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Lutte contre l'obésité

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Claude SAUNIER et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité, n° 428, déposée le 23 juillet 2004
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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