Deutscher Bundestag

40ème anniversaire du Traité d'amitié franco-allemand
40. Jahrestag des
deutsch-französichen Freundschaftsvertrages

22

Janvier ~ Januar

2003

Versailles

Déclaration commune de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand
 sur la coopération Interparlementaire

Gemeinsame Erklärung der Französischen Nationalversammlung und des Deutschen
Bundestages zur interparlamentarischen Zusammenarbeit

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[Texte de la Déclaration commune franco-allemande, à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Élysée - Palais de l'Élysée, mercredi 22 janvier 2003- ]

Les députés allemands et français, réunis à Versailles pour célébrer le quarantième anniversaire de la signature du Traité d'amitié franco-allemand du 22 janvier 1963.

- honorent la mémoire du Général de Gaulle et du Chancelier Konrad Adenauer, qui ont su prendre l'initiative historique d'une réconciliation franco-allemande, étape indispensable sur la voie d'une Europe unie,

- saluent les efforts accomplis par leurs dirigeants successifs pour faire de l'entente franco- allemande un élément permanent de la politique de leurs deux pays,

- se félicitent des succès que la coopération franco-allemande, poursuivie depuis quarante ans, a permis de remporter dans le processus d'intégration européenne,

- réaffirment leur responsabilité commune concernant l'approfondissement de l'Union européenne et l'intégration des futurs pays membres,

- entendent prendre leur part, dans le domaine relevant de leur compétence respective, au renforcement de la coopération qui a été décidée, selon les modalités suivantes :

1. La concertation entre l'Assemblée nationale française et le Bundestag allemand, par la voie de la réunion annuelle de leur Bureau et de leur Präsidium, sera poursuivie et étendue aux organes des deux assemblées, notamment à leurs commissions spécialisées dans les questions européennes, qui sont invitées à échanger des informations et à tenir des réunions communes. Les deux parties entendent établir pour les questions d'intérêt commun une coopération flexible dans des domaines spécifiques.

2. Dans tous les domaines, la coopération des gouvernements sera suivie par les Parlements. Les questions concernant la politique étrangère et de sécurité commune ou la politique européenne de sécurité et de défense feront l'objet de délibérations communes des commissions spécialisées compétentes. Alors que se poursuivent les travaux de la Convention européenne chargée d'élaborer une Constitution européenne et à la veille de la conférence intergouvemementale qui y fera suite, les deux parties ne manqueront pas de développer les échanges d'informations entre les deux Parlements,

3. Les échanges d'informations entre députés allemands et français et entre les administrations parlementaires de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand seront poursuivis et intensifiés dans le but de parvenir à une meilleure connaissance mutuelle des personnes et des procédures et de retenir ce qu'il y a de meilleur dans l'expérience des deux assemblées.

4. Les délégations de l'Assemblée nationale française et du Bundestag allemand aux assemblées parlementaires internationales auxquelles elles participent, établiront les contacts nécessaires pour coordonner leurs positions et leurs interventions dans les différentes instances de ces assemblées,

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Gemeinsame Erklärung der Französischen Nationalversammlung und des Deutschen
Bundestages zur interparlamentarischen Zusammenarbeit

Die deutschen und die französischen Abgeordneten, die sich aus Anlass des 40. Jahrestages der Unterzeichnung des deutsch-französischen Freundschaftsvertrages vom 22, Januar 1963 in Versailles versammelt haben,

- ehren das Andenken von General Charles de Gaulle und Bundeskanzler Konrad Adenauer, die seinerzeit die historische Initiative zu einer deutsch-französischen Versöhnung als unerlässlichen Schritt auf dem Weg zu einem geeinten Europa ergriffen;

- begrüßen die Bemühungen ihrer Nachfolger, der Staats- und Regierungschefs, die deutsch-französische Verständigung zu einem integralen Bestandteil der Politik ihrer beiden Länder zu machen;

- begrüßen die Erfolge, die durch die 40j ährige deutsch-französische Zusammenarbeit für den Prozess der europäischen Integration erzielt wurden;

- bekräftigen ihre gemeinsame Verantwortung für die Vertiefung der Europäischen Union und die Integration der zukünftigen Mitgliedsländer;

- beabsichtigen, sich an dem Ausbau der beschlossenen Kooperation in dem in ihre jeweilige Zuständigkeit fallenden Bereich in folgender Form zu beteiligen:

1. Die Konzertierung zwischen der Nationalversammlung und dem Bundestag durch eine jährliche Tagung ihrer Leitungsgremien, des Bureau und des Präsidiums, wird fortgeführt und auf die Organe der beiden Versammlungen ausgeweitet, insbesondere auf ihre Fachausschüsse für Europafragen und Auswärtiges, die aufgefordert werden, Informationen auszutauschen und gemeinsame Sitzungen abzuhalten, Dabei streben beide Seiten eine flexible themenbezogene Zusammenarbeit zu Fragen von gemeinsamen Interesse an.

2. Die Zusammenarbeit der Regierungen in allen Bereichen muss durch die Parlamente begleitet werden, Fragen der gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik und der Europäischen Sicherheits- und Verteidigungspolitik sollen Gegenstand gemeinsamer Beratungen der zuständigen Fachausschüsse sein. In der Phase der Arbeit des Europäischen Verfassungskonvents und der sich anschließenden Regierungskonferenz werden beide Seiten den Austausch zwischen den Parlamenten weiterentwickeln.

3. Der Austausch zwischen deutschen und französischen Abgeordneten sowie zwischen den Parlamentsverwaltungen der Nationalversammlung und des Bundestages wird fortgeführt und intensiviert, um auf beiden Seiten eine größere Vertrautheit mit den betreffenden Personen und Arbeitsverfahren zu gewährleisten und den Erfahrungsschatz der beiden Versammlungen optimal zu nutzen.

4. Die Delegationen der Nationalversammlung und des Bundestages in den internationalen parlamentarischen Versammlungen stellen die zur Abstimmung ihrer Positionen und ihres Auftretens in den verschiedenen Gremien dieser Versammlungen nötigen Kontakte her,

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DÉCLARATION COMMUNE FRANCO-ALLEMANDE A L'OCCASION DU 40ÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L'ÉLYSÉE

PALAIS DE L'ÉLYSÉE - MERCREDI 22 JANVIER 2003

Sur le site de la Présidence de la République

Deutsch

L'amitié franco-allemande au service d'une responsabilité commune pour l'Europe

1. Le Traité de l'Élysée, signé voici quarante ans entre la France et la République fédérale d'Allemagne par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, a scellé la réconciliation entre nos deux nations et posé les fondements d'une paix durable sur le continent.

2. La France et l'Allemagne, membres fondateurs des Communautés européennes, ont joué un rôle moteur en donnant une impulsion aux grandes avancées de la construction européenne, en particulier au cours des vingt dernières années : l'Acte unique européen, le Traité de Maastricht, l'Euro, l'espace Schengen. Tout récemment, l'Allemagne et la France ont eu à coeur de contribuer à la réussite des négociations d'adhésion de dix pays candidats conclues à Copenhague. La France et l'Allemagne sont conscientes d'exercer une responsabilité historique commune au service de l'Europe. Leur ambition est de continuer de représenter une force de proposition susceptible, sans rien imposer, d'entraîner leurs partenaires.

