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Deuxième séance du vendredi 23 juillet 2004 48e séance de la session extraordinaire 2003-2004 PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON, vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES Suite de la discussion, en deuxième lecture, Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (nos 1711, 1733). Engagement de la responsabilité du Gouvernement Mme la présidente. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Didier Migaud. Vous voyez qu'il est là ! M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ma mission, celle de mon gouvernement, est une mission de réformes, de réformes de progrès. La décentralisation est l'une des réformes majeures, qui participe à la fois à la réforme de l'État et à la libération des forces vives du pays. Le texte qui est proposé est largement inspiré d'un diagnostic partagé : le rapport Mauroy. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Gilles Carrez. C'est vrai ! M. le Premier ministre. Pour cette réforme, comme pour les autres, j'ai choisi, nous avons choisi la concertation et le dialogue. Pour cette raison, nous n'avons pas déclaré l'urgence sur ce texte, qui, à ce jour, a fait l'objet de plus de 190 heures de débat au Parlement. Aujourd'hui, je dois constater la stratégie d'obstruction de l'opposition. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle a déposé 4 600 amendements, c'est-à-dire trois fois plus qu'en première lecture ! M. Didier Migaud. Vous ne voulez pas le débat ! M. le Premier ministre. Il arrive parfois que 145 d'entre eux aient la même rédaction. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En fait, ces amendements ont été déposés à la hâte (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), dans le but de faire de l'obstruction ! M. Didier Migaud. Assumez vos choix ! M. le Premier ministre. Toutes les manœuvres de retardement ont été engagées. M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Personne n'y croit ! M. Didier Migaud. Prétexte ! M. le Premier ministre. Je confirme ma conviction : « oui au dialogue, mais non au blocage ». (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'immobilisme n'est pas, n'a jamais été, ne sera jamais une politique. M. Jean-Claude Lenoir. L'immobilisme est à gauche ! M. le Premier ministre. Les Français demandent, attendent l'action. Accepter l'inaction serait faire preuve de faiblesse. M. Didier Migaud. C'est un coup de force ! M. le Premier ministre. Accepter l'immobilisme serait faire preuve de faiblesse. C'est pourquoi, je vous le dis, nous devons agir rapidement. Les Français attendent notre action, attendent votre action. M. Didier Migaud. Votre action, ils l'ont sanctionnée ! M. le Premier ministre. À la rentrée, ils attendent que nous agissions, que ce soit pour traiter de la loi de cohésion sociale - et le projet, qui est important pour notre pays, sera prêt pour que vous puissiez en débattre -, du développement de la recherche ou des progrès de l'école. De surcroît, nous devons préparer une loi de finances sérieuse et bonne pour l'emploi. Nous avons, pour l'automne, un programme de réformes très chargé, et il faut être prêt pour l'engager. Mon gouvernement ne sera donc pas complice de l'immobilisme. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il se doit d'être au rendez-vous de ses engagements, les uns après les autres, avec détermination et quels que soient les obstacles. C'est pourquoi, madame la présidente, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après avoir obtenu l'autorisation du conseil des ministres (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ... M. Didier Migaud. Et voilà ! Le sourire en coin ! M. le Premier ministre. La force s'exprime toujours en face ! M. Christophe Caresche. C'est honteux ! M. le Premier ministre. C'est pourquoi, disais-je, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement, j'ai l'honneur, madame la présidente, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, modifié par les amendements dont je vous ai remis la liste. M. Didier Migaud. Décidément, vous n'aimez pas l'Assemblée ! M. le Premier ministre. Merci, madame la présidente, merci, mesdames et messieurs les députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Christian Bataille. Vous devriez avoir honte ! Mme la présidente. L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La liste des amendements qui m'a été transmise par M. le Premier ministre est à la disposition des membres de l'Assemblée. M. Didier Migaud. Nous ne les connaissons pas ! Mme la présidente. Le texte sur lequel M. le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, alinéa premier, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. M. Christian Bataille. Disposition scélérate ! Mme la présidente. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, quinze heures dix, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution. M. Didier Migaud. Nous ne connaissons même pas les amendements !
