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Patrimoine : ratification de l'ordonnance n° 2004-178

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, n° 310, déposé le 12 mai 2004
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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