3. Le Traité de l'Élysée a également inauguré une ère de coopération sans précédent entre nos deux pays. Notre dialogue étroit et notre coopération dans tous les domaines favorisent des échanges de plus en plus intenses entre nos sociétés. Aujourd'hui, nous rendons hommage à tous les acteurs qui ont contribué au développement et l'approfondissement de ce dialogue, qu'il s'agisse des personnalités politiques, des collectivités territoriales, des entreprises, des associations, des établissements éducatifs, scientifiques et culturels.

4. Nous saluons également l'action de l'Office franco-allemand pour la jeunesse qui a permis à plus de sept millions de jeunes de se rencontrer, de l'Université franco-allemande, au sein de laquelle chaque année, plus de 3.000 étudiants suivent des cursus binationaux intégrés, et de la chaîne de télévision ARTE, symbole de la volonté de coopération de nos deux pays et qui vient de célébrer son dixième anniversaire. Dans le domaine militaire, nous soulignons le rôle joué par la brigade franco-allemande, à l'origine du corps européen, qui nous permet de conduire conjointement des opérations de gestion de crise. Au moment où la France et l'Allemagne décident, à l'occasion de cet anniversaire, de renforcer le lien qui les unit, ces institutions et l'ensemble des structures de la coopération franco-allemande doivent adapter leurs missions à cette nouvelle ère de rapprochement et inscrire encore davantage leurs actions dans une perspective européenne.

5. Depuis 40 ans, le contexte de la coopération franco-allemande a profondément évolué. La fin de la guerre froide et l'unification allemande ont marqué le début de la réunification de l'Europe. La conjonction de l'élargissement de l'Union européenne et de l'adoption d'une Constitution commune place nos deux pays devant des défis considérables. Dans le contexte de la mondialisation, l'acquis de 40 ans de coopération augure bien de notre capacité à assumer les tâches de la nouvelle Europe. Aussi sommes-nous déterminés à engager une nouvelle étape dans la coopération entre nos deux pays.

Exercer notre responsabilité commune en Europe

6. La France et l'Allemagne sont liées par une communauté de destin. Notre avenir commun est indissociable de celui d'une Union européenne approfondie et élargie. Aussi voulons-nous proposer à nos partenaires une vision commune de l'Europe de demain et sommes-nous déterminés à tout mettre en oeuvre pour promouvoir le renforcement de cette Union.

7. Après une histoire douloureuse, nous nous réjouissons des retrouvailles européennes scellées au Conseil européen de Copenhague et sommes résolus à faire de l'élargissement un succès, en aidant les nouveaux pays membres à s'intégrer harmonieusement au sein de l'Union européenne et à promouvoir, à nos côtés, les valeurs qui sont l'essence du projet européen. Nous préparerons ensemble les futures adhésions, notamment celles de la Bulgarie et de la Roumanie, et favoriserons la mise en place d'un partenariat privilégié avec les Etats qui sont aux frontières de l'Union, pour garantir la stabilité et la prospérité de l'Europe et de ses voisins.

8. Cette Union élargie, plus diversifiée, et donc plus complexe, doit conserver sa capacité de décision et d'action. A cette fin, nous souhaitons la réussite de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Nous avons remis à la Convention notre contribution sur les moyens permettant à l'Union européenne de relever les défis internes et externes auxquels elle est confrontée. Nous l'appelons à établir les bases d'une Union plus forte, plus démocratique, plus lisible, plus solidaire, plus efficace, jouissant d'une plus grande crédibilité sur la scène mondiale. Nous souhaitons que les institutions de l'Union puissent être dotées d'une plus large capacité d'action, d'une légitimité et d'une stabilité plus assurées. Nous souhaitons également bâtir une véritable Union des citoyens. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Charte des droits fondamentaux devrait être intégrée dans le texte de la Constitution, donnant toute leur force aux valeurs et aux principes qui sont le socle de notre projet européen.

9. Nous sommes déterminés à faire franchir à la politique étrangère et de sécurité commune et à la politique européenne de sécurité et de défense une nouvelle étape, afin de mettre l'Union en mesure d'assumer pleinement son rôle sur la scène internationale et de promouvoir à l'échelle mondiale la liberté, la paix et la démocratie en accord avec les valeurs qui sont les siennes. Nous proposons la création d'une Union européenne de sécurité et de défense, qui confèrera une forme concrète et une efficacité à la solidarité et la sécurité commune de ses membres et doit également contribuer au renforcement du pilier européen de l'Alliance atlantique. Pour marquer notre détermination en faveur de la poursuite en ce sens d'une évolution de la politique européenne de sécurité et de défense, nous engagerons les efforts nécessaires à l'amélioration des capacités militaires et, ce faisant, intensifierons sensiblement notre coopération bilatérale.

10.Nous nous attacherons également à promouvoir une nouvelle solidarité avec les pays du Sud afin d'assurer en particulier le développement des pays les plus pauvres, notamment dans le cadre des négociations engagées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce.

11. Il est de notre responsabilité conjointe de développer les politiques communes de l'Union et de les adapter aux réalités nouvelles de la construction européenne car ces politiques constituent le fondement essentiel de la solidarité entre les pays de l'Union. Aussi, nous nous préparerons ensemble au grand débat qui va s'ouvrir sur les perspectives financières de l'Union et sur l'avenir des politiques communes après 2006, en ayant à l'esprit le souci de globalité qui a inspiré les conclusions du récent Conseil européen de Bruxelles (24-25 octobre 2002).

12. Nous veillerons au respect du pluralisme linguistique dans les institutions de l'Union et sommes déterminés à prendre les mesures nécessaires en faveur de l'emploi de l'allemand et du français dans les instances de l'Union européenne, par exemple en favorisant l'apprentissage des deux langues par les futurs fonctionnaires européens, en particulier ceux des nouveaux pays membres, dans le cadre de programmes de formation universitaires ou professionnels.

13. Nous souhaitons renforcer l'Europe comme espace de liberté, de sécurité et de justice afin que tous les citoyens européens vivent en sécurité sur l'ensemble du territoire de l'Union, en particulier face au développement de nouvelles menaces. L'Union européenne doit être une communauté de droit et un espace citoyen. Aussi entendons-nous favoriser la liberté de circulation dans l'Union par la suppression des titres de séjour pour les citoyens européens. Nous agirons également en faveur d'une politique

européenne commune du droit d'asile et de l'immigration. Nous nous engageons aussi à mener une politique active pour l'instauration d'un parquet européen, la création d'un casier judiciaire européen, le renforcement des capacités d'Europol, et la mise en place d'une police européenne des frontières, qui permettra de lutter efficacement contre les migrations clandestines.

