cette politique de l'autruche qui a laissé se produire des comportements pénalement répréhensibles et abîmé l’image du sport professionnel (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Monsieur Néri, vous avez évoqué les crédits de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage, qui connaîtront un nouvel accroissement en 2007. Ils seront répartis entre la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage et le ministère, et complétés par une contribution du PNDS. Pour mémoire, les moyens consacrés à ce sujet ont augmenté de 25 % depuis 2002. Vous pouvez constater qu’il n’y a pas de relâchement dans ce domaine. Le développement des contrôles inopinés reste une priorité, qui sera assumée désormais par l'AFLD. Leur part dans l’ensemble des contrôles est passée de moins de 50 % en 2002 à plus de 65 % cette année.

M. Alain Néri – Très bien !

M. le Ministre – Nous allons chercher les sportifs là où ils s’entraînent, mais nous continuons aussi à agir sur le lieu des compétitions, comme l’a montré l’affaire du maillot jaune du Tour de France. Je conviens qu’un vrai problème continue à se poser pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. Nous sommes en pleine réflexion, dans le cadre de la préparation de la conférence mondiale de lutte contre le dopage qui se tiendra en novembre 2007 à Madrid. Mieux vaut attendre cette conférence avant de prendre une décision.

Vous avez cité la ventoline, Monsieur Néri …

M. Alain Néri - C’était à titre d’exemple.

M. le Ministre – Peut-être n’est-ce pas le meilleur, car les sportifs sont souvent asthmatiques. Il y a certes des abus. Mais notre excellente équipe d’aviron compte des asthmatiques, pour lesquels un traitement est de rigueur.

En matière de prévention du dopage, je porte une attention particulière à la systématisation du suivi médical et psychologique des sportifs « espoirs » et de haut niveau. L'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport que je viens d’installer à l'INSEP exploitera ces statistiques.

Les moyens consacrés au programme Jeunesse et vie associative restent stables à 136 millions. Ils renforcent le plan exceptionnel présenté par le Premier ministre en faveur des quartiers sensibles. Je précise que les moyens consacrés au développement de la vie associative, qui comportent notamment les crédits alloués par le Conseil du développement de la vie associative, ont progressé de plus de 44 % entre 2004 et 2007. À ceux qui s’inquiétaient des conséquences de la disparition des emplois-jeunes, j’ajoute que, dans le cadre du plan Borloo, 40 000 contrats ont été signés pour le sport. Si l'on agrège toutes les formes d'aides aux associations inscrites au titre du programme Jeunesse et vie associative, l’effort en faveur du fonctionnement des associations passe de 88,7 à 91,4 millions. Le ministère disposera en 2007 de 2,5 millions pour financer le développement du volontariat associatif, dont 1,3 pour des actions d'ingénierie et de promotion du volontariat associatif, notamment auprès des jeunes, et 1,2 million pour financer la retraite et la protection sociale des volontaires. Le ministère versera un acompte à l'ACOSS en juillet 2007, et il réglera le solde en 2008. Voilà encore un engagement tenu par le Gouvernement. Enfin, les associations bénéficieront également des aides de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, dans le cadre du service civil volontaire, quand les volontaires en rempliront les conditions.

S'agissant des postes FONJEP, le fonds ne diminue pas, contrairement à ce qui a été affirmé. L’aide sera, en 2007, de 7 381 euros par poste, autant qu’en 2005. Par ailleurs, je m'étais engagé à mettre en oeuvre un plan de dégel de 435 postes sur trois ans, et ce sera chose faite fin 2007. De plus, 140 postes ont été créés depuis 2004. Là encore, je choisis le concret et la transparence plutôt que les effets d'annonce et l'affichage. Je précise enfin que près de 17 millions sont provisionnés en 2007 pour le soutien aux projets éducatifs locaux dans les domaines du sport et de la jeunesse.

J'ai souhaité, dès mon arrivée au ministère, que la globalisation des crédits déconcentrés laisse le choix des dispositifs les mieux adaptés au niveau local. Les ressources, qui ne sont pas extensibles, doivent être recentrées sur les publics prioritaires – les jeunes des quartiers urbains sensibles et ceux des campagnes. À cet égard, un engagement éducatif de quatre-vingt jours me paraît, comme aux directeurs de centres, d’une durée très satisfaisante : nous ne visons pas à « faire du chiffre », mais à permettre une première expérience d’encadrement.