Mme la présidente. J'informe l'Assemblée que je viens de recevoir une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),... M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Cela faisait trois jours que la décision d'engager la responsabilité du Gouvernement avait été prise, et on nous disait que ce n'était pas vrai ! Mme la présidente. ...par M. Jean-Marc Ayrault et cent vingt-quatre membres de l'Assemblée(1). (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je donne lecture de ce document : « En engageant sa responsabilité sur le projet relatif aux libertés et aux responsabilités locales, le Premier ministre n'hésite pas à bafouer les droits du Parlement (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. Didier Migaud. C'est vrai ! Mme la présidente. ...pour faire passer en force ce texte, en plein cœur de la session extraordinaire. « Ce coup de force est un aveu de faiblesse pour le Premier ministre (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et constitue une grave atteinte au respect de la représentation nationale. » M. Éric Raoult. Oh ! Mme la présidente. « Depuis deux ans, l'action du Gouvernement se résume à une politique brutale... M. Guy Geoffroy. Non, excellente ! Mme la présidente. ...envers les plus démunis (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et à l'octroi de largesses envers les plus aisés, en faisant payer la baisse des impôts par une forte augmentation de tous les prélèvements sur l'ensemble des ménages. » M. Michel Terrot. Démagogie ! Mme la présidente. « Cette méthode est dangereuse, elle consiste à dénoncer les droits sociaux comme des avantages indus et à culpabiliser ceux qui en bénéficient. « Les résultats de cette politique sont sans appel : augmentation du chômage, multiplication des plans de licenciement, explosion des déficits de l'État et de la sécurité sociale, aggravation des inégalités, développement de la précarité. » M. Guy Geoffroy. Descendez à la tribune des orateurs pour lire ce texte ! Mme la présidente. « Les réformes gouvernementales sont devenues synonymes d'injustice et de régression. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) « Les Français ont d'ailleurs condamné avec force cette politique à l'occasion des élections régionales et cantonales puis lors des élections européennes. Le Gouvernement et le Président de la République n'en ont tiré aucune conclusion et sont restés sourds au message des Français. » (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. Guy Geoffroy. À la tribune ! M. Christian Estrosi. Cette lecture est une honte ! Mme la présidente. Si vous connaissiez le règlement, messieurs, vous seriez silencieux ! M. Didier Migaud. Ils ne respectent rien ! Mme la présidente. Je poursuis : « Plus grave encore, le Gouvernement s'obstine dans cette voie en imposant, lors de la session extraordinaire, la discussion de projets de loi aggravant encore et durablement les effets de cette politique. » (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Nadine Morano. Hors sujet ! M. Guy Geoffroy. En effet, c'est incroyable ! Mme la présidente. Reportez-vous au règlement et vous verrez que je fais exactement ce que j'ai à faire. En effet, selon l'article 153, le président, après avoir notifié la motion de censure au Gouvernement, « en donne connaissance à l'Assemblée ». (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Didier Migaud. Exactement ! M. Jean-Pierre Brard. Ils sont ignorants ! M. Guy Geoffroy. Il en donne connaissance, pas il en donne lecture ! Mme la présidente. Je poursuis : « Ainsi, le projet de loi relatif à l'assurance maladie ne correspond pas à la réforme nécessaire de notre système de santé. Le Gouvernement s'est contenté d'accuser à tort ses prédécesseurs de la dérive des comptes (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. Michel Terrot. Donner connaissance ne signifie pas donner lecture ! Mme la présidente. ...et de reporter sur les générations futures la dette accumulée pendant cette législature. « Le comble est atteint aujourd'hui avec le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution... M. Guy Geoffroy. Mais descendez donc à la tribune des orateurs ! Mme la présidente. ...sur le vote du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, comme si le Premier ministre entendait solder deux ans de discussion non aboutie. » M. Guy Geoffroy. Oh ! la la ! Mme la présidente. « Ce projet de loi, sous couvert de cohérence et de proximité, renforce les inégalités territoriales. Il porte atteinte à l'unité des services publics et organise leur démantèlement. Et surtout, il aboutit à transférer les déficits de l'État sur les collectivités territoriales, contraintes ainsi à augmenter leurs impôts et à remettre en cause des politiques publiques essentielles. « Le fossé entre le Gouvernement et les Français ne fait que s'amplifier. » M. Didier Migaud. C'est vrai ! M. Gilles Carrez. Mais non ! Mme la présidente. « Nous assistons à un véritable verrouillage démocratique à tous les niveaux. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les citoyens ne sont pas entendus, le Parlement n'est pas respecté et les pouvoirs de l'ensemble des institutions de la République sont concentrés sans scrupule dans les mêmes mains. » M. Guy Geoffroy. Arrêtez ! Mme la présidente. Je n'arrêterai pas tant que je n'aurai pas lu tout le texte, mon cher collègue ! M. Jean-Pierre Brard. C'est ça la conscience professionnelle ! Mme la présidente. Je poursuis : « Les nominations de complaisance dans les postes clés de l'appareil d'État et des services publics se multiplient. Tous les dispositifs qui veillaient à interdire une trop grande concentration dans les médias ont été démantelés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) « Cette mainmise s'accompagne de dangereux reculs des droits et libertés des citoyens à travers l'adoption de lois qui constituent des menaces pour la vie privée et la liberté individuelle de chacun. Le dernier exemple en est la refonte de la loi dite informatique et libertés du 6 janvier 1978. » (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. Michel Terrot. Cela n'a rien à voir ! Mme la présidente. « À cela s'ajoutent des dysfonctionnements inquiétants de notre justice aggravés par une politique pénale de plus en plus injuste... M. Jean-Pierre Brard. C'est vrai ! Mme la présidente. ...à travers, notamment, les atteintes au principe de la présomption d'innocence. L'effet de cette politique du tout répressif conduit à des situations de détention indignes. « Enfin (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cet engagement de responsabilité révèle la réalité d'un Gouvernement sans chef (Protestations sur les mêmes bancs), divisé et miné par les rivalités au sommet de l'État. (Mêmes mouvements.) « Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement... M. Jean-Claude Lenoir. Honte à vous ! Mme la présidente. ...en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. » (Les députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains se lèvent et applaudissent.) En application de l'article 155, alinéa 3, du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure va être notifiée au Gouvernement et affichée. M. Jean-Claude Lenoir. Les socialistes ne sont que huit en séance ! M. Didier Migaud. Et vous, vous êtes trente-cinq, ce n'est pas beaucoup ! Mme la présidente. M. le président réunira mardi 27 juillet, à dix heures, la conférence des présidents pour permettre l'organisation de la discussion et du vote sur cette motion de censure ce même mardi 27 juillet à partir de quinze heures.
Mme la présidente. Je vais donner la parole à M. René Dosière pour un rappel au règlement (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais je lui rappelle que, en application de l'article 155 du règlement, le débat sur le projet de loi est suspendu immédiatement après l'engagement de responsabilité du Gouvernement. La parole est donc à M. René Dosière, pour un rappel au règlement. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et les membres du Gouvernement se lèvent et quittent l'hémicycle.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Les députés du groupe UMP et les membres du Gouvernement s'en vont, c'est scandaleux ! M. Didier Migaud. Quel manque de respect à l'égard de l'opposition! M. René Dosière. La décision du Premier ministre modifie le déroulement de nos travaux. M. Jean-Claude Lenoir. Il n'y a pas de ministre ! Il n'y a plus de séance, messieurs ! Plusieurs députés du groupe socialiste. Alors, au revoir ! M. René Dosière. Ainsi, disposer d'une majorité écrasante à l'Assemblée nationale, contrôler la totalité des pouvoirs publics ne suffit pas. Il faut encore que l'on bâillonne, que l'on humilie, que l'on outrage l'Assemblée nationale et, à travers elle, le peuple français qui l'a élue. Par contrainte, la loi d'un seul − celle du Premier ministre − s'imposera à tous. C'est un déni de démocratie. En fait, le Premier ministre n'a qu'une idée en tête : en finir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement. Monsieur Brard, je vous demande de ne pas reprendre le débat au fond. M. Jean-Pierre Brard. Je ne le ferai pas, madame la présidente, puisque le Premier ministre a utilisé la bombe à neutrons. Ces méthodes sont inadmissibles, et il est tout aussi inacceptable que le Gouvernement ait déserté son banc. M. Didier Migaud. C'est incroyable : le Gouvernement est parti, il ne nous écoute pas ! M. Jean-Pierre Brard. Je suppose que le Premier