Rendre la France et l'Allemagne plus solidaires par une coopération plus intense

14. Pour jouer pleinement leur rôle de force d'impulsion et d'entraînement au sein de l'Union européenne, nos deux pays doivent développer leur coopération de manière exemplaire au sein de l'Union européenne. Notre objectif est que nos projets puissent servir de base aux politiques européennes. Nous prendrons donc des initiatives bilatérales permettant d'expérimenter, dans des domaines d'action prioritaires, une union plus étroite entre nos citoyens, nos sociétés et nos institutions.

Jeunesse, éducation et sport

15.La diversité des langues est une richesse pour l'Union et leur apprentissage ne peut être qu'une source d'épanouissement et un atout pour les jeunes générations. Nous souhaitons mener une action déterminée pour l'enseignement de la langue du pays partenaire et, plus généralement, nous entendons promouvoir ensemble un modèle d'éducation qui permette aux jeunes d'acquérir la maîtrise de deux langues étrangères européennes.

16. Nous déclarons le 22 janvier "journée franco-allemande". Nous souhaitons qu'à l'avenir, cette journée soit consacrée, dans toutes les institutions de nos systèmes éducatifs, à une présentation de nos relations bilatérales, à la promotion de la langue du pays partenaire, et à une action d'information sur les programmes d'échanges et de rencontres ainsi que les possibilités d'études et d'emploi dans le pays partenaire.

17. Notre objectif est d'encourager les jeunes de nos deux pays à considérer la France et l'Allemagne comme un cadre unique pour l'accomplissement de leurs études et l'exercice de leur profession. Pour faciliter les échanges d'étudiants et de jeunes en formation ainsi que la mobilité professionnelle, nous continuerons d'oeuvrer à une pleine et entière reconnaissance réciproque de nos diplômes et à favoriser la transparence et la comparabilité de nos qualifications professionnelles. Les ministres compétents identifieront les obstacles qui restent à surmonter, arrêteront, d'ici le prochain Sommet franco-allemand, un calendrier précis pour la réalisation de cet objectif et devront rendre compte régulièrement des progrès enregistrés en ce sens. Il conviendra de promouvoir le développement de l'Université franco-allemande et de la mettre en mesure d'accueillir le plus grand nombre d'étudiants possible. La France et l'Allemagne souhaitent lui donner une nouvelle dimension en proposant à leurs partenaires européens de favoriser la constitution de groupements d'établissements d'enseignement supérieur. A l'avant-garde de l'Europe universitaire, ceux-ci offriront aux étudiants un parcours académique intégré au plan européen.

18. En vue d'intensifier les échanges sportifs, nous souhaitons que soit présentée la candidature commune de la France et de l'Allemagne à l'organisation de compétitions sportives internationales. Nous appelons à la mise en place de grandes manifestations franco-allemandes, transfrontalières, sportives et populaires.

Société civile, culture et médias

19. Une coopération renforcée entre la France et l'Allemagne suppose une meilleure connaissance mutuelle de nos sociétés et de nos cultures. Afin de permettre un dialogue accru entre nos responsables politiques, économiques, syndicaux, associatifs, représentants des médias, personnalités du monde culturel, nous proposons qu'une Conférence franco-allemande les réunisse chaque année, afin de leur permettre de débattre des grandes questions qui intéressent nos deux sociétés.

20. Nous souhaitons le lancement, dès cette année, des négociations visant à l'élaboration d'une Convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de l'UNESCO. Cette diversité doit trouver à s'exprimer notamment dans les secteurs audiovisuels et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La promotion de nos industries culturelles doit également y contribuer. Nous appelons au développement des échanges de journalistes entre nos deux pays. Nous demandons à nos ministres d'engager des projets culturels communs dans les Etats tiers, notamment en mobilisant le fonds de financement conjoint créé à cet effet par les deux ministères des affaires étrangères et de rechercher une implantation commune pour nos instituts culturels à Moscou..

21. Nous encourageons l'ouverture européenne de la chaîne culturelle ARTE, tout en conservant son identité franco-allemande, notamment en soutenant la mise en place par la chaîne d'une banque de programmes européens et l'invitons à promouvoir le rapprochement de nos sociétés. Nous soulignons l'importance de garantir la présence dans le paysage audiovisuel français et allemand d'au moins une chaîne du pays partenaire et d'encourager la réalisation et la diffusion de programmes communs par les organismes de radiodiffusion et de télévision des deux pays. Nous souhaitons que nos deux pays poursuivent la réflexion sur l'avenir de la chaîne européenne d'information Euronews.

Harmonisation du droit

22. Afin d'intensifier le rapprochement de nos sociétés et dans la perspective de nouveaux progrès à réaliser au niveau européen, nous veillerons à harmoniser nos législations nationales dans les domaines principaux qui intéressent la vie de nos citoyens. Nous appelons nos ministres, lors de la préparation des projets de loi, à consulter systématiquement leurs homologues et à mieux prendre en compte l'état et l'évolution de la législation du pays partenaire afin de rechercher toutes les convergences possibles. Nous souhaitons en particulier que soient présentés des projets visant à un rapprochement des législations sur le droit civil, notamment le droit de la famille. Nous devons ainsi permettre à nos ressortissants de bénéficier, s'ils le souhaitent, de la nationalité de nos deux pays. Nous devons également réduire et supprimer à terme les difficultés qui subsistent pour les citoyens dont la vie professionnelle, familiale et personnelle est partagée entre la France et l'Allemagne.

Droit de l'éthique

23. Nous sommes attachés à apporter des réponses communes aux problèmes éthiques soulevés par les progrès de la recherche et de la médecine. En tenant compte des réflexions menées par les Comités éthiques des deux pays, nous souhaitons présenter des projets étroitement concertés permettant l'adoption de législations comparables.

Coopération décentralisée et transfrontalière

24. Nous appelons aussi de nos voeux le renforcement de la coopération entre collectivités territoriales afin de favoriser l'émergence de nouveaux liens, notamment entre régions françaises et Laender allemands, ainsi que le développement d'une coopération et d'une intercommunalité transfrontalières. Nous soutenons la création d'un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, bien desservi, ayant vocation à explorer de nouvelles formes de coopération et à accueillir des institutions européennes, et appelons à la mise en place d'autres Eurodistricts.

Politique étrangère

25. La France et l'Allemagne veilleront à adopter des positions communes dans les instances internationales, y compris le Conseil de Sécurité, et à définir des stratégies concertées à l'égard des pays tiers, tout particulièrement dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

26. Nos ministres des affaires étrangères accentueront la complémentarité entre nos réseaux diplomatiques et consulaires, notamment par le biais d'implantations et de services communs. Nous leur demandons également d'examiner la possibilité de procéder à l'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes.

27. Les services rendus à nos citoyens dans le pays partenaire devront être améliorés par une coopération accrue, sous l'égide de nos ministères des affaires étrangères, entre les services consulaires et l'administration du pays de résidence. L'assistance mutuelle apportée à nos concitoyens résidant dans les pays tiers sera également intensifiée.