Ce projet de budget traduit les grands principes sur lesquels j'ai fondé mon action depuis 2002. Quels sont-ils ? Le principe d'unité du monde associatif et plus particulièrement dans le champ sportif, entre sport amateur et sport professionnel, entre sport de haut niveau et sport pour le plus grand nombre. Je pense plus utile de rassembler que d'opposer.

M. François Rochebloine – Très bien !

M. le Ministre – Un principe éthique ensuite, que la lutte contre le dopage et la reconnaissance du statut de l’arbitre illustrent parfaitement. J’aurais aimé, d’ailleurs, une allusion aux dispositions, très attendues, relatives au statut de l’arbitre, que nous avons prises ; l'évolution de l'encadrement du sport professionnel que j'ai voulue s'inscrit dans ce cadre et traduit une transparence renforcée.

Enfin, j’ai souhaité mettre en œuvre le principe de responsabilité, qui se traduit par le respect de tous les partenaires de l'État mais aussi par l'évaluation des politiques conduites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Questions

M. François Rochebloine – Je voudrais revenir sur la lutte contre le dopage dans laquelle notre pays s’est désormais engagé avec détermination. La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, dont nous nous sommes tous réjouis, devait être suivie de décrets d'application permettant à l'Agence française de lutte contre le dopage de conduire l’action efficace que nous attendons de cette autorité publique indépendante. Or, sept mois après la promulgation de la loi, nous attendons toujours la publication du décret sur le dopage animal, du décret sur les procédures et sanctions disciplinaires dans le cas de dopage humain et du décret relatif aux autorisations d'usage thérapeutique. Pourriez-vous préciser, Monsieur le ministre, dans quel délai ces textes importants seront publiés ? Au-delà des déclarations d'intention, il est indispensable que l'État assume pleinement son rôle et que les règles soient connues des acteurs et appliquées.

Par ailleurs, je souhaite rappeler ma demande concernant la liste des cas de dopage révélés par l'Espagne en juillet. Peut-on espérer connaître un jour les noms des sportifs incriminés et non pas seulement, comme aujourd'hui, ceux des cyclistes ?

M. le Ministre – L’évolution législative relative à la lutte contre le dopage était en effet très attendue, et elle n’est nullement remise en cause. Le décret sur le dopage animal, qui vient d’être examiné par le Conseil d’État, sera publié dans les prochains jours, et celui qui porte sur les procédures et sanctions disciplinaires dans le cas de dopage humain est en cours d’examen au Conseil d’État. S’agissant du décret relatif aux autorisations d'usage thérapeutique, nous sommes dans la phase finale de concertation, mais je ne doute pas qu’une évolution aura lieu au niveau mondial en novembre 2007, et nous devons aussi en tenir compte. La publication de ce décret est prévue pour la seconde quinzaine de décembre. Le décret portant sur les antennes médicales sera également publié avant la fin de l’année.

S’agissant de l’affaire Puerto, je tiens à rendre hommage à M.  Lissavetsky, secrétaire d'État aux sports d’Espagne, dont la détermination a permis que la liste des noms des cyclistes présumés coupables de dopage soit révélée avant le départ du Tour de France. Imaginez ce qu’aurait été, sinon, la pression médiatique, avec la publication, au compte-gouttes, de nouveaux noms révélés chaque jour…

M. Patrice Martin-Lalande – Un vrai jeu de massacre !

M. le Ministre – Pour autant, l’instruction, dûment secrète, continue de suivre son cours en Espagne, et la procédure sera d’autant plus longue que des sportifs de plusieurs pays sont incriminés. Rappelons-nous que l’affaire Cofidis, mise au jour en janvier 2004, ne vient en jugement qu’en ce moment. Or, au regard de l’affaire Pueblo, l’affaire Cofidis était en quelque sorte du bricolage. L’affaire qui a éclaté en Espagne montre en effet l’existence de filières organisant méthodiquement des procédés de dopage qu’il sera beaucoup plus compliqué de démontrer que lorsqu’il s’agit de produits. Mais la détermination de mon homologue espagnol, dont je salue le courage (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) est entière, et la mienne l’est tout autant. Elle se traduira dans mes interventions à l’Agence mondiale anti-dopage, où je siège au sein de la commission exécutive, et dont je pourrais devenir vice-président pour l’Europe.

