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Assurance et crédit : ratification de l'ordonnance n° 2005-861 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit, n° 34, déposé le 19 octobre 2005
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 8 novembre 2005


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