Défense

28. Dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, la France et l'Allemagne soulignent, à cette occasion qui marque également le quinzième anniversaire de la création du Conseil franco-allemand de sécurité et de défense, la qualité et l'importance de leur coopération en matière de défense ainsi que leur volonté de la renforcer dans une perspective européenne. Cela concerne en particulier le développement des capacités militaires, y compris la mise au point de nouvelles formes de coopération, notamment par l'harmonisation de la planification des besoins militaires et la mise en commun de capacités et de ressources, contribuant à la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'armement et à la diffusion d'une culture européenne de sécurité et de défense.

Politique économique et financière

29. Afin de renforcer la coordination de nos politiques économiques et de nos actions, tant au niveau communautaire qu'international, la France et l'Allemagne développeront, au sein du Conseil économique et financier franco-allemand créé par le Protocole de 1988, qui est la pierre angulaire de nos relations bilatérales, des positions communes sur les questions fondamentales de la politique économique et financière qui se posent à moyen et long terme, telles que celles du financement des retraites, des systèmes de santé et du marché du travail. Nous approfondirons également notre coopération en matière de politique industrielle, commerciale, d'énergie, de technologies et de transports afin de renforcer, dans le cadre européen, la compétitivité de nos économies.

30. Afin que l'Europe puisse pleinement contribuer aux débats internationaux de politique économique, financière et commerciale et disposer d'une capacité accrue d'analyse et de proposition, renforçant ainsi sa position dans ces domaines, la France et l'Allemagne décident de lancer une initiative européenne afin de créer un Centre européen d'économie internationale consacré à ces objectifs. Ce Centre, qui pourrait être localisé à Bruxelles, devrait pouvoir s'élargir progressivement à tous les partenaires européens - Etats membres, institutions communautaires et opérateurs privés.

Aide au développement

31. La France et l'Allemagne renforceront leur coordination en matière d'aide au développement, notamment dans la définition des priorités de leur politique bilatérale et leur évaluation, et s'efforceront de définir des positions communes dans les différentes enceintes internationales concernées. Elles renforceront leur coopération sur le terrain en mettant en oeuvre des projets communs ou complémentaires, visant à contribuer au développement, en priorité du continent africain, et à lutter contre des fléaux tels que la drogue et les grandes pandémies, comme le SIDA.

32. Nous appelons également à la mise en place d'un service de volontaires franco-allemands, afin de permettre à de jeunes Français et de jeunes Allemands de s'engager ensemble dans des projets de coopération en pays tiers, en particulier en direction des pays en développement

Environnement et développement durable

33. Dans un contexte où les catastrophes et en particulier les inondations posent de plus en plus fréquemment en des termes nouveaux la question de la prévention des risques naturels et la gestion des crises, la France et l'Allemagne veulent être le moteur d'une politique européenne en matière de prévention des catastrophes naturelles, en particulier des inondations. Elles demanderont à la Commission de soumettre une proposition en vue de la création d'un Centre européen de prévention et de protection contre les inondations. Le Conseil franco-allemand de l'environnement consacrera dans ses travaux une priorité à cette tâche. Les deux pays examineront la possibilité de recourir à des moyens d'intervention communs en cas de catastrophes.

34. Nous agirons en faveur d'une réelle gouvernance internationale de l'environnement, par le renforcement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), pour viser, à terme, la création d'une Organisation mondiale de l'environnement dans le cadre des Nations Unies.

Recherche et développement technologique

35. Nous souhaitons poursuivre le développement de la coopération franco-allemande pour contribuer à la création d'un espace européen de recherche, notamment par des actions en faveur de la mobilité des chercheurs et du développement des formations doctorales au sein de l'Université franco-allemande. Nous sommes déterminés à donner un nouvel élan à notre coopération spatiale, notamment dans le domaine des lanceurs. Nous sommes favorables à ce que soit expressément insérée dans les traités la compétence de l'Union européenne dans le domaine spatial. Étant donné les derniers développements connus par cette technique, nous nous prononçons à nouveau fermement contre le clonage d'êtres humains, dans le droit fil de l'initiative franco-allemande prise dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Nous favoriserons la coopération entre les établissements de recherche français et allemands pour leur permettre de s'engager encore plus efficacement, ensemble, dans la lutte contre le cancer.

Renforcer nos procédures de concertation bilatérale

36. Les Sommets franco-allemands prendront la forme d'un Conseil des ministres franco-allemand. Il sera préparé par les ministres des affaires étrangères. Le Conseil des ministres assurera la coordination de la coopération franco-allemande au plus haut niveau ainsi que le suivi de sa mise en oeuvre dans les domaines d'action prioritaire. Des Conseils des ministres restreints pourront être réunis pour traiter de sujets spécifiques.

37. Le Comité et le Conseil franco-allemand de sécurité et de défense se tiendront à l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand.

38. Si un sujet de l'ordre du jour s'y prête, le ministre concerné du pays partenaire assistera au Conseil des ministres de l'autre partie et sera invité à présenter des projets de législation commune franco-allemande.

39. Les ministres de nos deux pays devront se rencontrer également, en sus des Conseils de l'Union européenne, de manière plus systématique et plus fréquente, tout particulièrement pour préparer l'ordre du jour du Conseil des ministres franco-allemand.

40. Le rythme des rencontres de haut niveau entre le Président et le Chancelier, en présence des deux ministres des affaires étrangères, sera maintenu et pourra être intensifié, en tant que besoin.

41. Un Secrétaire général pour la coopération franco-allemande sera institué dans chaque pays. Personnalité de haut niveau, il sera rattaché personnellement au Chancelier et au Premier ministre et disposera d'une structure appropriée au ministère des Affaires étrangères. Il coordonnera la préparation, la mise en oeuvre, le suivi des décisions des instances politiques de concertation et le rapprochement de nos deux pays dans les instances européennes. Il sera assisté d'un adjoint du pays partenaire.

Le Secrétaire général pour la coopération franco-allemande participera au Conseil des ministres franco-allemand. Il présidera la Commission interministérielle pour la coopération entre les deux pays.

42. Afin d'améliorer la connaissance réciproque des pratiques administratives et l'efficacité de notre travail en commun au sein des administrations publiques de nos deux pays, nous demandons à nos ministres de généraliser l'affectation de fonctionnaires auprès du pays partenaire, au niveau national comme au niveau local, de rendre systématiques les contacts entre responsables des mêmes dossiers dans les deux Etats, d'accroître les échanges d'information, d'améliorer la connaissance de la langue du partenaire et de mettre en place des formations conjointes, particulièrement pour l'encadrement. Nous les invitons également à intégrer dans leur équipe, au sein de leur cabinet, un ressortissant du pays partenaire. Nous invitons également les collectivités territoriales à mettre en place de tels échanges.

43. La mise en oeuvre de la présente déclaration relève de la responsabilité conjointe des ministères des deux pays dans leurs domaines de compétence respectifs. Ceux-ci soumettront, lors du Sommet suivant ce 40ème anniversaire, un programme conjoint de coopération. Il sera ensuite procédé, lors de chaque Conseil des ministres franco-allemand, à l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes de coopération et à l'actualisation de leurs priorités.

Le Président de la République Française,       Le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne,
 Jacques CHIRAC    Gerhard SCHRÖDER.