M. Alain Néri – Pour autant, il n’y a aucune raison de jeter l’opprobre sur les seuls cyclistes.

M. François Liberti – Je souhaite, Monsieur le ministre, vous interroger sur les débouchés offerts aux 50 000 étudiants en STAPS. L'éducation nationale en recrute environ 5 % et nous assistons depuis quelques années à la réduction des postes aux concours de recrutement en EPS. Entre 2002 et 2005, les recrutements externes ont été inférieurs aux départs à la retraite, si bien que les remplacements ne peuvent même pas être assurés. Si l'on ajoute à cela la remise en cause des forfaits des associations sportives et celle de certaines options, l'augmentation des effectifs par classe, et le fait que le « socle commun » de la loi Fillon exclut l'EPS des enseignements considérés comme fondamentaux, on peut comprendre la démoralisation de ces étudiants.

D’autre part, 30 000 étudiants titulaires d’une licence STAPS cherchent à la faire valoir sur le marché du travail dans d’autres filières, comme la gestion d'événements, l'entraînement sportif et l'activité physique adaptée. Or, le ministère donne la préférence aux brevets d'État organisés, délivrés et certifiés par lui ou par les fédérations sportives. Quelles mesures entendez-vous prendre pour assurer la reconnaissance, dans les plus brefs délais, des licences STAPS ?

M. le Ministre – M. le rapporteur Artigues a très bien présenté la situation tout à l’heure. Je suis malheureux pour ces étudiants, passionnés, mais qui ne trouvent pas de débouché. Les filières du ministère ont fait la preuve de leur performance, en ce qui concerne le rapport coût-qualité. Beaucoup d’étudiants se tournent vers le monde associatif. Mais il a des moyens limités. Ce qui importe c’est de choisir la bonne formation, dans un ou deux sports peut-être, comme c’est le cas des brevets professionnels, et de tenir compte des capacités des associations à financer les éducateurs spécialisés, si nécessaires.

Dans le sport, le marché de l’emploi est d’environ 180 000 personnes dont 100 000 éducateurs sportifs. Pour les 80 000 emplois qui restent, ils y a 50 000 étudiants dans les filières STAPS ; 10 000 en sortent chaque année et la rotation sur les emplois n’est pas suffisante pour les absorber. C’est pour cela que j’ai souhaité créer 1 000 emplois STAPS pour accompagner les deux grands championnats du monde, travailler avec le comité olympique national pour aider les associations dans les quartiers difficiles à améliorer le contenu pédagogique, et enfin mieux encadrer la pratique sportive des handicapés.

Cependant vous vous trompez sur notre attitude envers la filières STAPS. La loi du 1^er août 2003 et ses décrets d’application ont profondément modifié les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives. Ne sont plus reconnus uniquement les diplômes délivrés par mes services, mais aussi, contrairement à ce que vous dites, ceux de l’enseignement supérieur et les certifications délivrées en liaison avec les sports professionnels. La mise en œuvre de ces textes nécessite que les conditions d’exercice de ces diplômés soient définies dans un arrêté de référence soumis à ma signature, mais cette définition est de la compétence du ministre de l’enseignement supérieur, en concertation avec les partenaires sociaux.

La licence STAPS Éducation et motricité a déjà été inscrite à l’annexe de l’arrêt du 16 décembre 2004 par un arrêté du 23 mai 2006. Un second arrêté sera publié au Journal officiel, qui portera sur la licence Entraînement sportif et activité physique adaptée et la licence Santé. En outre, six diplômes d’enseignement universitaire scientifique et technique et deux licences professionnelles de la filière STAPS sont déjà inscrites à l’arrêté du 16 décembre 2004. Trois autres diplômes le seront prochainement. Le rapprochement est donc en cours. Mais le vrai problème, c’est un afflux de jeunes dans un secteur où il n’y a pas les débouchés nécessaires. Tout notre travail est d’adapter les formations aux débouchés réels.

