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Modalités de calcul de la PVR

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. François MARC et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR), n° 311, déposée le 18 mai 2004
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Arnaud rapporteur le 9 juin 2004
Rapport n° 350 déposé le 16 juin 2004 par M. Philippe Arnaud


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