                                                           
                                                                                                                                           
                                                                                                     

GEMEINSAME ERKLÄRUNG ZUM 40. JAHRESTAG DES ELYSEE-VERTRAGS

ELYSEE-PALAST

MITTWOCH, 22 JANUAR 2003

Die deutsch-französische Freundschaft im Dienste einer gemeinsamen Verantwortung für Europa

1. Der vor 40 Jahren zwischen Deutschland und Frankreich von Bundeskanzler Adenauer und Staatspräsident de Gaulle unterzeichnete Élysée-Vertrag hat die Aussöhnung zwischen unseren beiden Völkern besiegelt und die Grundlagen für einen dauerhaften Frieden auf dem Kontinent geschaffen.

2. Deutschland und Frankreich, Gründungsmitglieder der Europäischen Gemeinschaften, haben als Motor gewirkt und besonders in den letzten zwanzig Jahren Impulse für die großen Fortschritte beim Aufbau Europas gegeben: die Einheitliche Europäische Akte, den Vertrag von Maastricht, den Euro, den Schengenraum. Kürzlich erst war es Deutschland und Frankreich ein wichtiges Anliegen, zum erfolgreichen Abschluss der Beitrittsverhandlungen mit den zehn Kandidatenländern in Kopenhagen beizutragen. Deutschland und Frankreich sind sich ihrer gemeinsamen historischen Verantwortung im Dienste Europas bewusst. Sie wollen weiterhin eine treibende Kraft sein, die Vorschläge einbringt und ihre Partner mitziehen kann, ohne diesen etwas aufzuzwingen.

3. Der Élysée-Vertrag hat zudem eine Ära beispielloser Zusammenarbeit zwischen unseren beiden Ländern eingeleitet. Unser enger Dialog und unsere Zusammenarbeit auf allen Gebieten fördern einen immer intensiveren Austausch zwischen unseren Gesellschaften. Heute würdigen wir alle Akteure, die zur Entwicklung und Vertiefung dieses Dialogs beigetragen haben: politische Persönlichkeiten, Gebietskörperschaften, Unternehmen, Verbände, Schulen und andere Einrichtungen der Erziehung, Wissenschaft und Kultur.

4. Wir begrüßen auch die Arbeit des Deutsch-Französischen Jugendwerks, das mehr als sieben Millionen Jugendlichen Gelegenheit zur Begegnung geboten hat, der Deutsch-Französischen Hochschule, durch die jedes Jahr mehr als 3000 Studierende integrierte Deutsch-Französische Studiengänge besuchen, und des Fernsehsenders ARTE, Symbol des Willens zur Kooperation zwischen unseren beiden Ländern, der unlängst seinen zehnten Jahrestag gefeiert hat. Auf militärischem Gebiet heben wir die Rolle der Deutsch-Französischen Brigade hervor, die am Beginn des Eurokorps stand, das uns die Durchführung gemeinsamer Kriseneinsätze ermöglicht. Jetzt, da Deutschland und Frankreich sich entschließen, anlässlich dieses Jahrestages das sie einende Band noch weiter zu verstärken, müssen diese Institutionen wie auch das Gesamtgefüge der Strukturen deutsch-französischer Zusammenarbeit ihre Aufgaben dieser neuen Ära der Annäherung anpassen und ihre Aktivitäten noch mehr in einer europäischen Perspektive gestalten.

5. Nach 40 Jahren haben sich die Rahmenbedingungen der deutsch-französischen Partnerschaft wesentlich verändert. Das Ende des kalten Krieges und die Einigung Deutschlands haben die Wiedervereinigung Europas eingeleitet. Die Verbindung der EU-Erweiterung mit der Gestaltung einer gemeinsamen Verfassung stellt unsere beiden Länder vor große Herausforderungen. Die Erfolge unserer 40jährigen Zusammenarbeit geben uns die Zuversicht, dass wir die Aufgaben bei der Gestaltung des neuen Europa in einer globalisierten Welt erfolgreich bewältigen werden. Wir sind deshalb entschlossen, eine neue Etappe der Zusammenarbeit zwischen unseren Ländern in Angriff zu nehmen.

Unsere gemeinsame Verantwortung für Europa

6. Deutschland und Frankreich sind in einer Schicksalsgemeinschaft verbunden. Unsere gemeinsame Zukunft ist von der einer vertieften und erweiterten Europäischen Union nicht zu trennen. Daher wollen wir unseren Partnern eine gemeinsame Vision des Europa von morgen vorschlagen. Wir sind entschlossen, alles zu tun, um die Stärkung dieser Union voranzutreiben.

7. Wir freuen uns über die auf dem Europäischen Rat Kopenhagen nach einer schmerzlichen Geschichte besiegelte Rückkehr zur europäischen Gemeinsamkeit. Wir sind entschlossen, die Erweiterung zum Erfolg zu führen, indem wir den neuen Mitgliedstaaten helfen, sich harmonisch in die Europäische Union zu integrieren und an unserer Seite für die Werte einzutreten, die für den europäischen Gedanken wesentlich sind. Wir werden gemeinsam die künftigen Beitritte vorbereiten, insbesondere die von Bulgarien und Rumänien, und eine privilegierte Partnerschaft mit den Staaten an den Grenzen der Union fördern, um die Stabilität und den Wohlstand Europas und seiner Nachbarn sicherzustellen.

8. Die erweiterte, vielfältigere und damit komplexere Union muss ihre Entscheidungs- und Handlungsfähigkeit bewahren. Daher wollen wir den Erfolg des Konvents über die Zukunft Europas. Wir haben dem Konvent unsere Vorschläge vorgelegt, die es der Europäischen Union ermöglichen sollen, ihre inneren und äußeren Herausforderungen zu bewältigen. Wir rufen dazu auf, die Grundlagen für eine stärkere, demokratischere, verständlichere, solidarischere und effizientere Union zu schaffen, die eine größere Glaubwürdigkeit in der Welt besitzt. Wir wollen die Institutionen der Union mit größeren Handlungsspielräumen ausstatten, ihre Legitimität und Stabilität stärken und eine wirkliche Union der Bürgerinnen und Bürger errichten. Auch aus diesem Grund sollte die Grundrechtecharta in den Text der Verfassung aufgenommen werden, um all ihre Kraft in den Dienst der Werte und Prinzipien zu stellen, die die Grundlagen des europäischen Gedankens bilden.

9. Wir sind entschlossen, der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik der Europäischen Union und der Europäischen Sicherheits- und Verteidigungspolitik eine neue Qualität zu verleihen, um die Europäische Union in die Lage zu versetzen, ihrer Rolle in der Welt voll und ganz gerecht zu werden und weltweit Freiheit, Frieden und Demokratie in Übereinstimmung mit ihren Werten zu fördern. Wir schlagen die Schaffung einer Europäischen Sicherheits- und Verteidigungsunion vor, die der Solidarität und gemeinsamen Sicherheit ihrer Mitgliedstaaten konkrete Gestalt und Wirksamkeit verleiht und auch zur Stärkung des europäischen Pfeilers der Atlantischen Allianz beitragen soll. Um unserer Entschlossenheit für eine solche Fortentwicklung der ESVP Ausdruck zu verleihen, werden wir die erforderlichen Anstrengungen zur Verbesserung der militärischen Fähigkeiten unternehmen und dabei auch unsere bilaterale Zusammenarbeit erheblich intensivieren.