M. Patrice Martin-Lalande – Ma question, à laquelle s’associe M. Hugon, concerne le statut des bénévoles responsables d'association.

Un million d'associations, regroupant 21 millions d'adhérents, mobilisent plus d’un million de bénévoles dans les associations sans salarié et 3,5 millions dans des associations ayant un salarié, selon le rapport du groupe de travail présidé par Claude Greff pour la Conférence nationale de la vie associative. Pour protéger leur liberté et la souplesse du système, aucun statut ne l’encadre. Néanmoins, afin d’encourager cette activité des bénévoles, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures. Pouvez-vous faire un premier bilan et indiquer si d’autres mesures sont prévues ?

Il faudrait en effet renforcer les moyens financiers des associations en développant la garantie des prêts ; dématérialiser la demande de subvention pour simplifier les démarches ; créer dans chaque département un pôle unique d'accueil des associations ; faciliter le bénévolat en ligne ; développer par une aide financière de l'État l'assurance couvrant la responsabilité civile et pénale des bénévoles. Le titre-repas du bénévole a été créé. Quels sont les résultats ? Il conviendrait aussi de remettre « la boîte à outils du bénévolat » au président lors de la déclaration de l'association en préfecture ; de permettre aux bénévoles exerçant des responsabilités au sein des associations de bénéficier gratuitement d'une formation adaptée ; de généraliser le « passeport du bénévole » pour mieux reconnaître et valoriser les compétences ; de mettre en œuvre le droit à la réduction d'impôt pour les frais engagés par les bénévoles.

M. le Ministre – La boîte à outils du bénévolat, la formation adaptée gratuite et la réduction d’impôt pour frais font l’objet d’une évaluation car le coût de ces mesures est élevé. Le passeport du bénévole est expérimenté par le mouvement sportif dans quelques régions. Nous disposerons des conclusions avant la fin de l’année, pour généralisation en 2007.

Où en sommes-nous des 25 mesures annoncées par le Premier ministre à l’issue de la conférence de la vie associative ? Je sais l’inquiétude des responsables d’associations en ce qui concerne leur responsabilité civile, et 300 d’entre eux me l’ont dit lors d’une visite dans le Nord. L’État a mobilisé, en octobre 2006, 500 000 euros pour assurer cette couverture à 250 000 présidents, secrétaires généraux et trésoriers d’association. Au budget 2007, un million est inscrit pour couvrir l’assurance de 500 000 bénévoles actifs.

M. Patrice Martin-Lalande – Très bien.

M. le Ministre – Le décret relatif au titre repas du volontaire et au chèque repas du bénévole a été publié fin septembre, et une campagne de promotion va être lancée. L’association prend à sa charge le coût de ce titre repas, qui sera exonéré de charges fiscales et sociales – on avait vu des services fiscaux requalifier l’octroi d’un sandwich en salaire ! Pour les grands réseaux associatifs, c’est peu de chose, mais pour les petites associations locales qui ont peu de moyens, la mesure est importante.

Un accord a été conclu en octobre 2006 avec l’association « Développement solidaire » pour encourager le bénévolat en ligne, pour les activités de gestion notamment, et d’autres sont en cours de négociation. Dans cet esprit, nous favorisons l’achat d’ordinateurs et de logiciels par les associations à un coût préférentiel. Le pôle unique de la vie associative est expérimenté dans cinq départements dont le Loir-et-Cher.

M. Patrice Martin-Lalande – Merci.

M. le Ministre – Le formulaire unique dématérialisé de demande de subvention sera expérimenté en 2007 dans 30 départements. Enfin, le pôle de garantie solidaire sera mis en place dès le début de l’année prochaine.

état b

Les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative », mis aux voix, sont adoptés.

après l'Art. 56

M. Michel Raison – De la Coupe du monde de football l’an dernier à celle de handball féminin et de rugby l’an prochain, les événements sportifs d’importance se succèdent. Nous devons en favoriser la retransmission, notamment dans les salles de quartier mises à disposition par des associations. Pourtant, au motif de quelques passages musicaux, la SACEM leur réclame un paiement forfaitaire de 75 euros, que nombre d’entre elles n’ont pas les moyens de régler. L’amendement 65 vise à ne pas soumettre au paiement de ces droits les associations organisant la retransmission gratuite d’événements sportifs – d’autant que les téléspectateurs les moins sportifs vont souvent fumer une cigarette pendant l’intermède musical (Sourires).