ministre a des occupations plus importantes. M. Christophe Caresche. Symboliques ! M. Jean-Pierre Brard. Écoutez bien ceci, mes chers collègues : « La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent. » L'auteur de cette phrase est Henri Queuille, dont M. Raffarin a, semble-t-il, fait son mentor. Et il faut aussi citer Michael Moore : « Les pires censeurs sont ceux qui osent réprimer les idées et font taire les contestations. » On veut nous bâillonner, et, pour être sûr de ne pas engager le débat, on fuit devant le réel... M. Christian Bataille. C'est une honte ! M. Jean-Pierre Brard. ...et l'on va se réfugier à Matignon, y tenir des conciliabules pour préparer les combinazioni propres à la réorganisation de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Marie Comparini, pour un rappel au règlement. M. Jean-Pierre Brard. Voilà une républicaine ! Mme la présidente. Madame Comparini, je vous demande également de ne pas parler du texte. Mme Anne-Marie Comparini. Je voulais dire à M. le Premier ministre absent,... M. Jean-Pierre Brard. Pas absent : fuyant ! Mme Anne-Marie Comparini. ...et à mes chers collègues parlementaires absents, que deux ans de travaux, la consultation de 55 000 personnes, une imposante mise en scène, trois actes législatifs successifs qui annonçaient une grande œuvre se transforment aujourd'hui en mauvais théâtre de boulevard. Mme la présidente. Madame, vous ne devez pas évoquer le texte ! M. Didier Migaud. C'est bien un rappel au règlement ! Mme Anne-Marie Comparini. Madame la présidente, vous avez laissé parler votre collègue René Dosière et M. Jean-Pierre Brard. Je suis restée en séance pour y représenter les hommes et les femmes de ma circonscription : laissez-moi donc la parole encore un instant. Mme la présidente. Tout dépend de ce que vous direz ! Mme Anne-Marie Comparini. Après le bâillon du Gouvernement, il ne faudrait pas qu'on nous applique celui de la présidence ! Mme la présidente. Il n'en est absolument pas question, mais vous devez vous en tenir à votre rappel au règlement. M. Jean-Pierre Brard. Vous n'êtes tout de même pas la sentinelle de l'UMP, madame Comparini ! Mme Anne-Marie Comparini. Je ne suis pas la sentinelle de l'UMP, je représente ici le groupe UDF. Je l'ai dit ce matin, entre la comédie de l'obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),... M. Didier Migaud. Ne déplacez pas le problème ! C'est la comédie du Gouvernement ! Mme Anne-Marie Comparini. ...avec le dépôt de plus de 4 800 amendements en deuxième lecture, et la tragédie de l'utilisation de l'article 49-3, le spectacle offert et promis a été d'une piètre qualité. Pour nous, membres du groupe UDF, il s'agit d'un triste jour : la discussion a piétiné, le débat est amputé, la décentralisation enterrée. Mais tout était cousu de fil blanc, aussi bien vos 4 800 amendements... M. Jean-Pierre Brard. Vous n'êtes pas une sentinelle, mais une béquille ! Mme la présidente. Monsieur Brard, laissez parler Mme Comparini ! Mme Anne-Marie Comparini. Je parle avec mes convictions, et je redis que tout était cousu de fil blanc, aussi bien ces amendements... M. Didier Migaud. C'est le Gouvernement qui est à l'origine de tout cela ! M. Christophe Caresche. C'est lui qui est maître de l'ordre du jour ! Mme Anne-Marie Comparini. ...que le recours au 49-3. Aujourd'hui est un triste jour : la France vient, une fois de plus, de manquer un rendez-vous avec la décentralisation, avec l'histoire et avec l'économie du xxie siècle.
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR PRIORITAIRE Mme la présidente. Mes chers collègues, bien que vous soyez peu nombreux, j'attire votre attention sur le fait que nous siégeons la semaine prochaine. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement la lettre suivante : « Paris, le 23 juillet 2004. « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous informer qu'en application des articles 29, 30 et 48 de la Constitution, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : « Lundi 26 juillet, l'après-midi et le soir : « Projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile. « Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. » L'ordre du jour prioritaire est ainsi modifié. M. Didier Migaud. Pas besoin de réunir la conférence des présidents !
ORDRE DU JOUR Mme la présidente. Lundi 26 juillet 2004, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 1680, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile : Rapport, n°1712, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. A vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de l'ordre du jour de la première séance. La séance est levée. (La séance est levée à quinze heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu intégral jean pinchot |