10. Wir verpflichten uns auch zu einer neuen Solidarität mit den Ländern des Südens, um besonders die Entwicklung der ärmsten Länder zu sichern, insbesondere im Rahmen der Verhandlungen, die unter der Ägide der Welthandelsorganisation geführt werden.

11. Es entspricht unserer beiderseitigen Verantwortung, die gemeinsamen Politiken der Union zu entwickeln und sie den neuen Realitäten des europäischen Aufbauwerks anzupassen, da diese Politiken die wesentliche Grundlage der Solidarität zwischen den Ländern der Union bilden. Daher werden wir zusammen die große Debatte über die finanziellen Perspektiven der Union und über die Zukunft der gemeinsamen Politiken nach 2006 vorbereiten. Dabei bemühen wir uns um umfassende Lösungen, die auch den Schlussfolgerungen des letzten Europäischen Rates von Brüssel am 24. und 25. Oktober 2002 zugrunde liegen.

12. Wir werden darauf achten, dass die Mehrsprachigkeit in den Institutionen der Europäischen Union eingehalten wird, und sind entschlossen, die notwendigen Maßnahmen für die Verwendung des Deutschen und des Französischen in ihren Gremien zu treffen, indem wir zum Beispiel das Erlernen der beiden Sprachen durch die künftigen europäischen Beamtinnen und Beamten, besonders diejenigen aus den Beitrittsländern, im Rahmen von universitären oder beruflichen Ausbildungsprogrammen fördern werden.

13. Wir wollen Europa als Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts stärken, damit alle europäischen Bürgerinnen und Bürger überall auf dem Gebiet der Europäischen Union sicher leben können, insbesondere angesichts neuer Bedrohungen. Die Europäische Union muss eine Gemeinschaft des Rechts und ein Raum der Bürgerinnen und Bürger sein. Auch wollen wir die Freizügigkeit in der Union durch die Abschaffung der Aufenthaltsgenehmigungen für die europäischen Bürgerinnen und Bürger erleichtern. Wir werden uns auch für eine gemeinsame europäische Asyl- und Einwanderungspolitik einsetzen. Ebenso verpflichten wir uns zu einer aktiven Politik für die Einrichtung einer europäischen Staatsanwaltschaft, die Schaffung eines europäischen Strafregisters, die Verstärkung der Kapazitäten von Europol und die Einrichtung einer europäischen Grenzpolizei, die ein wirksameres Vorgehen gegen die illegale Einwanderung ermöglichen wird.

Die Solidarität zwischen Deutschland und Frankreich durch intensivere Zusammenarbeit stärken

14. Um ihre Rolle als Antriebs- und Zugkraft in der Europäischen Union gänzlich auszufüllen, müssen unsere beiden Länder ihre bilaterale Zusammenarbeit in der Europäischen Union in exemplarischer Weise intensivieren. Unser Ziel ist, dass unsere Projekte als Grundlage für die europäischen Politiken dienen können. Wir ergreifen daher bilaterale Initiativen, die es auf prioritären Aktionsfeldern erlauben, eine engere Verbindung zwischen unseren Bürgerinnen und Bürgern, unseren Gesellschaften und unseren Institutionen zu praktizieren.

Jugend, Bildung und Sport

15. Die Vielfalt der Sprachen ist ein Reichtum der Europäischen Union. Ihr Erlernen ist Quelle der Entfaltung und Chance für die junge Generation. Wir möchten das Erlernen der Partnersprache entschlossen fördern und unterstützen generell ein Bildungsmodell, das es den Jugendlichen unserer beiden Länder ermöglicht, zwei europäische Fremdsprachen zu beherrschen.

16. Wir erklären den 22. Januar zum "Deutsch-Französischen Tag". Wir wünschen, dass dieser Tag künftig in allen Einrichtungen unserer Bildungssysteme der Darstellung unserer bilateralen Beziehungen, der Werbung für die Partnersprache und der Information über die Austausch- und Begegnungsprogramme sowie über die Möglichkeiten des Studiums und der Beschäftigung im Partnerland gewidmet wird.

17. Unser Ziel ist es, die Jugendlichen unserer beiden Länder zu ermutigen, Deutschland und Frankreich als einheitlichen Raum für die Durchführung ihrer Ausbildung und die Ausübung ihres Berufs wahrzunehmen. Zur Erleichterung des Austauschs im Hochschul- und Berufsbildungsbereich und der beruflichen Mobilität werden wir weiter für die vollständige gegenseitige Anerkennung von Bildungsabschlüssen und für noch mehr Transparenz und Vergleichbarkeit von beruflichen Qualifikationen sorgen. Die zuständigen Minister werden die Hindernisse identifizieren, die es noch zu überwinden gilt, und bis zum nächsten deutsch-französischen Gipfel einen präzisen Zeitplan für die Realisierung dieses Ziels aufstellen sowie regelmäßig über die erreichten Fortschritte berichten. Die Deutsch-Französische Hochschule soll ausgebaut und in die Lage versetzt werden, eine möglichst große Anzahl Studierender aufzunehmen. Deutschland und Frankreich möchten ihr eine neue Dimension geben und schlagen ihren europäischen Partnern vor, die Entwicklung von Zusammenschlüssen von Hochschulinstitutionen zu fördern. Als Vorhut eines Europa der Hochschulen werden diese den Studierenden eine auf europäischer Ebene integrierte akademische Ausbildung ermöglichen.

18. Um den sportlichen Austausch zu intensivieren, beabsichtigen wir die gemeinsame Kandidatur Deutschlands und Frankreichs für die Ausrichtung internationaler Sportwettbewerbe. Wir regen grenzüberschreitende deutsch-französische Großveranstaltungen auf dem Gebiet des Sports unter Einbeziehung eines möglichst breiten Publikums an.

Zivilgesellschaft, Kultur und Medien

19. Die engere Zusammenarbeit zwischen Deutschland und Frankreich setzt eine bessere gegenseitige Kenntnis unserer Gesellschaften und Kulturen voraus. Um einen intensiveren Dialog zwischen den Verantwortlichen aus Politik, Wirtschaft, Gewerkschaften, Verbänden, Medien und Kultur zu ermöglichen, schlagen wir vor, dass eine jährlich stattfindende Deutsch-Französische Konferenz diesen Personenkreis zusammenführt, um die unsere Gesellschaften betreffenden großen Fragen zu diskutieren.

20. Wir wünschen, dass bereits dieses Jahr Verhandlungen aufgenommen werden, die die Ausarbeitung einer internationalen Konvention über die kulturelle Vielfalt im Rahmen der UNESCO zum Ziel haben. Diese Vielfalt muss vor allem im audiovisuellen Bereich und in den neuen Informations- und Kommunikationstechnologien Ausdruck finden. Die Förderung unseres Kulturbetriebs soll dazu ebenso beitragen.