M. le Rapporteur pour avis – La commission des affaires culturelles n’a pas étudié cet amendement qui pose un véritable problème. Toutefois, il serait préférable de le régler par voie conventionnelle. À titre personnel, j’y suis donc défavorable.

M. le Rapporteur spécial – Même avis, à titre personnel également : s’il faut se réjouir des moments de convivialité qu’offrent les nombreuses associations qui retransmettent de grands événements sportifs, vous posez là une question de principe à laquelle la loi ne peut apporter de réponse. Il faudra pourtant faire en sorte d’éviter ce type de mesquinerie.

M. le Ministre – Votre proposition conduirait à une dérogation trop générale, et j’y suis donc défavorable. J’en comprends néanmoins le sens : l’animation locale que fournissent les associations à l’occasion de ces retransmissions doit être favorisée. Je vous rappelle que la loi du 1^er juillet 1998 ouvre des possibilités de réduction de droits pour les manifestations non payantes – mais cela ne répond pas complètement à votre souhait. En outre, le GIP en charge de l’organisation de la Coupe du monde de rugby doit obtenir du titulaire des droits, la Rugby World Cup, le droit pour les associations et collectivités de retransmettre les matches gratuitement pourvu qu’ils ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale. J’en aurai la confirmation dès demain, lors de la réunion du conseil d’administration du GIP. Je me concerterai par ailleurs avec M. Donnedieu de Vabres pour appeler l’attention des préfets sur ce point, afin que des retransmissions libres de droits puissent être autorisées aux associations (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. François Rochebloine – Très bien !

M. Alain Néri – L’amendement de M. Raison est très pertinent, et nous nous y associons. N’est-il pas paradoxal que l’organisateur d’un événement en autorise la retransmission libre de droits, et que la SACEM en perçoive Celle-ci doit, elle aussi, faire preuve d’un peu de raison.

M. Michel Raison – La réponse de M. le ministre me satisfait – pour l’instant, car l’expérience me conduit à ne plus être naïf : je serai attentif aux recommandations que votre collègue de la culture et vous-même donnerez à l’ensemble des préfets.

L'amendement 65 est retiré.

M. Alain Néri – Le ministre a rappelé son juste attachement à la transparence et à la lisibilité de nos décisions. L’amendement 106 tend à imposer au Gouvernement la présentation d’un rapport sur la contribution du ministère des sports à la compensation des exonérations sociales au titre de la rémunération versée à un sportif pour la commercialisation de l’image collective de son équipe. Le groupe socialiste a plusieurs fois dénoncé l’impact budgétaire – 15 millions d’euros – de cette mesure qui ne profite qu’aux sportifs les plus fortunés : il est six fois supérieur à celui des mesures en faveur du volontariat associatif ! En outre, le nombre de 900 sportifs invoqué pour justifier ce dispositif est approximatif et surévalué, et la présentation des rémunérations laisse perplexe – les rugbymen gagnent-ils vraiment plus que les footballeurs ?

Pourquoi le ministère n’a-t-il pas consulté les ligues professionnelles concernées sur l’impact d’une telle mesure, qui a déjà provoqué une nette augmentation de la masse salariale des clubs de rugby, de football et de basket-ball ? D’autre part, cette exonération spécifique est-elle compatible avec la cotation en bourse, que vous avez fini par défendre, sans doute à regret puisque vous vous y opposiez encore récemment ?

M. le Ministre – Ne me cherchez pas sur ce terrain !

M. Alain Néri – Quoi qu’il en soit, ces 15 millions d’euros auraient été plus utilement consacrés au soutien à la pratique du sport pour le plus grand nombre et aux associations, véritables parents pauvres de ce budget.

M. le Rapporteur pour avis – La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis défavorable à titre personnel : l’exonération prévue par la loi de 2004 fait l’objet d’une compensation précisée par le code de la sécurité sociale, et la charge est clairement identifiée. Je ne vois guère ce qu’apporterait un rapport.