Wir regen die Fortentwicklung des Journalistenaustauschs zwischen unseren beiden Ländern an. Wir rufen unsere Minister auf, sich für gemeinsame Kulturprojekte in Drittländern zu engagieren, wozu insbesondere der zu diesem Zweck geschaffene Finanzierungsfonds der beiden Außenministerien genutzt werden soll, und eine gemeinsame Unterbringung unserer Kulturinstitute in Moskau anzustreben.

21. Wir fordern die europäische Öffnung des Kulturkanals ARTE unter Wahrung seiner deutsch-französischen Identität, u.a. durch die Einrichtung einer Datenbank für europäische Programme durch diesen Sender, und fordern ihn auf, die Annäherung unserer Gesellschaften voranzubringen. Wir unterstreichen die Bedeutung der Präsenz mindestens eines Fernsehprogramms aus dem Nachbarland in der deutschen und französischen Fernsehlandschaft. Wir fördern die Produktion und Ausstrahlung von gemeinsamen Programmen durch die Radio- und Fernsehanstalten beider Länder. Wir wollen, dass unsere beiden Länder weiterhin Überlegungen über die Zukunft des europäischen Nachrichtensenders EuroNews anstellen.

Harmonisierung von Recht und Gesetz

22. Um die Annäherung unserer Gesellschaften zu intensivieren und neue Fortschritte auf europäischer Ebene zu verwirklichen, streben wir an, unsere nationale Gesetzgebung in wesentlichen Bereichen, die das Leben unserer Bürgerinnen und Bürger betreffen, zu harmonisieren. Wir rufen unsere Minister auf, bei der Vorbereitung von Gesetzentwürfen systematisch ihre Partner zu konsultieren und den Stand und die Entwicklung der Gesetzgebung im Partnerland stärker zu berücksichtigen, um größtmögliche Übereinstimmung zu erzielen. Wir wünschen insbesondere, dass Gesetzesvorhaben vorgestellt werden, die auf eine Annäherung des Zivilrechts, insbesondere des Familienrechts zielen. Wir müssen unseren im Partnerland ansässigen Bürgerinnen und Bürgern auch die Staatsbürgerschaft beider Länder ermöglichen, soweit sie das wünschen. Ebenso müssen wir die Schwierigkeiten verringern und letztlich beseitigen, die immer noch für diejenigen Bürgerinnen und Bürger bestehen, die im Hinblick auf Beruf, Familie oder persönliche Situation ihren Lebensmittelpunkt sowohl in Deutschland als auch in Frankreich haben.

Ethikrecht

23. Wir legen großen Wert darauf, für die ethischen Probleme, die durch den Fortschritt von Wissenschaft und Medizin entstanden sind, gemeinsamen Antworten zu finden. Unter Berücksichtigung der Überlegungen der Ethikräte beider Länder wollen wir eng abgestimmte Entwürfe vorstellen, die die Annahme vergleichbarer Gesetze ermöglichen.

Regionale und interregionale Zusammenarbeit

24. Ebenso wünschen wir eine Stärkung der Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften, um das Entstehen neuer Verbindungen, insbesondere zwischen Bundesländern und französischen Regionen, ebenso wie die Fortentwicklung einer interregionalen Zusammenarbeit zwischen den Gemeinden zu begünstigen. Wir unterstützen die Schaffung eines Eurodistrikts Straßburg-Kehl mit guter Verkehrsanbindung, um neue Formen der Kooperation zu erforschen und europäische Institutionen aufzunehmen, und rufen zur Schaffung weiterer Eurodistrikte auf.

Außenpolitik

25. Deutschland und Frankreich werden darauf achten, in internationalen Gremien, einschließlich des Sicherheitsrats der Vereinten Nationen, gemeinsame Standpunkte einzunehmen und abgestimmte Strategien gegenüber Drittländern festzulegen, insbesondere im Rahmen der Gemeinsamen Außen- und Sicherheitspolitik.

26. Unsere Außenminister werden die Vernetzung unserer diplomatischen und konsularischen Dienste verstärken, insbesondere durch gemeinsame Unterbringung und gemeinsame Dienstleistungen. Wir beauftragen sie auch damit, die Möglichkeit der Eröffnung gemeinsamer deutsch-französischer Botschaften zu prüfen.

27. Die Dienstleistungen für unsere Bürgerinnen und Bürger im Partnerland müssen unter Federführung der Außenministerien durch eine intensivierte Kooperation zwischen den konsularischen Diensten und den Verwaltungen des Partnerlandes verbessert werden. Die gegenseitige Hilfe für unsere Bürgerinnen und Bürger in Drittländern wird ebenfalls noch weiter ausgebaut werden.

Verteidigung

28. Im Rahmen der ESVP unterstreichen Deutschland und Frankreich an diesem Tag, der auch der 15. Jahrestag der Gründung des Deutsch-Französischen Verteidigungs- und Sicherheitsrates ist, die Qualität und die Bedeutung ihrer Zusammenarbeit im Bereich der Verteidigung. Sie möchten sie mit Blick auf den Aufbau Europas stärken. Dabei geht es insbesondere um die Verbesserung der militärischen Fähigkeiten, einschließlich der Einführung neuer Formen der Zusammenarbeit, insbesondere durch Harmonisierung der militärischen Bedarfsplanung und Bündelung von Fähigkeiten und Ressourcen, um zur Schaffung einer europäischen Rüstungspolitik und einer europäischen Kultur der Sicherheit und Verteidigung beizutragen.

Wirtschafts- und Finanzpolitik

29. Um die Koordinierung unserer Wirtschaftspolitik und unserer Aktivitäten auf Ebene der Europäischen Gemeinschaft wie international zu stärken, werden Deutschland und Frankreich im Rahmen des durch das Protokoll von 1988 gegründeten Deutsch-Französischen Finanz- und Wirtschaftsrats, der der Eckstein unserer bilateralen Beziehungen ist, gemeinsame Positionen zu den sich mittel- und langfristig stellenden grundsätzlichen Fragen der Wirtschafts- und Finanzpolitik wie Finanzierung der Renten und Pensionen, des Gesundheitssystems und des Arbeitsmarkts entwickeln. Wir werden ebenso unsere Zusammenarbeit in der Industrie-, Handels-, Energie-, Technologie- und Transportpolitik vertiefen, um im europäischen Rahmen die Wettbewerbsfähigkeit unserer Wirtschaften zu stärken.

30. Damit Europa voll und ganz zu den internationalen Debatten der Wirtschafts-, Finanz- und Handelspolitik beitragen kann und über eine noch größere Analyse- und Vorschlagskapazität verfügt, womit es seine Stellung in diesen Bereichen stärken kann, beschließen Deutschland und Frankreich eine europäische Initiative mit dem Ziel, ein Europäisches Zentrum für Internationale Wirtschaft zu schaffen, das diesen Zielen gewidmet ist. Dieses Zentrum könnte in Brüssel angesiedelt sein und sollte sich schrittweise allen europäischen Partnern öffnen – Mitgliedsstaaten, Institutionen der Gemeinschaft und privaten Akteuren.