M. le Rapporteur spécial – La commission des finances n’a pas non plus examiné cet amendement, mais à titre personnel, il me semble qu’il ne faut pas opposer le sport professionnel et le sport amateur. Il me semble aussi que les rapports parlementaires sont assez nombreux et qu’il n’est gère utile d’en rajouter un, d’autant qu’il sera rendu compte du bon emploi de ces fonds dans le projet et le rapport annuel de performance annexé au projet de loi de finances.

M. le Ministre – Le PAP permettra en effet d’évaluer la performance de cette disposition – que le Conseil constitutionnel a validée, Monsieur Néri. Sur le fond, je trouve tout de même bizarre que l’on refuse aux sportifs professionnels ce que l’on accepte pour les artistes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Alain Néri – Il ne s’agit pas de cela.

M. le Ministre – J’ajoute que cette compensation constitue une mesure nouvelle et ne se fait donc pas par redéploiement. Le nombre de sportifs professionnels qu’elle concerne n’est ni aléatoire, ni surévalué, mais s’appuie sur les données fournies par les ligues de football, de rugby et de basket. Notez aussi que la rémunération du droit à l’image n’a rien d’obligatoire et ne concerne que les clubs qui ont décidé de l’appliquer, en l’occurrence 64 % des clubs de basket, 65 % des clubs de foot et 61 % des clubs de rugby. Ce succès témoigne bien de l’intérêt des clubs pour le dispositif…

M. Alain Néri – Évidemment, on ne refuse pas un cadeau fiscal !

M. le Ministre – Il concerne d’ailleurs davantage les rugbymen que les footballeurs, dans la mesure où une équipe de rugby compte quinze joueurs, contre onze pour une équipe de football ; dans la mesure aussi où la part de rémunération relative au droit à l’image s’applique pour les rugbymen à partir d’un seuil de deux fois le plafond fixé par le code de la sécurité sociale, contre quatre fois ce plafond pour les footballeurs. Or, que je sache, les rugbymen ne sont pas les sportifs professionnels les mieux payés de France.

M. Henri Nayrou – Vous avez une majorité, qui a voté ce dispositif. Soit. Je ne remets pas non plus en cause le fait que la LOLF nous impose de le transcrire dans le présent budget. Mais je veux souligner que ces 15 millions d’euros représentent 1,5 % de votre budget total et 7,3 % des crédits d’intervention du programme Sport. Vous auriez pu les affecter plutôt au programme Conduite et pilotage.

Cette libéralité consentie à 900 nantis explique une partie de la prétendue hausse de votre budget. Sur les 47 millions d’augmentation dont vous vous félicitez, 15 vont en effet à ces exonérations, tandis que 11,2 millions ne servent qu’au transfert de 193 fonctionnaires. Cela fait 26,2 millions sans aucune marge nouvelle.

M. le Ministre – Je vous ai répondu à ce sujet.

M. Henri Nayrou – Vous avez parfaitement le droit de faire cadeau de 15 millions à des gens qui n’en ont pas vraiment besoin, mais la façon dont ce cadeau s’inscrit dans votre budget est choquante.

M. Alain Néri – Ces 15 millions vous permettent en effet d’afficher une hausse illusoire, Monsieur le ministre !

Ce n’est pas opposer le sport de haut niveau et le sport pour tous que de faire une différence entre les deux. Nous savons bien que ce sont deux choses différentes. La preuve en est qu’une structure spécifique, la société à objet sportif, a été créée pour le premier, qui est aussi le sport spectacle, tandis que ce sont les associations qui sont en première ligne pour le sport de masse. L’amicale du club de foot d’une petite commune comme la mienne ne peut pas avoir les mêmes structures que l’OM ou l’OL !

Vous dites que les clubs sont intéressés par le dispositif. Évidemment ! Je ne connais personne qui refuse un cadeau fiscal. Mais nous regrettons que vous fassiez un cadeau à des gens qui n’en ont pas besoin, alors que le sport pour tous peine à joindre les deux bouts !

L'amendement 106, mis aux voix, n'est pas adopté.

M. le Président – Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.

Prochaine séance cet après-midi à 15 heures.

La séance est levée à 12 heures 40.