Entwicklungszusammenarbeit

31. Deutschland und Frankreich verstärken ihre Koordination in der Entwicklungszusammenarbeit, insbesondere bei der Definition der Prioritäten ihrer bilateralen Entwicklungszusammenarbeit und ihrer Bewertung. Sie werden bemüht sein, gemeinsame Standpunkte auf diesem Gebiet in den entsprechenden internationalen Gremien festzulegen. Sie intensivieren ihre Arbeit vor Ort mit der Durchführung gemeinsamer oder sich ergänzender Projekte, um zur Entwicklung insbesondere in Afrika beizutragen und Geißeln wie die Drogen und große Pandemien wie AIDS zu bekämpfen.

32. Ebenso rufen wir zur Gründung eines Deutsch-Französischen Freiwilligendienstes auf, um es jungen Deutschen und jungen Franzosen zu ermöglichen, sich gemeinsam in Projekten der Zusammenarbeit in Drittländern, besonders mit Blick auf die Entwicklungsländer, zu engagieren.

Umwelt und nachhaltige Entwicklung

33. In einem Umfeld, in dem Katastrophen und insbesondere Überschwemmungen immer häufiger in neuer Art und Weise die Frage der Prävention natürlicher Risiken und des Krisenmanagements aufwerfen, wollen Deutschland und Frankreich der Motor einer europäischen Politik zur Prävention von Naturkatastrophen, insbesondere von Überschwemmungen sein. Sie fordern die Kommission auf, einen Vorschlag zur Schaffung eines Europäischen Zentrums der Prävention und des Schutzes bei Überschwemmungen vorzulegen. Der deutsch-französische Umweltrat wird bei seinen Arbeiten dieser Aufgabe Priorität geben. Beide Länder werden die Möglichkeit untersuchen, bei Katastrophen auf gemeinsame Mittel zurückzugreifen.

34. Wir werden uns für eine wirksame und verantwortungsvolle internationalen Umweltpolitik durch den Ausbau des Umweltprogramms der Vereinten Nationen (UNEP) einsetzen und langfristig die Schaffung einer Weltorganisation für Umweltfragen im Rahmen der Vereinten Nationen anstreben.

Forschung und technologische Entwicklung

35. Wir wollen die Entwicklung der deutsch-französischen Zusammenarbeit fortsetzen, um zur Schaffung eines europäischen Forschungsraums beizutragen, dies insbesondere durch Aktivitäten zugunsten der Mobilität von Forscherinnen und Forschern und der Einrichtung von Promotionsstudiengängen der Deutsch-Französischen Hochschule.

Wir sind entschlossen, unserer Raumfahrtzusammenarbeit insbesondere im Bereich der Trägerraketen neue Impulse zu geben. Wir befürworten, dass die Kompetenz der Europäischen Union im Raumfahrtbereich ausdrücklich in die Verträge aufgenommen wird. Im Hinblick auf die jüngsten Entwicklungen in dieser Technik sprechen wir uns im Sinne der deutsch-französischen Initiative im Rahmen der Vereinten Nationen erneut gegen das menschliche Klonen aus. Wir treten für die Zusammenarbeit zwischen deutschen und französischen Forschungsinstituten zur noch wirksameren gemeinsamen Krebsbekämpfung ein.

Ein verstärkter bilateraler Abstimmungsprozess

36. Die deutsch-französischen Gipfeltreffen werden die Form eines Deutsch-Französischen Ministerrates annehmen. Dieser wird von den Außenministern vorbereitet werden. Der Ministerrat wird die Koordinierung der deutsch-französischen Zusammenarbeit auf höchster Ebene sowie die Nacharbeit zu ihrer Umsetzung in den vorrangigen Handlungsfeldern sicherstellen. Ministerräte in kleinerer Zusammensetzung können zur Behandlung spezifischer Themen zusammentreten.

37. Der Deutsch-Französische Sicherheits- und Verteidigungsrat und sein Komitee werden anlässlich des Deutsch-Französischen Ministerrates abgehalten.

38. Wenn ein Thema der Tagesordnung dazu geeignet ist, nimmt der zuständige Minister des Partnerlandes an Kabinettssitzungen der anderen Seite teil und wird eingeladen, gemeinsame legislative Projekte vorzustellen.

39. Ebenso sollen sich die Minister unserer beiden Länder über die Ministerräte der Europäischen Union hinaus noch systematischer und häufiger treffen, insbesondere um Tagesordnungspunkte des Deutsch-Französischen Ministerrats vorzubereiten.

40. Der Rhythmus der Treffen auf höchster Ebene zwischen Bundeskanzler und Staatspräsident, in Anwesenheit der beiden Außenminister, wird beibehalten und kann wenn nötig intensiviert werden.

41. In jedem Land wird ein Beauftragter (Generalsekretär) für die deutsch-französische Zusammenarbeit geschaffen. Diese hochrangige Persönlichkeit wird persönlich beim Bundeskanzler / beim Premierminister angesiedelt und über geeignete Strukturen im Außenministerium verfügen. Der Beauftragte koordiniert die Vorbereitung, Durchführung und weitere Behandlung der Beschlüsse der politischen Abstimmungsgremien und die Annäherung unserer beiden Länder in den europäischen Gremien. Ihm steht ein Vertreter aus dem Partnerland zur Seite.

Der Beauftragte für die deutsch-französische Zusammenarbeit nimmt am Deutsch-Französischen Ministerrat teil. Er ist Vorsitzender der interministeriellen Kommission für die Zusammenarbeit zwischen beiden Ländern.

42. Um die gegenseitige Kenntnis der administrativen Praxis und die Effizienz unserer gemeinsamen Arbeit in den öffentlichen Verwaltungen unserer beiden Länder zu verbessern, fordern wir unsere Minister auf, die Abordnung von Beamtinnen und Beamten in das andere Land auf nationaler wie lokaler Ebene allgemein einzuführen, die Kontakte zwischen den Verantwortlichen der gleichen Fachbereiche in beiden Ländern zu systematisieren, den Informationsaustausch zu intensivieren, die Kenntnis der Partnersprache zu verbessern und gemeinsame Ausbildungsprogramme insbesondere für den höheren Dienst zu schaffen. Wir schlagen ihnen auch vor, einen Mitarbeiter aus dem Partnerland in ihren Stab aufzunehmen. Ebenso schlagen wir den Gebietskörperschaften einen solchen Austausch vor.

43. Die Umsetzung dieser Erklärung fällt in die gemeinsame Verantwortung der Ministerien beider Länder für ihren jeweiligen Zuständigkeitsbereich. Diese legen anlässlich des Gipfeltreffens nach diesem 40. Jahrestag ein gemeinsames Programm zur Zusammenarbeit vor. Bei jedem Deutsch-Französischen Ministerrat werden sodann die Umsetzung der Programme zur Zusammenarbeit bewertet und ihre Prioritäten aktualisiert.